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Dr. Mostafa FAHIM NIA

Les contrats internationaux de vente

Dans le cadre de cette étude, nous avons procédé à une comparaison entre les dispositions de la Convention de Vienne et celles du Code civil fran

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123574

Reliures : Dos carré collé

Formats : 14,8x21 cm

Pages : 653

Impression : Couleur

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À propos de l'auteur
A PhD Holder in International Commercial Law from Sorbonne University (Paris 1) Attorney at Law- Author and International ResearcherTitulaire d'un Doctorat en Droit du Commerce International de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) Avocat à la Cour- Auteur et chercheur international
Résumé
Dans le cadre de cette étude, nous avons procédé à une comparaison entre les dispositions de la Convention de Vienne et celles du Code civil français. Cette comparaison nous fera constater l'importance des apports de la Convention de Vienne. Par certains côtés, les dispositions de la Convention de Vienne sont identiques à celles du Code civil français. Par d'autres côtés, Code civil français et Convention de Vienne présentent des divergences. La Convention de Vienne se distingue principalement par la définition qu'elle donne des obligations du vendeur. Cette étude propose une vision d'ensemble des questions relatives à la livraison et à la conformité de la marchandise dans les contrats internationaux de vente.
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