Lorque l'on lit les textes de loi voilà ce qu'on y trouve :
La législation française investit l’auteur de l’œuvre du bénéfice initial de la protection du droit d’auteur.
La qualité d’auteur appartient à la ou aux personnes qui ont réalisé la création intellectuelle de l’œuvre. Un apport personnel dans le processus de création est nécessaire pour l’attribution de la qualité d’auteur. En sont exclu l’exécutant matériel (le façonnier) ou celui qui a fourni l’idée . La loi présume que la qualité d’auteur appartient à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (CPI, art, L.113-1). Toutefois, il s’agit d’une présomption simple, la preuve de la qualité d’auteur est libre et peut être apportée par tout moyen.
Le plus important est bien sur la dernière phrase.
Vous devez apporter la preuve. Pour cela voilà une liste de sites internet qui proposent des solutions :
http://www.copyrightfrance.com/
http://fr.creativecommons.org/
http://www.sgdl.org/
Et bien sur le dépôt légal à la BNF.
Ecrit le 26 mai 2008 à 17h43 dans la rubrique
Les informations
Lionel Alvergnas (http://shkyo30.over-blog.com/) a écrit le 27/5/2008 à 9h13
