infos pratiques pour déclarer ses ventes de livres

Bonjour,

Ne trouvant nulle part les infos les plus appropriées à mon cas, j'ai tout simplement appelé le centre des impôts pour savoir quelle était la meilleure façon d'être en règle avec les éventuels bénéfices de la vente de mes livres. Pour ceux qui sont dans une situation similaire à la mienne, voici quelques infos qui vous feront probablement gagner du temps :
- vous êtes déjà salarié(e)
- la vente de vos livres est une activité non professionnelle (dans mon cas, un loisir )
- vous pouvez avoir éventuellement plus de charges que de recettes => le statut d'auto entrepreneur est impossible (on ne peut pas être auto entrepreneur et déclarer un déficit)
- en outre, vous pouvez vous déclarer en entreprise individuelle (en nom propre) avec toutes les démarches et cotisations que cela implique : dans mon cas, pas justifié vu le nombre (encore) limité de ventes pour nécessiter ce genre de structure

donc si vous optez pour aucune des solutions ci-dessus, voici deux façons de déclarer vos revenus générés par les ventes des livres (attention, nous ne parlons pas ici de droits d'auteur):
- au préalable, s'inscrire auprès du service des impôts des entreprises avec le formulaire P0 qui vous sera envoyé par le centre des impôts; il vous permet d'obtenir un N° de SIRET à mettre sur vos factures (cette démarche n'entraine aucune cotisation)
- choisir entre deux régimes d'imposition possibles :
* le régime spécial BNC (bénéfices non commerciaux) appelé aussi micro BNC :
déclarer le chiffre d'affaires qui doit être inférieur ou égal à 32 000 (et quelques) euros, sans les charges
on bénéficie d'un abattement de 34%, c.à.d que le fisc considère que nos charges égalent 34% de notre CA.
avantages : pas de déclaration professionnelle à remplir (plus contraignante); juste une case à remplir; pas assujetti à la TVA
inconvénients: pas de déficit dégagé, pas de CA supérieur à 32K €.
* le régime de la déclaration contrôlée = déclaration professionnelle
formulaire 2035
apparemment, un vrai casse-tête !
déclarer le CA, les charges réelles, le déficit possible
si le CA est inférieur à 32K sous ce régime, pas assujetti non plus à la TVA, mais pas de TVA récupérable sur les dépenses non plus.

Voilà, j'espère que ça pourra en aider quelques uns d'entre vous pour qui la vente des livres n'est pas votre gagne pain principal mais qui voulez tout de même être transparents vis à vis du fisc; Ne pas oublier que dès le moment où nous rendons notre activité publique par notre présence sur des salons, des articles de presse, etc, mieux vaut être en règle.
J'ai rencontré sur le dernier salon un auteur qui s'est collé un contrôle fiscal parce qu'il avait affaire à des gens mal intentionnées qui l'ont tout simplement dénoncé au fisc, par vengeance ou jalousie; Alors autant être réglo, même s'il ne s'agit que de quelques centaines / milliers d"euros.

N'hésitez pas à appeler votre centre des impôts, plutôt que de perdre du temps à chercher en vain sur internet...

Valérie

Valérie

Merci à vous pour cette info très claire. C'est sympa d'avoir pensé à nous en faire part !

Mon site perso : signé Triss

Bonjour,
ATTENTION, l'édition est une activité commerciale et non un service aux charges à 23%.
Les charges d'un éditeur en auto-entreprise sont à 12% du chiffre d'affaires, 13% si vous choisissez de payer les impôts sur vos bénéfices en même temps. Le maximum de C. A. admis en un an est de 81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ...
De tout ceci j'ai largement parlé. Je conseille de choisir l'autoentreprise, avec impôts compris pour ne pas avoir à payer l'URSSAF et la nouvelle taxe locale sur les entreprises, et ne pas avoir besoin de comptable.
Il faut savoir que les conseillers des centres des impôts ne sont pas concernés par l'URSSAF, ils ne sont pas tous au courant de tout. Gardez la liberté de ne rien payer si vous ne gagnez rien, et de vous radier en un clic. C'est très important.
Annie
Équipe TheBookEdition.com

Mais pourquoi ne peut-on pas tout simplement déclarer ses ventes sur sa feuille d'impôts sur le revenu dans la case "revenus complémentaires"? On indique à l'écrit ce qu'il en est et on fournit la copie des paiements TBE.

