Pseudo : Eric le Diemerophile
Localisation : Idf
Inscrit le : 14/04/2009
Messages : 61
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Bonjour je viens de poster sur "comment améliorer the book edition" à l'intention des administrateurs car il me semble important que les nouveaux comme moi qui se lancent dans l'écriture puissent être rassuré en n'ayant pas à courir partout sur le net afin d'y trouver des infos soit incomplètes, soit fausses, soit contradictoires, soit désuettes...
Donc je vous soumets les points que j'ai relevé pour l'auto-éditeur qui commence en espérant que vous saurez corriger ce qui ne va pas, compléter ce qui est oublié, mettre à jour ce qui n'est plus d'actualité....
Qq questions se posent aussi.
Puisque un minimum semble requis pour l'obtention de l'ISBN et du dépôt légal, doit-on majorer intentonnellement le nombre de tirage déclaré sachant qu'on imprime à l'unité et qu'il n'y en aura peut-être que 10 ?
J'ai lu qqpart qu'il fallait privilégier une déclaration aux impôts en BNC mais ailleurs plutôt en BIC, qu'en est-il réellement ?
Dans les étapes ci-après, qu'est-ce qui est vraiment obligatoire ? Qu'est-ce qui peut-être zappé (assurance individuelle, MGCIA, caisse de retraite.......) ?
D'abord une déclaration URSAFF puis aux impôts ? Ou l'inverse ?
D'autres éléments à préciser ?
Dans tous les cas, merci d'avance !!!
1 – ISBN / EAN (gratuit via AFNIL) : tirage minimum ? Obligatoire pour le dépôt légal !
2 – CODE BARRE (gratuit & facultatif & recommandé) : modalité fourni par AFNIL
3 – DEPÔT LEGAL B.N.F. (gratuit & obligatoire) : 48 h avant distribution / Franchise postale
> 300 tirages = 2 ouvrages + 3 exemplaires de déclaration
100 > X < 300 tirages = 1 ouvrage + 3 exemplaires de déclaration
< 100 tirages = probabilité importante de refus
Copyright (protection de l’œuvre)
4 – COPYRIGHT payant (facultatif & recommandé en alternative au dépôt légal)
- SGDL 40 € pour 4 ans
(Recommandé direct avec paiement ? inscription dossier dont tirage minimum ?)
- INPI 10 € pour 5 ans via enveloppe SOLEAU
- Notaire 100 €
5 – URSAFF (déclaration obligatoire chaque année fiscale)
- charges 850 € si revenus > 4000 € (sinon stipuler sans payer à l’appel de cotisations)
- appel de cotisations Cfp (idem ?)
- obtention n° SIREN (cotisation 200 € / trimestre régulé proportionnel au bénéfice ?)
6 – CHAMBRE DU COMMERCE pour l’auteur-éditeur
- Pas besoin de RCS (les factures bénéficient d’une inscription IE sans TVA) ?
- SIRET comme travailleur indépendant ?
7 – ASSOCIATION / SOCIETE : facultatif
- pas de taxe professionnelle si absence de forme juridique (IE choisi)
8 – SECURITE SOCIALE : ceux ne cotisant pas déjà via autre métier principal ?
9 – IMPÔTS : obligatoire (frais réels simplifiés conseillés – formulaire 2035)
- déclaration TVA trimestrielle en tant que IE ? (à imprimeur et récupérée à la vente ?)
- frais généraux à déduire (essence, ordinateur, timbres, hôtel, encre…)
- Attention : pas de report de bénéfice ou déficit d’une année sur l’autre
- * déclenchement demande inscription n° SIREN (cf. URSAFF)
- * déclenchement demande taxe professionnelle (cf. ASSOCIATION / SOCIETE)
- * appeler pour prévenir de l’erreur
10 – ORGANIC : 1000 € / semestre année 1 et 200 € post négociation
11 – CANAM : 300 € / trimestre
- *ou 0 € si bénéfice faible + déjà cotisant SECURITE SOCIALE
- * car déjà employé => affiliation secondaire (fournir justificatif chaque année)
12 – CENTRE NATIONAL DU LIVRE : cotisation 0.20 % du CA si CA > 76000 €
13 – ASSURANCE INDIVIDUELLE : activité commerciale à couvrir 250 € HT minimum
14 – MGCIA
15 – CAISSE DE RETRAITE
16 – INSEE : registre SIRET (cf. CHAMBRE DU COMMERCE)
17 – COMPTE EXPLOITATION & BILAN : tenue quotidienne
- Si négatif = crédit d’impôt sur 3 ans (cf. IMPÔTS contradictoire ?)
