Dépôt légal imprimeur

Un truc me titille : qu’en est-il des formalités du dépôt légal imprimeur ?
Au même titre que les éditeurs, les imprimeurs sont censés déposer ce qu’ils impriment en dépôt légal, si ce n’est qu’ils accomplissent cette formalité auprès de leur Bibliothèque Régionale et non de la Bibliothèque Nationale.
Enfin, c’était comme ça jusqu’il y a peu. Le site Légifrance continue d’afficher la partie législative du code du patrimoine, mais pas la partie réglementaire. Pourtant, il y a forcément une partie réglementaire puisque les textes législatifs renvoient à des décrets d’application.
Donc, partie législative des textes en vigueur, et sans modification dans les textes à venir en mars 2012, l’obligation de dépôt légal imprimeur n’a pas disparu.
Jusqu’il y a peu — mais difficile de dire s’il y a eu changement puisque la partie réglementaire n’est plus consultable — la date de dépôt était renseignée par l’imprimeur lui-même, ou le dernier façonnier, dans un “achevé d’imprimer” qu’il insérait en dernière page avec ses coordonnées, certains y ajoutant même le modèle de machine utilisée.
Chez Thebookedition, le fait que nous renseignions nous-mêmes l’adresse de l’imprimeur me fait douter. Il a fallu du temps pour que se règle le problème de dépôt légal éditeur en impression à la demande. Une solution est-elle en vue pour le dépôt légal imprimeur ?
Et quand il y aura solution, le modèle économique de Thebookedition pourra-t-il faire face à cette nouvelle dépense ?