Protéger son livre et droits d'auteur

Protéger ses droits d'auteur

Comment protéger son livre contre le plagiat et déclarer ses droits d'auteur ? Voici une question qui peut se poser lorsqu'on se lance dans l'auto-édition. Selon la législation française, il n’est pas nécessaire que votre œuvre soit déposée auprès d’une institution pour que celle-ci soit protégée juridiquement ou pour déclarer un droit d’auteur. Tout auteur jouit en effet d'un droit de propriété sur son œuvre dès le début de sa création et ce durant toute sa vie. Aucune formalité d'enregistrement obligatoire ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour en bénéficier.

Toutefois, l’enregistrement ou le dépôt volontaire peut s'avérer utile afin de vous éviter de devoir prouver la paternité de votre œuvre en cas de plagiat et de violation de vos droits d'auteur.

Comment protéger son livre contre le plagiat ?

Il existe certaines démarches utiles permettant de dater efficacement la création de son livre et de garantir la protection de sa propriété intellectuelle. En voici une sélection :

• Se l'envoyer à soi-même par e-mail

Cette technique très simple et gratuite est considérée depuis peu comme une preuve recevable d'un point de vue juridique pour protéger ses œuvres littéraires. Il suffit simplement de s'envoyer un e-mail à soi-même et d'y insérer son manuscrit en pièce-jointe ainsi que son nom d'auteur et ses coordonnées. La date d'envoi de l'e-mail fera foi afin de justifier de l’antériorité du manuscrit.

• Se l'envoyer à soi-même par courrier recommandé

Ce procédé consiste à envoyer son œuvre par courrier recommandé en se l’adressant à soi-même. Il convient ensuite de ne jamais ouvrir ni décacheter le courrier. Ainsi, le cachet de la poste fera foi et permettra de dater la création de l’œuvre. C'est un procédé très simple et peu coûteux mais son efficacité est parfois contestée.

• Utiliser une enveloppe « Soleau »

Autre procédé de preuve simple et peu onéreux (15 €), l’enveloppe « Soleau » permet de dater une œuvre en la déposant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce type d'enveloppe est à retirée auprès de l’INPI et permet de protéger ses écrits de façon certaine.

• Le déposer en ligne auprès de la SGDL

Il est également possible de protéger son manuscrit contre le plagiat en le déposant auprès du société spécialisée comme la SGDL. Celle-ci propose deux méthodes de dépôt, physique ou dématérialisé. La première nécessite un envoi du manuscrit par voie postale accompagné d'un chèque de 45 € et ne protège votre livre que pour durée limitée à 4 ans renouvelable. En alternative, la SGDL propose également un service de dépôt dématérialisé portant le nom de "Cléo". Le tarif sera alors de 10 € pour une durée d’un an renouvelable.

• Le déposer auprès d’un huissier ou d'un notaire

Le dépôt auprès d'un notaire ou d'un huissier, qui sont des officiers ministériels, est conservé de manière illimitée. Cette preuve de dépôt est irréfutable et incontestable en cas de litige. Il s'agit cependant du mode de dépôt le plus onéreux (plus de 100 €), mais c'est aussi le plus sûr d'un point de vue juridique pour protéger son livre contre la copie.

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TheBookEdition.com respecte le travail de ses auteurs et attache une grande importance au respect de la propriété intellectuelle. Tous les droits des œuvres publiées sur notre librairie en ligne sont réservées à leurs auteurs. Par ailleurs, nous attendons des utilisateurs de la plateforme de faire de même et de ne pas publier de contenu dont ils ne seraient pas l'auteur, sauf autorisation préalable.

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Pour finir, si vous souhaitez surveiller votre présence sur le web, nous vous conseillons de créer des alertes Google liées à votre nom d'auteur et au titre de votre livre. Vous serez ainsi alerté à chaque fois que du contenu vous concernant sera diffusé sur le web et pourrait vérifier si ce dernier à été partagé avec ou sans votre consentement.

Pour aller plus loin dans la publication de vos oeuvres, découvrez maintenant nos services aux auteurs.

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