TVA et GRATUITE des livres auto-édités

Tout d'abord MERCI à Annie DAVID pour son article inséré dans le blog au 23/12/09 qui répond à nombre de mes questions et celles attendues depuis trop longtemps par beaucoup sur TBE. Si cela n'est pas du ressort de TBE de faire la déclaration des auteurs éditeurs, c'est en tout cas un élément supplémentaire qui y est ajouté favorisant à passer par TBE. Surtout pour ceux faisant leurs premiers pas dans l'auto-édition et qui n'y connaissent rien de bout en bout... jusqu'à maintenant.

Je souhaiterais soumettre à Annie de compléter son article sur le blog par le biais d'exemples simples mais révélateurs. Accessoirement, cela m'aiderait aussi à répondre à mes dernières interrogations.

GRATUITE : le 1er ouvrage que l'on s'achète pour correction est de l'ordre du privé donc à priori "non déclarable".
Mais si la vente dépasse le cercle privé, car on en achète ensuite d'autres que l'on offre afin d'aider à la promotion d'une vente ultérieure (ex : ceux qui ont aidé à la réalisation et qui en parleront sur leurs sites respectifs), est-ce toujours "non déclarable" tant pour sa matrice corrective que pour les offerts ?

TVA : l'auto-entreprise est en franchise de TVA tant qu'on a le droit au statut d'auto-entrepreneur. Mais TBE facture en TTC.
En gros, je vends un livre 10 € incluant les frais d'impression. Un acheteur paie 10 € TTC et reçois le livre. Me concernant, je percevrais le bénéfice restant mais déclarerais 10 € car le HT et le TTC n'a pas lieu d'être distingué selon le site de l'auto-entrepreneur. Est-ce exact ?

TVA bis : finalement, je décide d'acheter les livres et de les revendre. Mon régime fiscal change favorablement à l'inverse de de mes démarches personnelles qui demanderont un effort supplémentaires.
1/ Mon livre facturé par TBE à 10 € TTC doit-il être revendu à 10 € en indiquant sur la facture faite à mon client que ce tarif est HT (bien que TBE spécifie du TTC) ?
2/ Ou doit-on faturer 9.45 € HT au client (et sur la facture adressée à celui-ci en franchise de TVA) bien qu'ayant payé de mon côté 10 € TTC pour l'obtenir ?
3/ Dans ce cas de revente, sont-ce les 10 € de TBE ou les 9.45 € de revente qui sont déclarables ?

Merci pour vos éclaircissements qui en aideront plus d'un je pense !!!

Annie ne manquera pas de vous répondre - elle est ambassadrice du statut autoentrepreneur !!!!!

D'ores et déjà, vous étes d'office en franchise de TVA ...que ce soit en tant qu'automachin ou même en rubrique 2042 ( même sur la 2042C).

Pour en rire ! j'ai démarré en micro-entreprise au début du truc, bien que pouvant béneficier de la franchise : j'ai préféré étre assujeti à la TVA de par mon activité ( clients grosses boites, etc), et ce dès le premier semestre, mais coup de fil des impots !!!

- Bonjour, ici la fiscalité des entreprises, Mdme Machin bureau 102...
- Oui, ('angoissé) que puis-je pour vous ?
- Pourquoi vous nous adressez la TVA ?
-Ben, parce qu'on pense sortir rapidement du systéme exo, on fait dans le BtoB...
- Bon je vais étre trés, trés directe : faites pas chier et on vous fera pas chier, on vous renvoie vos chéques, et si vous changez de catégorie, on sera cool, OK...
- Heuh; gloups, oui Madame: fit un Novi éberlué.

Et à l'époque, on étaient des pionniers. Aujourd'hui voit le déferlement de milliers d'autoentrepreneurs à chaque fournée de chomeurs. Je vous dis pas les conséquences du Smilblic bientôt, enfin on va pas s'en plaindre, hein !

Enfin où les automachins vont souffrir grave, c'est avec RSI et l'Urssaf ! parties de plaisir garanties ...

Bonjour Eric,
Voici, dans la mesure de mes connaissances , les réponses à tes interrogations.
-GRATUITE :
Tu fais un don ? Cela ne regarde pas le fisc. En auto-entreprise, tu ne peux pas défalquer tes frais. Tu peux le snoter sur le registre des entrées -sorties mais cela reste sans conséquence sur tes impôts.
-TVA : tu oublies la TVA, en entrée comme en sortie. Tu achètes et tu vends TTC, en fait tu ne dois même pas t'en préoccuper. Important : toujours porter la mention fatidique "TVA non applicable, Article 293B du CGI"
-Chaque mois ou trimestre, selon ton choix, tu déclares au RSI via le site ou via le formulaire par la poste ton chiffre d'affaires, sur lequel te sera appliquée la cotisation globale correspondant au régime choisi (voir le blog, selon ton choix de code d'activité commercial ou non)
Tu paies le montant demandé et c'est fini. Je te recommande de parcourir la FAQ du site officiel :
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
Une fois ce montant payé, tout est payé : URSSAF, RSI, retraite, et impôts (ces derniers facultatifs mais recommandés pour éviter toute taxe professionnelle, qui doit être supprimée, mais quand ?)

