Pseudo : phaistos
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bonjour !
je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser la question, mais il me semble que cela relève du juridique :)
je me demandais si on peut utiliser un nom de marque déposée dans le titre de son livre, sans autorisation ; par exemple : les voitures Ferrari
j'ai l'impression que ça se fait souvent, mais je me demande si c'est parce que c'est toléré (ça fait de la publicité), ou si c'est tout simplement légal (droit citation, etc) ?
merci !
Pseudo : Yann Julien
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Pseudo : Annie
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Bonjour,
citer une marque dans un titre de livre requiert de demander et d'obtenir l'autorisation des propriétaires de celle-ci. Il ne s'agit pas d'un droit de citation.
Annie
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Pseudo : Yann Julien
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Au temps pour moi, il est vrai que j'ai fait l'amalgame avec le droit de citation! Merci - doublement - Annie. Pour la réponse à phaistos, que je vais même utiliser en remplaçant iPod par baladeur numérique (et autres...) !
Yann Julien
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Pseudo : phaistos
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bonjour, merci pour vos réponses
et il n'y a rien côté liberté d'expression ?
depuis je suis tombé là dessus : http://en.wikipedia.org/wiki/Nominative_use ; c'est peut être spécifique à la loi américaine ?
et quand on y pense, il y a aussi tous les "pour les nuls" !
Pseudo : Annie
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Votre référence traite en effet du droit US, et particulièrement de l'utilisation de marques dans la publicité comparative. En France, la publicité comparative est autorisée par la loi du 18 janvier 1992 qui introduit un encadrement strict à cette pratique aux articles L121-8 et suivants du Code de la consommation.
Ce qui vous concerne dans votre cas est le code de la propriété intellectuelle
(CPI)
Annie
Équipe TheBookEdition.com
nom de marque dans le titre du livre