On peut faire cela quand on touche des droits d'auteur d'un éditeur avec qui l'on a signé un vrai contrat d'édition et qui par ailleurs paie vos charges sociales à l'AGESSA. Un contrat soi-disant d'édition où l'on vous fait payer quelque chose en "participation" n'est pas un contrat d'édition, et vous êtes co-éditeur. Donc même statut que l'auto-édité.
Dans le cas d'un auteur auto-édité, il s'agit de revenus commerciaux, des bénéfices sur la vente d'un livre que vous payez. Ceux-ci comportent une partie TVA, même si vous et nous devons tout traiter en TTC. Ce n'est pas du tout la même chose.
Et je le rappelle, il n'y a pas que les impôts en cause, il y a aussi les charges sociales, et pour cela, pour le moment, je ne connais guère de solution plus simple et sans risque que l'auto-entreprise.
Souvenez-vous : vous ne vendez pas de services, mais des biens. C'est 12 ou 13%, pas 23.
Annie
Équipe TheBookEdition.com

Bonjour Annie,

Est-ce que vos explications (l'auto entreprise) concernent les auteurs qui font une activité professionnelle de la vente de leurs livres et également ceux pour qui cela n'est pas une activité professionnelle ?

Cordialement.
Valérie

Question subsidiaire: La déclaration en auto-entrepreneur ou autre formule est-elle obligatoire? On peut le supposer dès l'instant que les marges auteur atteignent des sommes importantes (au moins 150 euros à l'année) mais, est-ce que cette démarche reste obligatoire même à une activité nulle ou très faible (10, 20 euros...)? J'imagine que nous sommes très nombreux ici-même à n'avoir aucune couverture administrative quelle qu'elle soit...

Bonjour Valérie et Bertrand,
Vous êtes l'éditeur (trice) de vos livres, c'est à vous de déterminer s'il existe un seuil pour se mettre en règle. Que vous soyez déjà salarié ou non, fonctionnaire ou retraité, l'auto-entreprise est possible et a même été créée au départ pour les revenus complémentaires, avant d'être utilisée par tous ceux qui veulent essayer de s'en sortir légalement avec une activité personnelle. Nous ne sommes pas juristes mais imprimeurs. Nous pouvons juste vous aiguiller à la lumière de notre expérience.

Si vous avez effectivement gagné 20€ en une année avec vos livres, c'est bien dommage :) Faites vite un blog, des salons,des signatures et ça va s'arranger. Et augmentez un peu votre marge ;)
Annie
Équipe TheBookEdition.com

Annie,

J'ai une petite info à ajouter concernant le statut auto-entrepreneur. En effet, j'ai pris de nombreux renseignements sur le sujet et j'ai également pris rendez-vous aux impôts (c'est mercredi, donc je ne sais pas encore ce qu'ils vont me dire).

Concernant la déclaration des gains et les charges à payer, on peut maintenant éviter le versement libératoire. Au moment de la création de ce statut auto-entrepreneur, ce versement permettait de ne pas payer l'ex-taxe professionnelle pendant deux ans. Les choses ont changé depuis le début de cette année. En effet, maintenant un nouvel auto-entrepreneur est exonéré de la CFE (ex taxe professionnelle) durant l'année de la création + deux ans supplémentaires et cela même s'il ne fait pas le versement libératoire (Le site officiel des auto-entrepreneurs à été mis à jour).

Ce statut est l'un des plus intéressant pour ceux qui veulent être "clean" avec les impôts (surtout quand les sommes gagnées restent faibles). Je conseillerais à tout ceux qui veulent l'utiliser de prendre contact avec leur service des impôts, car chaque cas est un cas particulier.
Auto édition - Conseils - Lecture en ligne - ebook - mon générateur de nom

Merci Vlan. Mais pourquoi chercher à éviter le prélèvement libératoire ? C'est 1% du CA. ajouté aux charges pour être tranquille avec les impôts. Sur un livre à 15€, ça fait 15 cents !
Rappel : les personnels impôts croient parfois qu'auteur=droits d'auteur, contrat d'édition etc. Donc ils vous diront que vous pouvez déclarer simplement dans "autres revenus " sur un formulaire normal 2042.
Alors qu'il faut juste ajouter à la 2042 une feuille 2042C et y reporter les sommes gagnées (pour lesquelles les impôts auront déjà été payés avec les charges grâce à ce fameux prélèvement libératoire de 1%)
Autre rappel : les impôts ne sont pas là pour parler URSSAF , CFE et autres joyeusetés des charges sociales. Pour des renseignements là-dessus consultez le site officiel (url]http://www.lautoentrepreneur.fr/[/url]
Annie
Équipe TheBookEdition.com