Protéger ses oeuvres

François Membre Dans les locaux de TBE

Selon les textes de loi et la législation française, l
François, 2008-06-02 15:40:22 +02:00
#26910
shkyo30 Membre Bayonne

Bonjour,

Que pensez-vous d'utiliser le système des enveloppes Soleau de l'INPI pour protéger un livre ? Est-ce vraiment efficace en cas de besoin ?

Bonne journée.
shkyo30, 2008-06-18 07:56:42 +02:00
#26911
François Membre Dans les locaux de TBE

Bonjour shkyo30,

L'enveloppe SOLEAU de l'INPI est un système simple et fiable puisqu'en cas de litige vous pourrez prouver que l'oeuvre conservée par l'INPI est la même que celle que vous avez et ceci sous présence d'un huissier. La seule contrainte étant de renouveler votre enveloppe avant le terme des 5 ans.

Pour ceux qui veulent en savoir plus, je les invite à consulter le site de l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle) et plus particulièrement cette page.
François, 2008-06-18 10:23:16 +02:00
#26912
shkyo30 Membre Bayonne

Bonjour shkyo30,

L'enveloppe SOLEAU de l'INPI est un système simple et fiable puisqu'en cas de litige vous pourrez prouver que l'oeuvre conservée par l'INPI est le même que celle que vous avez et ceci sous présence d'un huissier. La seule contrainte étant de renouveler votre enveloppe avant le terme des 5 ans.

Pour ceux qui veulent en savoir plus, je les invite à consulter le site de l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle) et plus particulièrement cette page.

Merci pour la réponse et le lien, car je ne connaissais pas la limite des 7 feuilles A4, c'est un peu juste, mais utilisable.

Je viens de faire des tests avec Word, avec du texte 'au kilomètre', sans illustration, en réduisant les marges au minimum de 1cm (pour une imprimante laser), et en passant le tout en taille de caractère de 3. Je suis arrivé à condenser 70 pages A4 en 14 pages, donc en recto-verso cela nous fait bien 7 feuilles. Et cela reste lisible sans loupe, enfin pour moi en tout cas.

C'est sûr que cela ne convient pas à tout le monde selon le type de livre, mais pour seulement 15
shkyo30, 2008-06-18 10:47:17 +02:00
#26913
François Membre Dans les locaux de TBE

Merci, j'ai édité mon message pour le problème de lien. Bonne journée.
François, 2008-06-18 11:47:20 +02:00
#26914
Aphrodis Membre Villejuif

pour la protection des livres, il y a aussi la société des gens de lettres qui proposent à présent un dépot d'emprunte virtuelle CLEO sans envoi de manuscrit.
Je ne sais si c'est fiable, si vous en savez quelque chose.

J'ai aussi contacté l'afnil par mail pour obtenir un numéro d'ISBN qu'ils envoient sous 3 semaine.

Voilà

Aphrodis, 2008-06-22 16:50:14 +02:00
#26915
David M Membre Auxerre

J'ai une question qui concerne la protection du téléchargement en format PDF, il y a-t-il un verrou pour en interdire la transmission électronique et l'impression papier?

David M, 2008-07-05 14:11:16 +02:00
#26916
minna Membre orléans

bonjour

en ce qui me concerne
je les ai mis sous copyright france
minna, 2008-07-06 13:39:55 +02:00
#26917
François Membre Dans les locaux de TBE

@ David M

Bonjour et bienvenu sur le forum TBE,

En ce qui concerne les fichiers .pdf sur TBE, ils n'ont pas de verrou pour en interdire la transmission électronique et l'impression papier.
François, 2008-07-07 16:00:26 +02:00
#26918
Bertrand Calais Membre Lille

Bonjour,

Je voudrais savoir si le dépôt légal est un moyen suffisant pour protéger légalement son oeuvre ou s'il est nécessaire de le compléter par toute autre disposition déjà proposée ou citée ci-dessus ?

Cordialement.
Bertrand Calais, 2008-08-11 21:06:24 +02:00
#26919
françoise Membre

Bonjour, je voudrais savoir, une fois le dépôts fait à copyright france, doit on mettre le logo'petit c entouré' ou bien le numéro de dépot sur le document avant de l'envoyer à the book edition?
françoise, 2009-09-12 18:09:17 +02:00
#26920
François Membre Dans les locaux de TBE

Je pense qu'il faut indiquer le logo avec votre référence de dépôt.
François, 2009-09-24 16:58:24 +02:00
#26921
Salaber Membre Avaricum

Bonjour,

La manière la plus simple (et efficace) de protéger une oeuvre est de se l'envoyer en RAR même inachevée.
Le simple commencement de l'oeuvre suffit à en garantir la protection.
Par contre, ne surtout pas ouvrir l'enveloppe à réception et en conserver la preuve de dépôt (le feuillet d'envoi).

Idem pour un logo. Par contre une marque doit être déposée à l'INPI.
Salaber, 2009-10-09 11:31:23 +02:00
#26922
Salaber Membre Avaricum

Bonjour, je voudrais savoir, une fois le dépôts fait à copyright france, doit on mettre le logo'petit c entouré' ou bien le numéro de dépot sur le document avant de l'envoyer à the book edition?

Pour le copyright (le logo petit c) cela ne sert qu'aux états unis et pays étrangers (signataires de la convention de Berne). C'est mieux de le mettre sur son livre (c - auteur-2008 par ex).

Si je me souviens bien le petit c ne protège aux US que si un dépôt y a été fait en plus. A vérifier.

Sur le livre proprement dit, seul l'ISBN est à indiquer. Le numéro de dépôt n'a aucun sens.
Salaber, 2009-10-09 14:27:22 +02:00
#26923
Mehdi TAZI Membre Casablanca

Bonjour à tous

Quelqu'un parmi le cercle des poètes :) a-t-il déjà utilisé dans son livre

le Contrat Paternité-Pas de Modification 2.0 France

Merci
Mehdi TAZI, 2009-11-05 12:12:26 +01:00
#26924
Annie Membre Angoulême

Bonjour, comme j'ai dû l'expliquer dans un autre fil, le Copyright est une simple déclaration de votre part par laquelle vous affirmez propriété des droits sur le livre. Ceux qui vous vendent du Copyright vous vendent en fait un dépôt normal ni plus ni moins. Elle n'intéresse en effet que le monde anglo-saxon. Si vous avez l'intention ou la possibilité de vendre à l'étranger, ça ne mange pas de pain, mais en France , nous avons le bénéfice des lois sur la propriété intellectuelle.
La 'protection', bis repetita placent, est en fait la possibilité de prouver que l'on a bien écrit ou publié sous son nom propre un ouvrage ou sous un pseudo à telle date, cela s'appelle une preuve d'antériorité. Cela servira uniquement si vous faites un jour un procès en plagiat, ou pour faire peur à un plagiaire en le menaçant de procès. La protection, ce n'est pas une assurance, juste une précaution indispensable. Elle peut revêtir différents aspects, du dépôt numérique à l'envoi à soi-même en recommandé AR d'un exemplaire du livre que l'on n'ouvrira pas, évidemment. En cas de procès, le colis avec cachet de la Poste peut être descellé (on peut cacheter à la cire) devant le tribunal qui constate alors que ce livre signé de vous existait à telle date. Qu'il s'agisse d'ailleurs du livre ou du manuscrit.

Annie, 2009-11-06 11:07:30 +01:00
#26925

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