Je ne viens pas souvent de ce côté de TBE, je me permets d'intervenir. Je suis affiliée à la seule association d'auteurs en France COSE-CALCRE. Je vais les citer, par contre mon exemplaire date de 2005 donc les tarifs et adresses auront peut-être changés, la nouvelle édition n'aura lieu que dans cette année, donc désolée s'il y a des erreurs, mais le contenu reste le même.
La protection de manuscrit
- le dépôt au SNAC (syndicat national des auteurs et des compositeurs, 80 rue Taitbout, 75442 Paris cedex 09) coût 34E pour 5 ans.
- Le dépôt à la SGDL (société des gens de lettres, 38 rue du faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris) Votre texte doit être glissé dans une enveloppe que vous cachetez à la cire après avoir signé aux trois angles du rabat de fermeture. Au recto doivent figurer vos nom, prénom, et adresse, le titre de votre oeuvre, ainsi que la première phrase et la dernière phrase du texte. Le prix de dépôt, qui dure 4 ans renouvelables, est de 45E
- Le dépôt chez un officier ministériel, huissier ou notaire. C'est juridiquement la seule preuve irréfutable, mais il vous en coûtera de 120 à 200E suivant les cabinets.
- Le dépôt légal: Vous tirez votre manuscrit à un nombre d'exemplaires suffisant (soit cinq) pour effectuer le dépôt légal à la bibliothèque Nationale et au Ministère de l'Intérieur. Vous devenez ainsi le premier éditeur de l'oeuvre.
La poste: Dans une enveloppe "solleau" cachetée à la cire, l'auteur glisse son manuscrit et se l'expédie à lui-même (en recommander avec AR), le cachet de la poste pouvant constituer une preuve.
Voilà, j'espère avoir pu aider un peu et si Annie à d'autres précisions ou voit qu'un point est devenu obsolète depuis, intervenez sans hésiter, car encore une fois mes infos datent de 2005.
A bientôt sur l'autre face.
Chris.
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