Propriété intellectuelle

Juridique Débuté par NicolasS 2018-07-11 19:39:38 +02:00 Messages 2 Vues: 1068

Mots: intellectuelle justice propriété

NicolasS Membre LES PENNES MIRABEAU

Bonsoir,

Un organisme de formation a repris plusieurs images/Schémas de mes ouvrages sans demander l'autorisation, sans mentionner mon nom. Ils ont fait un livret qu'ils vendent lors de leurs formations. Légalement je peux les attaquer mais cela semble assez compliqué .... Un avocat ou pas ? Comment avoir des conseils sur la démarche à suivre ? Si quelqu'un a une réponse. Merci !!!!
NicolasS, 2018-07-11 19:39:38 +02:00
#80027
Kler Membre Nantes

Bonjour,

Le vol est puni par la Loi. Un avocat, bien sûr, mais tu peux aussi faire un signalement à la CNIL. Commence peut-être par les contacter directement, et essayer de résoudre ce différend à l'amiable. Ensuite, c'est à la Justice de trancher mais cela peut être long parfois…
Kler, 2019-01-04 18:08:01 +01:00
#80064
NicolasS aime ce message.

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Mots: intellectuelle justice propriété

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