Propriété intellectuelle

 Juridique   Débuté par NicolasS   2018-07-11 19:39:38 +02:00   Messages 2    Vues: 163

  1. NicolasS
    NicolasS Membre LES PENNES MIRABEAU
    Bonsoir,

    Un organisme de formation a repris plusieurs images/Schémas de mes ouvrages sans demander l'autorisation, sans mentionner mon nom. Ils ont fait un livret qu'ils vendent lors de leurs formations. Légalement je peux les attaquer mais cela semble assez compliqué .... Un avocat ou pas ? Comment avoir des conseils sur la démarche à suivre ? Si quelqu'un a une réponse. Merci !!!!
    NicolasS, 2018-07-11 19:39:38 +02:00
  2. Kler
    Kler Membre Nantes
    Bonjour,

    Le vol est puni par la Loi. Un avocat, bien sûr, mais tu peux aussi faire un signalement à la CNIL. Commence peut-être par les contacter directement, et essayer de résoudre ce différend à l'amiable. Ensuite, c'est à la Justice de trancher mais cela peut être long parfois…
    Kler, 2019-01-04 18:08:01 +01:00
    NicolasS aime ce message.
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