auto entrepreneur

Bonjour,
Ce qui arrive au bout d'un an sans gains en auto-entreprise, c'est simplement la perte du statut. Ne pas aller sur n'importe quelle source pour se renseigner sur l'auto-entreprise, c'est seulement le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ qui fait foi. Lisez la FAQ.
Et dépêchez-vous : certains se battent pour que le statut s'arrête. Pour une fois qu'on a un système simple...

Bonjour,

Je viens d'aller sur le site de l'auto-entrepreneur. Je vois que la période sans activité est passée actuellement de 1 an à 3 ans (36 mois ou 12 trimestres) avant de sortir automatiquement du dispositif.
En lisant le document "Le point sur le régime de l'auto-entrepreneur" présent sur le site dans la rubrique "Documents utiles", je lis toutefois :
"Si l’auto-entrepreneur sort du dispositif, mais souhaite
poursuivre son activité, il doit s’immatriculer, le cas échéant,
au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des
métiers. Il ne bénéficie plus du régime micro-social simplifié et
ses cotisations sont calculées selon les règles de droit commun."


Cdt,

djose4










BADGE FACEBOOK José


Blog : http://www.changeonsdepoque.over-blog.org

Merci, je n'avais pas vu que le délai entraînant la perte du statut en cas d'absence de CA était passé à 3 ans. C'est donc la 4ème année que quelqu'un qui n'aurait rien gagné pendant 3 ans devrait se déclarer en micro-entreprise. Soulignons que c'est faire preuve d'une belle constance dans l'inaction :)
En micro-entreprise, l'absence de gains entraîne une dispense de cotisations URSSAF : en-dessous de 4000 € environ de CA vous êtes tranquille. D'autant plus que la Taxe professionnelle a été supprimée et non remplacée pour le moment (ça viendra...) En micro-entreprise également, on peut bénéficier de la franchise de TVA en-dessous des mêmes chiffres que pour les auto-entreprises. Donc ne pas recevoir de TVA , travailler en TTC et ne rien rendre au fisc par voie de conséquence. D'où simplification des comptes, et pas de comptable. Mais les limites supérieures de CA pour en bénéficier sont les mêmes que pour l'AE ! Vous pouvez juste avoir un sursis supplémentaire pour passer au réel. Le réel, c'est comptable à payer pour le bilan, la TVA...mais déduction possible des frais réels. Exonération URSSAF :(source site URSSAF)
Vous pouvez être dispensé du versement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2007 d’un revenu professionnel inférieur à 4414 euros.

De même, vous êtes dispensé du versement de cotisations et contributions lorsque vous êtes âgé d’au moins 65 ans et que vous avez élevé au moins quatre enfants jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 14 ans.
En fait la seule différence entre l'auto-entreprise et la micro, ce sont les impôts payés en même temps. Attention : si vous arriviez à ne pas payer d'impôts par le jeu des parts et dégrèvements divers, l'état ne vous remboursera pas le trop perçu ! Réfléchissez donc avant d'opter pour le prélèvement des impôts dans l'auto-entreprise.

Finallement, la micro-entreprise çà peut mieux que l'AE non ?

Cdt,

djose4










BADGE FACEBOOK José


Blog : http://www.changeonsdepoque.over-blog.org

"""En micro-entreprise, l'absence de gains entraîne une dispense de cotisations URSSAF : en-dessous de 4000 € environ de CA vous êtes tranquille. """

URSSAF + RSI d'une part, d'autant que si exo, il y a , c'est uniquement par le biais de L'ACCRE ( plus accordée par la DDETEFP, mais par RSI !!!!!!). Autrement dit bon courage, comme il en faut pour tous ceux qui chaque trimestre, voit s'engager un dialogue de sourds avec RSI, sans compter que URSSAF et RSI communiquent très mal entre eux, et se renvoient la balle pour taxer d'office (je reçois encore des remboursements des cotises indues de mes débuts).

Z'avez tout compris ! Bienvenue alors dans un univers Kafkaïen où existe la théorie, mais surtout la pratique.

Bon après cette note d'humour, je m'en va m'occuper de ma petite nouvelle que j'ai stockée quelque part par là, quelques corrections à y apporter.

Novi, arrête d'embrouiller les posteurs. J'ai bénéficié de l'exonération le premier trimestre quand j'étais en micro-entreprise. Quant à l'auto-entreprise , j'y suis parce que l'idée de ne pas avoir à gérer plusieurs caisses pour plusieurs cotisations (familiales, retraite, multiples déclarations de revenus...) m'a séduite. Payer la régularisation d'URSSAF pour l'année N-2 n'est jamais bien compris, quand on a une baisse d'activité à ce moment-là surtout, et que la crise n'annonce pas sa date de fin. L'AE est une sécurité : si tu arrêtes du jour au lendemain, on ne viendra pas te réclamer des cotisations ni des impôts sur 2008.

"""Novi, arrête d'embrouiller les posteurs. J'ai bénéficié de l'exonération le premier trimestre quand j'étais en micro-entreprise.""

Humh !

Autrefois, c'est à dire juste avant que la demande d'exonération - l'Accre- soit accordée par le RSI sur demande écrite, et accordée au pif selon le bon vouloir de l'administration sans aucun critère pré-établi : il fallait remplir un dossier impressionnant, justifier d'un stage de formation à la gestion pour les primo demandeurs ( j'étais ex cadre dirigeant et j'ai dû le faire aussi, me suis retrouvé assis aux côté de gogols qui ouvraient du toilettage canin, super), puis justifier de deux entreprises clientes ou partenaire au minimum, ensuite attendre un ultime accord de la DDTE (6 mois), et c'est seulement dans ce cas : l'ACCRE ! Qu'il y a exonération de charges. Et pour être assujeti à l'Accre de plus, c'est conditionné à une inscription à PoleEmploi avec justification semestrielle de l'activité, plus pointage mensuel...

Bien sûr, je suppose qu'il y ait des demandes particulières d'acceptées, selon les cas et les régions, peut-être votre cas, mais ça n'en fait pas la règle commune qui est d'ailleurs disponible chez PolEmploi,dans les DDTE, et surtout chez L'URSSAF où des conseillers vous accueillent à ce niveau.

Mais qui te parle de l'ACCRE ? Il faut être au chômage pour demander l'ACCRE. Je n'ai pas eu l'ACCRE , je n'ai rien demandé car j'avais trouvé l'emploi et ouvert mon entreprise individuelle en même temps, et j'ai eu l'exonération pour revenus inférieurs à 4414 € la première année (ayant commencé début novembre, c'était en 2006 ) sans avoir à la demander. J'ai déclaré, on m'a répondu rien à payer. Voilà, c'est tout.

Bonjour,

Je réactive ce post pour ne pas faire "doublon". J'aimerais juste donner mon (humble) avis sur le statut d'auto-entrepreneur. je trouve qu'il n'est pas "juste" avec l'auto-éditeur, car il taxe sur un chiffre d'affaires (le grand mot !) comme il ferait pour un... ostéopathe (par exemple). Or, la part du bénéfice dans le C.A. n'est pas la même d'une activité à l'autre ! Si vous vendez votre ouvrage par vous même, cela revient à payer des taxes sans doute plus importantes que votre bénéfice...
Pas très logique, tout cela...
Dites-moi si je me trompe (j'aimerais bien !).
Bien cordialement à tous,
JMD
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