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Questions / réponses

Dois-je déclarer mes royalties aux impôts ?

Les auteurs percevant des royalties doivent déclarer dans la case BNC (bénéfice non commerciaux) de la déclaration de revenus ou choisir de se mettre sous le bénéfice du régime de micro-bnc avec un abattement général de 34 % des recettes, attention toutefois pour ce régime si vous avez d’autres revenus taxables sous ce même régime de ne pas dépasser le seuil fixé par l’administration à 27 000 € pour 2008.

N'hésitez pas à consulter votre service des impôts pour tout cas particulier ou toute question sur votre déclaration.


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