Mentions légales dans un livre

Rédiger les mentions légales d'un livre

Lorsque vous publiez un livre en ligne, comme pour l'édition traditionnelle, vous devez veiller à respecter les normes en vigueur ainsi que les droits et obligations propres aux auteurs. Ainsi, lors de la conception de votre ouvrage et avant toute publication, vous devez vous assurer d'avoir rédiger toutes les mentions légales obligatoires. Ces dernières devront se trouver sur la 4ème de couverture de votre livre. Vous trouverez le détail des mentions légales à ajouter à votre livre ci-dessous.

Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre livre ?

• L'ISBN

L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l’identification de tout livre publié. C’est un numéro international qui permet de traiter les livres sur un ordinateur et donc de faciliter le travail des libraires ou distributeurs, qui ont un seul numéro par livre pour traiter les commandes et les retours. Il est obligatoire lorsque vous voulez déposer votre livre à la Bibliothèque Nationale de France. Ce numéro est également présent sous votre code-barres.

Un ISBN correspond à un support unique du livre. Il ne doit jamais être réutilisé pour une réédition même si le livre est épuisé depuis longtemps. Cela signifie aussi qu’un nouveau numéro doit être donné pour une version du même livre dont le format et la mise en page différent (poche, relié, broché, etc.) ainsi que pour les différentes versions numériques.

Pas d’inquiétude, l’AFNIL, l’organisme qui distribue les numéros ISBN ne vous laisse pas en reste. Il vous envoie une dizaine de numéros et autant de numéros EAN (European Article Numbering) qui servent à faire les code-barres.

Sachez que l’ISBN n’est pas obligatoire si vous vendez votre livre par vous-même. Mais il est indispensable si vous voulez vendre en librairie. Une fois que vous avez affecté l’ISBN, vous ne pouvez plus rien changer dans le livre (à part de petites corrections).

  • Le numéro ISBN se présente comme ceci : ISBN 978-2-xxxxxx-xx-x

• Le dépôt légal à la BNF

Le dépôt légal est obligatoire dés lors que votre livre publié dispose d'un ISBN. Il devient obligatoire à partir du moment où vous professionnalisez votre démarche. C’est-à-dire dès le moment où vous sortez de votre cercle privé.

Il est donc obligatoire de préciser la date du dépôt légal dans les mentions légales. Vous devez y faire figurer le mois et l'année de la publication.

  • Cette mention se présente comme ceci : Dépôt légal : Mars 2018

• La mention achevé d'imprimer

La mention "Achevé d'imprimer" fait également partie des mentions-légales. Elle informe du lieu d'impression du livre. Vous pouvez faire figurer cette mention en fin d'ouvrage, comme pour le dépôt légal. Le nom et l'adresse de l'imprimeur doivent y figurer, ainsi que le pays où le livre a été imprimé.

  • Cette mention se présente comme ceci : Achevé d’imprimer en Mars 2018 par TheBookEdition.com à Lille (Nord) - Imprimé en France

• Le prix de vente

Obligatoire sur les exemplaires destinés à la vente publique, le prix de vente public TTC doit être impérativement indiqué au bas de la 4ème de couverture, à côté de l'ISBN et/ou du code barres par exemple.

  • Cette mention se présente comme ceci : 10,50 € TTC

• La mention copyright (facultative)

Le copyright permet de mentionner qu'une oeuvre est protégée contre le plagiat. La mention du copyright indique le propriétaire des droits d'auteur ainsi que l'année de publication du livre. Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre oeuvre sera automatiquement protégée dés sa création. Mais il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre. Vous pouvez faire paraître cette mention au même endroit que l'ISBN. 

Si l'ouvrage est une traduction, les droits réservés pour l’œuvre originale doivent figurer au verso de la page de titre, en bas de page.

  • La mention copyright se présente comme ceci : © 2018, N.O

Un cas particulier, les publications Jeunesse :

Une mention spéciale doit être indiquée pour les publications destinées à un jeune public. Elle doit se trouver à l'intérieur du livre, sur les toutes premières ou dernières pages avec le mois de publication du livre.

  • La mention spéciale jeunesse se présente comme ceci : Loi n° 49.956 du 6 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse : Mars 2018

En résumé et à titre d'exemple, voici donc les mentions légales que vous devez faire figurer sur votre livre : 

© 2018, N.O

ISBN 978-2-xxxxxx-xx-x

Achevé d’imprimer en Mars 2018

par TheBookEdition.com à Lille (Nord)

Imprimé en France

Dépôt légal : Mars 2018

10,50 € TTC


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