Soyons pas timide par omission, n'est ce pas ! ça évitera des mauvaises surprises chez les quinquins.

Taxe professionnelle en cours pour un autoentrepreneur ? C'est 500 euros sur la base minimum...

Je laisse digérer, n'est-ce pas ...

Reste ensuite d'avoir à se taper des heures de telephone avec RSI qui se repasse la balle avec l'Urssaf, ne voulant rien savoir du statut et s'obstinant à vous faire payer des trimestres entiers.

Bref dans autoentrepreneur, il y a la théorie, la pub sarkozyste..., et puis il y a la réalité !!!!!

J'ai rien contre le statut - hormis qu'il concourt à la destruction de l'assurance sociale pour tous, mais c'est un autre débat- à condition qu'il concerne des gens détenant une véritable activité, et non point de s'y engouffrer pour vendre 10 livres à l'année.

Parce que là ! Annie, je vous dis pas rendez vous dans dix ans, mais dans un an !!!! Serez peut-étre plus là, remarquez ?

Je suis en auto-entreprise moi-même après avoir été 3 ans en micro-entreprise, je ne suis d'aucun parti politique, je conseille juste les gens selon mon expérience personnelle.
Pas de taxe professionnelle à payer pendant 2 ans, et de toutes façons elle a été supprimée et sera remplacée par autre chose. A ce moment-là nous aviserons.
Il est évident que les comptables n'aiment pas l'auto-entreprise, puisqu'on n'a pas besoin de leurs services.

A ce moment-là nous aviserons.

Que dieu vous entende...

Bonjour Annie, vous avez de la chance d'avoir échappé à la taxe professionnelle car nous sommes dans la même situation que vous : en auto-entreprise après avoir été 3 ans en micro-entreprise, or nous avons dû payer, cette année, 360 euros de taxe professionnelle, la dispense des deux ans ne jouant que dans le cas d'un auto entrepreneur qui n'a pas été en micro avant. D'autre part, on nous a dit que ne seraient supprimées que les parts d'investissement et qu'il y aurait toujours quelque chose à payer. Cela tient peut-être au fait qu'il s'agit de vente et non de prestation de service.

En fait la dispense s'applique aux nouveaux auto-entrepreneurs. Pour en bénéficier il faut changer de code NAF : je me suis radiée du statut de profession libérale (traductrice et consultante) et j'ai recréé en auto-entreprise sous code NAF artisanal (1813Z : activités de prépresse) j'ai fait ça quand j'ai vu qu'il fallait cotiser 15 ans au régime libéral pour avoir une retraite. Chez les artisans , c'est pris en compte à la première cotisation.

Bonsoir

pour la gratuité, c'est un don pour les personnes qui vont m'aider à le promouvoir et je me demandais "puisqu'il y aura une vente dans le parcours du livre (de TBE à moi) cela reste une vente, donc "peut-être ?" déclarable - c'est mon interrogation première !

Si je comprends bien ta réponse...
1/ je ne déclare que ce qui est acheté "PAR" autrui "VIA" TBE ou moi...
2/ si acheté par moi......"POUR" moi.......ou "OFFERT" pour autrui n'est pas déclarable !
C'est bien cela ?

pour la TVA, si c'est kif kif entre HT & TTC pour les impôts, ce qui me turlupine, c'est pour la revente à un régime moins pénalisant fiscalement (TBE > MOI > CLIENT FINAL) car on facture en HT bien qu'il soit clairement écrit sur TBE et sur le livre que le "MEME" prix est TTC ! Vois-tu mon dilemme ?

Autrement pour ce qui est du site auto-entrepreneur et ton article sur le blog, je les ai parcouru et ai tout compris sauf les 2 points ci-dessus qui ne me paraissaient pas suffisamment explicites pour moi sur ce site.

Novi,

personnellement je veux absolument déclarer quelque soit le nombre de ventes pour être en règle (même si je recherche la solution la plus avantageuse - sic). Je vais donc être obligé de choisir le statut d'auto-entrepreneur car il semble que ce soit le must pour moi... mais surtout car je n'ai pas le choix pour être en règle que de passer par une officialisation administrative.

S'il était possible légalement de faire son livre pour le plaisir ou pour gagner de l'argent voire les deux sans avoir à déclarer, je n'hésiterais pas... et par conséquent ne remettrais pas en cause l'assurance sociale ;o))

Me concernant, mon projet n'est pas une activité sur le long terme... mais sait-on jamais !

Mon ouvrage qui paraîtra courant mars/avril via TBE devrait valoir une centaine de ventes (livre/pdf) sur la base d'un sondage réalisé hors communication librairie spécialisée et autres communications à venir.

Le second livre ensuite sera la traduction de mon livre en anglais dont la communauté concernée devrait être plus représentative encore en vente acquise.

De ces 2 livres découleront probablement 1 suite en Français et 1 autre en anglais.

Soit 4 livres en 4 ans vraisemblablement mais un nombre de ventes sympathiques à mon sens même si c'est modeste pour ne pas dire marginal. Rien qui ne me donne envie de démissionner certes, mais en tout cas la satisfaction de m'être fait plaisir dans la sueur et d'avoir été utile pour d'autres personnes !!!