Mentionner des marques dans un livre : légal ou pas?

Juridique Débuté par Chramm 2009-03-19 00:00:00 +01:00 Messages 3 Vues: 769

Chramm Membre Lille

Bonjour, je ne savais pas bien dans quelle section je devais déposer ce message mais voilà : est-il possible légalement de mentionner des marques comme, par exemple, des noms de magasins connus ou d'entreprises comme EDF ?

Merci d'avance !

Chramm
Chramm, 2009-03-19 10:34:39 +01:00
#27411
djose4 Membre PACA

Bonjour,

Je pense que oui du moment où vous n'utilisez pas de propos diffamatoires ou de contre-vérités au sujet de ces marques. Le droit de citation est reconnu.

Cordialement.
djose4, 2009-03-19 11:09:35 +01:00
#27412
Chramm Membre Lille

Merci pour l'information(et désolé pour le double post, je ne comprends pas.).

A bientôt.

Chramm
Chramm, 2009-03-19 11:18:25 +01:00
#27413

(Vous devez être connecté ou inscrit pour ajouter un message)

Connexion | Inscription
Conditions et règles d'utilisation du forum
Aide