18 – PUBLICITE :
- Mailing, internet, page web/blog, ventes en ligne
- prospectus, périodiques spécialisés, pub journaux, marketing direct
-
19 – VENTE DIRECTE (sans TVA cf. CHAMBRE DU COMMERCE)
- Inscrire sur facture « Auteur-éditeur non assujetti à la TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée non applicable, Article 293B du C.G.I. »
20 – LIBRAIRIES : en dépôt
- pratique habituelle d’une remise entre 20 et 40 %
- difficulté à se faire payer, relancer souvent
Donc je vous soumets les points que j'ai relevé pour l'auto-éditeur qui commence en espérant que vous saurez corriger ce qui ne va pas, compléter ce qui est oublié, mettre à jour ce qui n'est plus d'actualité....
Qq questions se posent aussi.
Puisque un minimum semble requis pour l'obtention de l'ISBN et du dépôt légal, doit-on majorer intentonnellement le nombre de tirage déclaré sachant qu'on imprime à l'unité et qu'il n'y en aura peut-être que 10 ?
J'ai lu qqpart qu'il fallait privilégier une déclaration aux impôts en BNC mais ailleurs plutôt en BIC, qu'en est-il réellement ?
Dans les étapes ci-après, qu'est-ce qui est vraiment obligatoire ? Qu'est-ce qui peut-être zappé (assurance individuelle, MGCIA, caisse de retraite.......) ?
D'abord une déclaration URSAFF puis aux impôts ? Ou l'inverse ?
D'autres éléments à préciser ?
Dans tous les cas, merci d'avance !!!
1 – ISBN / EAN (gratuit via AFNIL) : tirage minimum ? Obligatoire pour le dépôt légal !
2 – CODE BARRE (gratuit & facultatif & recommandé) : modalité fourni par AFNIL
3 – DEPÔT LEGAL B.N.F. (gratuit & obligatoire) : 48 h avant distribution / Franchise postale
> 300 tirages = 2 ouvrages + 3 exemplaires de déclaration
100 > X < 300 tirages = 1 ouvrage + 3 exemplaires de déclaration
< 100 tirages = probabilité importante de refus
Copyright (protection de l’œuvre)
4 – COPYRIGHT payant (facultatif & recommandé en alternative au dépôt légal)
- SGDL 40 € pour 4 ans
(Recommandé direct avec paiement ? inscription dossier dont tirage minimum ?)
- INPI 10 € pour 5 ans via enveloppe SOLEAU
- Notaire 100 €
5 – URSAFF (déclaration obligatoire chaque année fiscale)
- charges 850 € si revenus > 4000 € (sinon stipuler sans payer à l’appel de cotisations)
- appel de cotisations Cfp (idem ?)
- obtention n° SIREN (cotisation 200 € / trimestre régulé proportionnel au bénéfice ?)
6 – CHAMBRE DU COMMERCE pour l’auteur-éditeur
- Pas besoin de RCS (les factures bénéficient d’une inscription IE sans TVA) ?
- SIRET comme travailleur indépendant ?
7 – ASSOCIATION / SOCIETE : facultatif
- pas de taxe professionnelle si absence de forme juridique (IE choisi)
8 – SECURITE SOCIALE : ceux ne cotisant pas déjà via autre métier principal ?
9 – IMPÔTS : obligatoire (frais réels simplifiés conseillés – formulaire 2035)
- déclaration TVA trimestrielle en tant que IE ? (à imprimeur et récupérée à la vente ?)
- frais généraux à déduire (essence, ordinateur, timbres, hôtel, encre…)
- Attention : pas de report de bénéfice ou déficit d’une année sur l’autre
- * déclenchement demande inscription n° SIREN (cf. URSAFF)
- * déclenchement demande taxe professionnelle (cf. ASSOCIATION / SOCIETE)
- * appeler pour prévenir de l’erreur
10 – ORGANIC : 1000 € / semestre année 1 et 200 € post négociation
11 – CANAM : 300 € / trimestre
- *ou 0 € si bénéfice faible + déjà cotisant SECURITE SOCIALE
- * car déjà employé => affiliation secondaire (fournir justificatif chaque année)
12 – CENTRE NATIONAL DU LIVRE : cotisation 0.20 % du CA si CA > 76000 €
13 – ASSURANCE INDIVIDUELLE : activité commerciale à couvrir 250 € HT minimum
14 – MGCIA
15 – CAISSE DE RETRAITE
16 – INSEE : registre SIRET (cf. CHAMBRE DU COMMERCE)
17 – COMPTE EXPLOITATION & BILAN : tenue quotidienne
- Si négatif = crédit d’impôt sur 3 ans (cf. IMPÔTS contradictoire ?)
18 – PUBLICITE :
- Mailing, internet, page web/blog, ventes en ligne
- prospectus, périodiques spécialisés, pub journaux, marketing direct
-
19 – VENTE DIRECTE (sans TVA cf. CHAMBRE DU COMMERCE)
- Inscrire sur facture « Auteur-éditeur non assujetti à la TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée non applicable, Article 293B du C.G.I. »
20 – LIBRAIRIES : en dépôt
- pratique habituelle d’une remise entre 20 et 40 %
- difficulté à se faire payer, relancer souvent

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