Publications de plusieurs auteurs

 Juridique   Débuté par Petite Fée   2008-07-26 00:00:00 +02:00   Messages 3    Vues: 1631

  1. Petite Fée
    Petite Fée Membre Provence
    Bonjour,

    Je désire sortir une anthologie avec les auteurs qui publient sur le site de publication que je gère...
    Le livre ne sera vendu qu'au prix de fabrication, donc sans aucune marge bénéficiaire pour aucun des auteurs... le seul but étant de publier ensemble et d'être lu.
    Je demande une autorisation signée des auteurs comme quoi ils ont eux-même proposé leurs textes pour cette anthologie et qu'ils sont d'accord sur le principe de ne recevoir aucun bénéfice sur la vente de cet ouvrage.
    Est-ce réalisable et légalement acceptable ?

    Merci de votre réponse...
    Petite Fée, 2008-07-26 11:50:40 +02:00
  2. Bathrax
    Bathrax Membre bathrax@yahoo.com
    Bonjour Petite Fée,

    Mais oui, c'est tout à fait légal, aucune loi n'oblige un auteur à se faire rémunérer pour son travail, pour autant que personne ne soit bénéficiaire dans le projet.

    Si vous publiez un ouvrage collectif, vous devez faire votre dépôt légal en commun, et écrire et signer une convention entre vous pour les modalités de publication. Cette convention doit être enregistrée auprès des autorités compétentes (vu que je ne sais pas dans quel pays vous habitez, je ne peux pas vous dire exactement dans quelle administration vous devez vous rendre).

    Question protection de l'ouvrage, vous pouvez soit le déposer en commun auprès d'un organisme comme la SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques), soit faire cette démarche individuellement.

    Voilà, si vous avez encore d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

    Au plaisir,

    Bathrax.
    Bathrax, 2008-07-27 14:34:25 +02:00
  3. Petite Fée
    Petite Fée Membre Provence
    Bonjour,

    Et merci pour votre réponse.

    Moi, j'habite en France, mais certains auteurs qui publient sur le site et sont succeptibles d'être intéressés, habitent hors de France... est-ce un problème ?

    J'ai lu dans le Forum que pour une publication à la demande, le dépot légal n'est pas une obligation et que le numéro ISBN est même parfois refusé.
    Je pense donc ne pas avoir besoin de le demander ?

    Pour ce qui est de la protection du livre, je pensais à Copyrightfrance où sont déjà déposés mes recueils personnels.

    Une autorisation sur l'honneur de chacun des auteurs, tant au niveau des textes, de la non rémunération, mentionnant que c'est moi qui ferait la démarche de publication et de protection du recueil, qui serait publié sur TBE suffit-elle ?

    Merci d'avance pour les réponses.
    Amicalement
    Petite Fée, 2008-07-27 15:33:14 +02:00
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