Abdessaid Cherkaoui

BMDA: Droits sans auteurs et Auteurs

Le Bureau marocain du droit d'auteur "organisme pluridisciplinaire" : est-il réellement et légalement représentatif de toutes les catégories profe

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Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Nb pages : 199

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A propos de l'auteur

Abdessaid Cherkaoui
Expert assermenté agréé en droit de propriété intellectuelle
Arbitre et médiateur, membre du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI/WIPO
Auteur de plusieurs ouvrages, fruits de quatre décennies d'étude et de recherche pionnières en la matière.

Résumé

Le Bureau marocain du droit d'auteur "organisme pluridisciplinaire" : est-il réellement et légalement représentatif de toutes les catégories professionnelles d'auteurs ?
Depuis quand le décret de 1965 autorise-t-il le BMDA à s'occuper de tous les titulaires des droits d'auteur et des droits voisins, tels qu'ils sont définis par la présente loi ?

Y a-t-il un décret qui étend le nouveau champ d'application du nouveau BMDA ?
Le BMDA est tout simplement illégal parce que certaines dispositions législatives qui formaient le total de sa réglementation ne sont plus valables depuis que le BMDA a supplanté le Bureau Africain des Droits d'Auteur et le Bureau africain des gens de lettres et auteurs de conférences.
Le BMDA : Est-il autorisé à délivrer des autorisations aux utilisateurs d'??uvres littéraires et artistiques ?
La situation du BMDA est en flagrant déphasage avec la réalité et les derniers développements qu'a connus le monde, notamment l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), conclu dans le cadre du GATT intervenu justement au Maroc'
Les titulaires des droits d'auteur et des droits voisins, tels qu'ils sont définis par loi, ont-ils autorisé ledit Bureau à administrer leurs droits ou à parler en leur nom ?
« Chaque fois que la question a été posée au sujet du droit d'auteur, un constat incontournable s'imposa : la situation désastreuse du Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA). Ce dernier, placé autrefois (de 1965 à 1970) sous la tutelle du Ministre chargé de l'Information, n'est plus qu'un petit bureau qui a du mal à faire appliquer sa loi et a été durant des décennies contraint d'envoyer ses agents pour récolter de l'argent au nom de certains auteurs'»
Où est passé l'argent des auteurs ?
Dans tous les pays du monde, les organismes de gestion collective revêtent des formes juridiques, instituées par des textes législatifs qui fixent leurs attributions, fonctionnement et organisation, et qui les soumettent à des contrôles stricts et sévères.
Aujourd'hui, le BMDA, déficitaire sur tous les plans, est désigné comme coupable d'une gestion malsaine.
Les auteurs et « les artistes devraient toucher des droits, mais ils ne reçoivent rien'Où est passé l'argent ?
A quoi sert donc le BMDA ? »
Ceci n'est que la conséquence logique du fonctionnement d'un organisme qui bénéficie d'une exception qui dure depuis 1970, et qui évolue dans le vide juridique : sans auteurs, sans droits, sans décret d'application, sans contrôle de la gestion et sans plan d'action.

Le BMDA est-il soumis aux contrôles auxquels sont normalement soumis tous les Bureaux du droit d'auteur et organismes de gestion collective qui sont répartis à travers le monde ?
De quel droit, et en vertu de quel barème ou tarif, le BMDA perçoit-il de l'argent des différents utilisateurs ?
Comment peut-il répartir aux ayants droit l'argent qu'il encaisse : sans barème de répartition, sans conseil d'administration, sans programme, sans autorité d'arbitrage, sans contrôle des comptes ou de la gestion ?

Le ministre de la Communication "Ministre de tutelle": agit-il en expert en matière de droit d'auteur ou dans l'ignorance du sujet ?
Est-il induit en erreur ? Ou marche-t-il encore dans la combine du bureau marocain du droit d'auteur ? Celui-ci est-il toujours placé sous la tutelle du ministre chargé de la Communication ? Celui-ci a-t-il dans ses compétences la nomination du ''directeur général'' à la tête du BMDA ?
Une loi est-elle applicable sans décret d'application ?
Le Bureau marocain du droit d'auteur est-il au-dessus de la loi ?

Le BMDA a le devoir et l'obligation de rendre compte de sa gestion au peuple marocain, aux utilisateurs, aux autorités compétentes administratives, financières et judiciaires, dont la Cour des comptes, ainsi qu'aux titulaires des droits d'auteur et des droits voisins du Maroc et du monde entier.
C'est de leur argent et de leurs droits qu'il s'agit.

Le présent ouvrage, sérieusement documenté, peut aider à établir la vérité, à instaurer le nouveau régime du copyright et à instituer le Droit 'dans l'Etat de droit.

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