Dépôt légal et ISBN

ISBN et dépôt légal

Le numéro ISBN et le dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France ne sont pas forcément obligatoires pour créer un livre sur TheBookEdition.com. Tout du moins pour un auteur amateur souhaitant distribuer son livre en quelques exemplaires seulement auprès de son cercle privé. Ils deviennent obligatoires dès lors que l'auteur se professionnalise et souhaite élargir son lectorat en diffusant son livre à plus grande échelle, ou en le distribuant en librairie par exemple.

Le numéro ISBN :

• À quoi sert un numéro ISBN ?

L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l’identification de tout livre publié. C’est un numéro international qui permet de traiter les livres sur un ordinateur et donc de faciliter le travail des libraires ou distributeurs, qui ont un seul numéro par livre pour traiter les commandes et les retours. Il est obligatoire lorsque vous voulez déposer votre livre à la Bibliothèque nationale de France. Ce numéro est également présent sous le code-barres EAN de votre livre.

Un ISBN correspond à un support unique du livre. Il ne doit jamais être réutilisé pour une réédition même si le livre est épuisé depuis longtemps. Cela signifie aussi qu’un nouveau numéro doit être donné pour une version du même livre dont le format et la mise en page différent (poche, relié, broché, etc.) ainsi que pour les différentes versions numériques.

• Un numéro ISBN est-il obligatoire pour publier un livre sur TheBookEdition ?

L’ISBN n’est pas obligatoire pour publier votre livre sur notre plateforme et/ou si vous ne le vendez qu'auprès de vos connaissances ou de votre cercle familial.

En revanche il est indispensable dès lors que vous sortez de ce cercle privé. Il sera donc obligatoire si vous souhaitez distribuer votre livre en librairie traditionnelle ou via d'autres sites marchands comme Amazon ou Rakuten. Enfin, une fois que vous avez affecté l’ISBN, vous ne pouvez plus rien changer dans le livre (à part éventuellement de petites corrections).

• Comment obtenir un numéro ISBN ?

Pour obtenir un numéro ISBN c'est très simple. Vous devez en faire la demande auprès de l'AFNIL en renseignant le formulaire correspondant directement sur leur site. S'il s'agit de votre première demande, vous devrez vous acquitter de frais de traitement. Pour connaître le montant de ces frais de traitement, rendez-vous directement sur le site de l'AFNIL.

Pour plus d'infos, découvrez notre article de blog : Comment obtenir un numéro ISBN ?

• Comment insérer le numéro ISBN sur mon livre ?

Pour vous aider à comprendre comment générer un code barre ISBN et l'ajouter sur votre livre, nous avons rédigé un article sur notre blog. Vous pouvez le consulter ici : Code-barres ISBN : comment le générer et l’ajouter à votre livre ?

Le dépôt légal à la BNF :

• Pourquoi déposer son livre à la Bibliothèque nationale de France ?

Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France est obligatoire à partir du moment où votre livre dispose d'un ISBN. Il devient obligatoire lorsque vous commencez à professionnaliser votre démarche. C’est-à-dire dès le moment où vous sortez de votre cercle privé pour la distribution de vos œuvres.

• Comment déposer son livre à la BNF ?

Le dépôt légal de votre livre peut se faire directement en ligne sur le portail de la Bibliothèque nationale de France en cliquant ici. Sur ce site, vous pourrez suivre le dépôt de vos livres, de leur réception à leur signalement dans le catalogue et dans la Bibliographie nationale française. Pour cela, inscrivez-vous, et la BnF vous fera parvenir sous 72 heures un identifiant et un mot de passe.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour le dépôt de votre livre, vous pouvez consulter notre article de blog sur le sujet en suivant ce lien : Comment déposer son livre à la BnF ?

Le dépôt des livres réservés à la jeunesse :

• Où doit-on déposer un livre destiné à la jeunesse ?

En application de la loi du 16 juillet 1949, le directeur ou l’éditeur de toute publication destinée aux enfants est tenu de déposer gratuitement au ministère de la Justice (4, place Vendôme – 75001 Paris), pour la commission de contrôle, deux exemplaires de chaque livraison ou volume de cette publication, dès la publication, sans préjudice des dispositions concernant le dépôt légal à la Bibliothèque national de France. Et au cas où il est tiré plusieurs éditions différentes d’une même publication, chacune de ces éditions donne lieu à un dépôt distinct.

En France, la loi qui régit les publications pour enfants est la loi pour la jeunesse du 16 juillet 1949 modifiée par l’article 14 de l’ordonnance du 23 décembre 1958 et par la loi du 4 janvier 1967. Selon l’article 20 du décret d’application de la loi, en date du 1er février 1950, précise : « Chaque exemplaire […] doit porter en caractères lisibles et apparents sur la première ou la dernière page la mention « Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse« , suivie de l’indication « du mois de l’année où le dépôt [auprès du ministère de la Justice] aura été fait. »

• Quelles sont les formalités pour ce type de dépôt ?

Si votre livre est destiné à la jeunesse, il doit faire l’objet d’un dépôt obligatoire auprès de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, en plus du dépôt auprès de la BnF. Vous devez y déposer 2 exemplaires de votre œuvre.

Pour en savoir plus à ce sujet et pour savoir comment effectuer votre dépôt, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de la justice.

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