Pseudo : Henael
Localisation : EURE
Inscrit le : 31/07/2009
Messages : 19
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Voilà, lorsque nous imprimons un livre sur TbE nous sommes considérés comme l'éditeur (et TbE l'imprimeur), même chose lorsque je me suis inscrit sur cyberscribe où j'ai vu que dans la liste des éditeurs il y avait mon nom.
Pour faire le depôt légal à la Bnf (pour ma part j'aurais moins de 300 livres donc 1 exemplaire du bouquin à envoyer), j'ai lu sur leur site qu'il fallait obligatoirement noter le nom de l'éditeur, son adresse, tout comme le nom de l'imprimeur et son adresse. Au départ je n'avais laissé que le nom et l'adresse de TbE, du coup j'ai rajouté désormais "Editions X (mon nom)" et mon adresse, (par contre je n'ai rien rajouté sur la couverture concernant mon nom en tant qu'éditeur) seulement ce n'est pas le fait d'être considéré comme auto-éditeur pour la Bnf ou cyberscribe qui me gène (puisqu'on ne peut pas faire autrement) mais ce que celà pourrait entraîner : ainsi je voudrais savoir si je ne risque pas d'avoir des problèmes avec les impôts ou la Loi car ayant déjà une activité salariale ? Je ne veux pas être considéré comme étant en infraction (si je suis auto-éditeur pour quelques livres vendus...) et que l'on me reproche une deuxième activité qui n'est pas déclarée (Tout ce que je veux c'est faire mon dépôt à la Bnf, vendre quelques livres à des amis ou ma famille et c'est tout.)
Sinon pour le dépôt à la Bnf, le prix qui est sur la couverture doit il aussi apparaître à l'intérieur (là ou il y a les adresses etc...) tout comme l'ISBN ? Et le "Imprimé le..." est il équivalent au "Achevé d'imprimé le..." demandé par la Bnf ?
Merci d'avance pour vos réponses, j'appréhende un peu tout celà car il est vrai que j'ai fait quelques bénéfices en vendant quelques livres (moins d'une dizaine d'euros mais l'Etat est parfois tellement tatillon).

Pour faire le depôt légal à la Bnf (pour ma part j'aurais moins de 300 livres donc 1 exemplaire du bouquin à envoyer), j'ai lu sur leur site qu'il fallait obligatoirement noter le nom de l'éditeur, son adresse, tout comme le nom de l'imprimeur et son adresse. Au départ je n'avais laissé que le nom et l'adresse de TbE, du coup j'ai rajouté désormais "Editions X (mon nom)" et mon adresse, (par contre je n'ai rien rajouté sur la couverture concernant mon nom en tant qu'éditeur) seulement ce n'est pas le fait d'être considéré comme auto-éditeur pour la Bnf ou cyberscribe qui me gène (puisqu'on ne peut pas faire autrement) mais ce que celà pourrait entraîner : ainsi je voudrais savoir si je ne risque pas d'avoir des problèmes avec les impôts ou la Loi car ayant déjà une activité salariale ? Je ne veux pas être considéré comme étant en infraction (si je suis auto-éditeur pour quelques livres vendus...) et que l'on me reproche une deuxième activité qui n'est pas déclarée (Tout ce que je veux c'est faire mon dépôt à la Bnf, vendre quelques livres à des amis ou ma famille et c'est tout.)
Sinon pour le dépôt à la Bnf, le prix qui est sur la couverture doit il aussi apparaître à l'intérieur (là ou il y a les adresses etc...) tout comme l'ISBN ? Et le "Imprimé le..." est il équivalent au "Achevé d'imprimé le..." demandé par la Bnf ?
Merci d'avance pour vos réponses, j'appréhende un peu tout celà car il est vrai que j'ai fait quelques bénéfices en vendant quelques livres (moins d'une dizaine d'euros mais l'Etat est parfois tellement tatillon).


Impression TbE , dépôt BnF et cyberscribe : je ne veux pas
