Pseudo : lf.lenoir
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Bonsoir Chelt,
Je ne connais pas ce que propose exactement la société des gens de lettres. Le droit de la propriété intellectuelle est une branche vraiment très spécialisée et malgré mes cinq années de droit, je n'en connais que les grandes lignes. En revanche, Je connais bien le rapport des moyens de preuve et sur ce point comme je le disais les actes notarié et d'huissiers ont la meilleure des forces probantes. L'INPI propose également des solutions (les fameuses enveloppe Soleau) mais qui sont pas vraiment adaptée à la protection des œuvres littéraires à moins qu'elles ne tiennent que sur quelques pages ^^
Pseudo : Annie
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Bonjour ,
Le livre imprimé lui-même et sa facture, et l'envoi en recommandé cacheté sont d'excellentes protections.
La protection la moins chère pour des débuts, avant publication peut également être l'empreinte numérique du fichier créée par
http://www.cleo-sgdl.com pour 10 € l'année. Ce site est comme son nom l'indique une émanation de la SGDL.
Toutefois, il faut toujours rappeler que la protection n'existe pas, il ne s'agit que d'avoir des preuves d'antériorité à fournir en cas de procès pour plagiat.
Évitez les dépôts chers, un livre imprimé avec sa facture d'achat et son ISBN est un moyen moderne, qui n'existait pas avant l'impression à la demande, et qui doit être tout aussi efficace.
Pseudo : lf.lenoir
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Effectivement Annie, je me suis rendu compte qu'après coup j'ai répondu un peu trop théoriquement et rapidement dans la mesure où j'étais occupé ailleurs. ^^ Comme je l'ai dit dans mon premier post: de toutes les manières, un acte ne confère qu'une date certaine permettant de situer précisément le manuscrit dans le temps. Ce n'est qu'un élément de preuve qui sera pris en compte par les juridictions. Une lettre RAR a également une force probatoire, moindre qu'un acte, mais pouvant être suffisante effectivement si l'on s'envoi le livre imprimé par TBE avec éventuellement sa facture avant sa publication. Aussi il est important de se ménager plusieurs autres éléments (conserver ses travaux préparatoires/se les envoyer en LRAR, conserver les demandes de dépot, les factures etc.). Les juridictions prennent en compte l'ensemble de ces "indices" pour statuer. Il est vrai qu'en pratique vu notre petite échelle de distribution, tout ceci sera bien suffisant dans la plupart des cas. ^^
Pseudo : novi
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