Mentions légales dans un livre

Rédiger les mentions légales d'un livre

Lorsque vous publiez un livre en ligne, comme pour l'édition traditionnelle, vous devez veiller à respecter les normes en vigueur ainsi que les droits et obligations propres aux auteurs. Ainsi, lors de la conception de votre ouvrage et avant toute publication, vous devez vous assurer d'avoir rédiger toutes les mentions légales obligatoires. Ces dernières devront se trouver sur la 4ème de couverture de votre livre. Vous trouverez le détail des mentions légales à ajouter à votre livre ci-dessous.

Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre livre ?

• L'ISBN

L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l’identification de tout livre publié. C’est un numéro international qui permet de traiter les livres sur un ordinateur et donc de faciliter le travail des libraires ou distributeurs, qui ont un seul numéro par livre pour traiter les commandes et les retours. Il est obligatoire lorsque vous voulez déposer votre livre à la Bibliothèque Nationale de France. Ce numéro est également présent sous votre code-barres.

Un ISBN correspond à un support unique du livre. Il ne doit jamais être réutilisé pour une réédition même si le livre est épuisé depuis longtemps. Cela signifie aussi qu’un nouveau numéro doit être donné pour une version du même livre dont le format et la mise en page différent (poche, relié, broché, etc.) ainsi que pour les différentes versions numériques.

Sachez que l’ISBN n’est pas obligatoire pour publier votre livre sur notre plateforme et si vous ne le vendez qu'auprès de vos connaissances ou de votre cercle familiale. En revanche il est indispensable dès lors que vous sortez de ce cercle privé ou pour le vendre en librairie par exemple. Enfin, une fois que vous avez affecté l’ISBN, vous ne pouvez plus rien changer dans le livre (à part de petites corrections).

Pour obtenir un numéro ISBN c'est très simple. Vous devez en faire la demande auprès de l'AFNIL en renseignant le formulaire correspondant directement sur leur site. S'il s'agit de votre première demande, vous devrez vous acquitter de frais de traitement. Pour connaître le montant de ces frais de traitement, rendez-vous directement sur le site de l'AFNIL.

• Le dépôt légal à la BNF

Le dépôt légal est obligatoire dès lors que votre livre publié dispose d'un ISBN. Il devient obligatoire à partir du moment où vous professionnalisez votre démarche. C’est-à-dire dès le moment où vous sortez de votre cercle privé.

Il est donc obligatoire de préciser la date du dépôt légal dans les mentions légales. Vous devez y faire figurer le mois et l'année de la publication.

  • Cette mention se présente comme ceci : Dépôt légal : Mois Année

• La mention achevé d'imprimer

La mention "Achevé d'imprimer" fait également partie des mentions-légales. Elle informe du lieu d'impression du livre. Vous pouvez faire figurer cette mention en fin d'ouvrage, comme pour le dépôt légal. Le nom et l'adresse de l'imprimeur doivent y figurer, ainsi que le pays où le livre a été imprimé.

  • Cette mention se présente comme ceci : Achevé d’imprimer en Mois Année - Imprimé par TheBookEdition.com - Hallennes lez Haubourdin - France

• Le prix de vente

Obligatoire sur les exemplaires destinés à la vente publique, le prix de vente public TTC doit être impérativement indiqué au bas de la 4ème de couverture, à côté de l'ISBN et/ou du code barres par exemple.

  • Cette mention se présente comme ceci : Prix € TTC

• La mention copyright (facultative)

Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le plagiat. La mention du copyright indique le propriétaire des droits d'auteur ainsi que l'année de publication du livre. Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre sera automatiquement protégée dès sa création. Mais il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre. Vous pouvez faire paraître cette mention au même endroit que l'ISBN. 

Si l'ouvrage est une traduction, les droits réservés pour l’œuvre originale doivent figurer au verso de la page de titre, en bas de page.

Un cas particulier, les publications Jeunesse :

Si votre livre est destiné à la jeunesse, il doit faire l’objet d’un dépôt obligatoire auprès de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, en plus du dépôt auprès de la BnF. Vous devez y déposer 2 exemplaires de votre œuvre.

Une fois ce dépôt effectué, une mention spéciale doit également être indiquée pour les publications destinées à un jeune public. Elle doit se trouver à l'intérieur du livre, sur les toutes premières ou dernières pages avec le mois de publication du livre.

  • La mention spéciale jeunesse se présente comme ceci : Loi n° 49.956 du 6 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 : Mois Année

En résumé et à titre d'exemple, voici donc les mentions légales que vous devez faire figurer sur votre livre : 

© 2024, Jean Martin
ISBN 978-2-xxxxxx-xx-x
Reproduction intégrale ou partielle interdite
Achevé d’imprimer en Mois Année
Dépôt légal : Mois Année

Imprimé par Thebookedition.com
Hallennes lez Haubourdin - France

Prix : XX € TTC

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