A propos de copyright

Juridique Débuté par Claudec 2008-09-05 00:00:00 +02:00 Messages 2 Vues: 1369

Claudec Membre La Rochelle

Bonsoir,
des précisions me paraissent nécessaires quant à l'interdiction de copyright faite au déposant telle qu'elle semble ressortir de l'article ci-après des conditions genérales de TBE:
'-que les oeuvres téléchargées ne comprennent aucun élément répréhensible par la loi en vigueur, aucun contenu, propos ou allusion diffamatoire, calomnieux, xénophobe, raciste, obscène ou indécent ou encore protégé par un droit d'auteur, une marque commerciale ou d'autres propriétés intellectuelles.'
Cet article, qui mélange des notions de propos répréhensibles et de copyright étant peu clair, signifie-t'il que TBE se refuse à publier une oeuvre dont son auteur détiendrait régulièrement le copyright, ou bien s'agit-il du cas dans lequel le copyright, la marque, etc. attachés à une oeuvre seraient la propriété de quelqu'un d'autre que l'auteur en proposant la publication à TBE ?
Merci et cordialement
Claudec, 2008-09-05 22:21:51 +02:00
#27192
François Membre Dans les locaux de TBE

Bonjour,

Cela fait plus référence à la copie d'une oeuvre ou au plagiat.
François, 2008-09-08 17:34:01 +02:00
#27193

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