Que dit la loi sur les contrats d'édition (ou pas)

Vous trouverez sur cette page les articles de loi qui régissent les contrats d'édition. Ainsi vous constaterez que les contrats à compte d'auteur ou à demi ne sont pas des contrats d'édition.
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt3.htm
Également utile, le site du syndicat des éditeurs. Où l'on apprend entre autres qu'un éditeur doit être impérativement inscrit au Registre du Commerce.

http://www.sne.fr/pages/editeur-un-metier/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-d-edition.html

En bref :
* un éditeur ne doit pas vous demander d'argent
* un éditeur paie votre sécurité sociale et votre retraite (à l'AGESSA)
* un éditeur est inscrit au Registre du Commerce...

S'il manque un élément, ce n'est pas un éditeur.