Pseudo : François
Localisation : Dans les locaux de TBE, Lille
Inscrit le : 02/05/2008
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Le dépôt légal n’est pas obligatoire si la diffusion de votre livre reste dans le cercle familial et amical.
En revanche, il devient obligatoire à partir du moment où vous sortez de ce cadre, où vous professionnalisez votre démarche.
Pour ce faire vous devez avoir un n°ISBN et renvoyer
ce formulaire (Pdf uniquement) avec un exemplaire de votre livre. (2 exemplaires si votre tirage est supérieur à 300 exemplaires)
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal - Livres Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Téléphone : 01 53 79 43 37
Télécopie : 01 53 79 45 60
depot.legal.livres@bnf.fr
EDIT du 18/07/2008: Précision importante récente
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Pseudo : Lauryn
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Inscrit le : 28/06/2008
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Bonjour,
Puisque le tirage va dépendre des commandes faites par les internautes, comment savoir combien d'exemplaires il faut envoyer à la BNF ? (sur votre formulaire, le "2" est coché de base).
Ne vaut-il pas mieux en envoyer un seul et, si par chance on dépasse les 300 exemplaires vendus, en envoyer un deuxième ? Est-ce autorisé ?
Pseudo : François
Localisation : Dans les locaux de TBE, Lille
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Concernant le formulaire fourni par la BNF, le 2 est en effet coché de base, ça doit être le cas le plus courant qu'elle a à traîter. Je ne pense pas que l'on puisse revenir sur sa déclaration de dépôt légal. Cette information est à vérifier auprès de la
BNF.
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Pseudo : François
Localisation : Dans les locaux de TBE, Lille
Inscrit le : 02/05/2008
Messages : 851
Il semblerait que les livres édités et imprimés à la demande sortent désormais du champ d'application du dépôt légal.
Je cite le courrier de la Bnf envoyé à un de nos auteurs récemment qui s'est vu refusé le dépôt légal:
"Suite à l'évolution et à l'accroissement des types de documents déposés au titre du dépôt légal, la Bibliothèque national de France se voit dans l'obligation de préciser les contours du champ d'applicaion des articles L. 131-1 à L. 333-1 du Code du patrimoine relatifs au dépôt légal et de faire désormais une lecture plus stricte de ceux-ci.
Conformément à l'article 7 du décret 93-1429 relatif au dépôt légal, seuls les documents édités et diffusé en nombre auprés d'un publc sont soumis au dépôt légal.
Les documents édités et imprimés à la demande ne relèvent donc pas du champ d'application du dépôt légal."
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Pseudo : Petite Fée
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Pseudo : François
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Inscrit le : 02/05/2008
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Bonjour Petite Fée,
Je relatais ci dessus le fait que certains auteurs n'ont aucun problème pour déposer leur livre tandis que d'autre sont stoppés. Il s'agit probablement de l'interprétation des textes que fait la personne de la Bnf lorsqu'elle s'occupe de votre dossier.
Retirer ou non un livre qui n'a pas son numéro isbn est un autre sujet. Le numéro isbn permet d'identifier votre livre et entre autre de faire un dépôt légal. Vous aurez toujours le temps de mettre à jour votre couvertures ou les infos de votre livre lorsque vous recevrez votre numéro ISBN en vous connectant sur votre compte auteur TBE.
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Pseudo : Lauryn
Localisation : Tourlaville
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Bonjour,
J'ai commandé deux exemplaires pour les envoyer à la BNF mais, à vous lire, je me pose des questions... On peut s'abstenir de cette démarche ou pas ? (note : j'ai mon numéro ISBN)
Extrait du site de la B.N.F :
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 Euros.
Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal :
* les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ;
* les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
* les réimpressions à l’identique ;
* les documents importés à moins de cent exemplaires.
Alors, que faire ?
Pseudo : François
Localisation : Dans les locaux de TBE, Lille
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Bonjour Lauryn
Encore une fois, cela semble tributaire de la personne qui s'occupe de votre dossier.
Si le dépôt est refusé, vos livres vous seront retournés avec un courrier qui pourra justifier que vous vous êtes préoccupé de l'obligation légale.
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Pseudo : Poncet
Localisation : Paris
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Le dépôt légal