Publications destinées à la jeunesse

La Plume de Guthin Membre La Ferté Alais

Bonjour;
Nous achevons la mise en page de notre premier livre qui paraitra dans la catégorie « Jeunesse et Ados » .A cet effet nous voudrions savoir si nous devons obligatoirement faire paraitre en dernière page, avec les informations pour le dépôt légal, la mention suivante :
« Loi n°67-17 du 4 janvier1967 sur les publications destinées à la jeunesse »
La Plume de Guthin, 2008-12-21 14:07:44 +01:00
#27255
François Membre Dans les locaux de TBE

Bonjour Guthin,

Je ne pense pas que se soit obligatoire.
Les recherches dans google nous donnent pas plus de précisions:

Le dépôt spécial pour les publications destinées à la jeunesse

Quelles sont les obligations spéciales pour les publications destinées à la jeunesse ?
Le Directeur ou l'éditeur de toute publication destinée à la jeunesse est tenu de déposer au Ministère de la Justice, pour la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse, 5 exemplaires de chaque livraison ou volume de cette publication d ès parution (article 6 de la loi du 16 juillet 1949).

Pour Paris, comme pour la province, le dépôt, en franchise postale, sera fait à la même adresse que celle de la déclaration du titre au Ministère de la Justice.

source: www.moselle.pref.gouv.fr/demarches_administratives/d_a_div_depot_legal

Je vous invite à contacter la Bnf pour de plus amples informations:

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal - Livres Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Téléphone : 01 53 79 43 37
Télécopie : 01 53 79 45 60
depot.legal.livres@bnf.fr

François, 2008-12-24 15:37:39 +01:00
#27256
La Plume de Guthin Membre La Ferté Alais

Merci François pour cette recherche et réponse rapide, je pense également qu'il n'est pas obligatoire de faire apparaitre cette mention ainsi que d'effectuer les dépôts au ministère de l'intérieur du fait qu'il ne s'agit pas de périodiques je vais néanmoins poursuivre mes investigations à la Bnf pour en être certain.
Merci encore
Très sincèrement Guthin
La Plume de Guthin, 2008-12-26 10:03:06 +01:00
#27257
François Membre Dans les locaux de TBE

N'hésitez pas à faire partager à la communauté les résultats de vos investigations.

Je vous souhaite de très bonnes fêtes...
François, 2008-12-26 11:22:32 +01:00
#27258
La Plume de Guthin Membre La Ferté Alais

Voici les dernières infos, il suffisait de frapper à la bonne porte. Merci François pour votre aide précieuse.
Je cite:
Dépôt légal : modification du décret du 31 décembre 1993.

Le décret 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal vient d
La Plume de Guthin, 2008-12-26 11:42:41 +01:00
#27259
ElfeBrune Membre Auvergne

Merci Guthin, ton article est super.
Donc, je dois mettre en ligne mon livre, ensuite en commander un pour l'envoyer à la BNF avec la demande (3 exemplaires) de dépot légal ? Alors on est en février... en dernière page de mon livre je dois mettre 'dépot légal : février 2009' ou 1er trimestre 2009 ? le temps qu'ils répondent...

C'est vrai que je suis longue à comprendre tout ça !
Désolée de te prendre du temps.

Bisou cher lutin.
ElfeBrune, 2009-02-04 08:08:11 +01:00
#27260
La Plume de Guthin Membre La Ferté Alais

Excuse pour ce petit retard dans la réponse. Pour ce qui est de la date du dépôt, il reste un flou. Certains utilisent la mention Trimestre d'autres le mois, pour ma part j'ai écris fini d'imprimer en janvier et dépôt en février. J
La Plume de Guthin, 2009-02-09 10:11:15 +01:00
#27261
ElfeBrune Membre Auvergne

Je n'y manquerai pas cher Guthin. Merci pour ta présence si amicale :-)

Bisous elfiques

Elfebrune
ElfeBrune, 2009-02-10 16:22:25 +01:00
#27262

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