démarches auto-éditeur

 Juridique   Débuté par Eric le Diemerophile   2009-05-27 00:00:00 +02:00   Messages 44    Vues: 13730

  1. Bonjour je viens de poster sur 'comment améliorer the book edition' à l'intention des administrateurs car il me semble important que les nouveaux comme moi qui se lancent dans l'écriture puissent être rassuré en n'ayant pas à courir partout sur le net afin d'y trouver des infos soit incomplètes, soit fausses, soit contradictoires, soit désuettes...

    Donc je vous soumets les points que j'ai relevé pour l'auto-éditeur qui commence en espérant que vous saurez corriger ce qui ne va pas, compléter ce qui est oublié, mettre à jour ce qui n'est plus d'actualité....

    Qq questions se posent aussi.

    Puisque un minimum semble requis pour l'obtention de l'ISBN et du dépôt légal, doit-on majorer intentonnellement le nombre de tirage déclaré sachant qu'on imprime à l'unité et qu'il n'y en aura peut-être que 10 ?

    J'ai lu qqpart qu'il fallait privilégier une déclaration aux impôts en BNC mais ailleurs plutôt en BIC, qu'en est-il réellement ?

    Dans les étapes ci-après, qu'est-ce qui est vraiment obligatoire ? Qu'est-ce qui peut-être zappé (assurance individuelle, MGCIA, caisse de retraite.......) ?

    D'abord une déclaration URSAFF puis aux impôts ? Ou l'inverse ?

    D'autres éléments à préciser ?

    Dans tous les cas, merci d'avance !!!

    1
    Eric le Diemerophile, 2009-05-27 09:02:46 +02:00
  2. Enigmatik
    Enigmatik Membre
    Ben... Excepté pour l'ISBN, le copyright et le dépot légal, je dirais que pour simplifier toutes ces démarches, le mieux étant encore de passer via le statut d'auto entrepreneur. Simple, rapide et aucune charge à payer si pas de chiffre d'affaire. Par contre, à travers ce statut, il n'est pas possible de déduire les frais divers (mailing, affranchissement, etc...).
    Enigmatik, 2009-05-31 13:50:51 +02:00
  3. Merci pour cette réponse !

    Dans ce cas quelle est la démarche de l'auto entrepreneur ? Qui doit-il contacter pour le devenir ?

    Cdt
    Eric le Diemerophile, 2009-06-03 12:35:24 +02:00
  4. novi
    novi Membre
    Bonjour,

    Faire clic -clic sur le site de l'auto-entrepreneur !
    novi, 2009-06-03 13:36:49 +02:00
  5. Comme à votre habitude... très sarcastique et pas trop productif pour les novices !

    Si seulement TBE mettait un manuel 'administratif' de l'ensemble des démarches, ce serait plus simple et les questions seraient plus ciblées.

    L'auto-entrepreneur, c'est bien de le savoir mais ca reste une finalité par rapport au parcours global que doit avoir une personne qui souhaite auto-éditer. Lorsqu'on est expérimenté, on s'en sert (de son expérience) mais dans le cas contraire, on doit jusqu'ici pêché une info ici ou là sans assurance aucune !

    Eric le Diemerophile, 2009-06-15 13:32:03 +02:00
  6. plumed or
    plumed or Membre france
    franchement, pourquoi tu te prends la tête avec tout ça ? je me le demande et je ne suis peut être pas la seule ici. Tu ne comptes pas vivre de tes bouquins ? Moi, à part une malheureuse demande isbn pour mon livre, je n'ai rien fait d'autres. La bnf ne s'intéresse pas aux livres auto édités alors à quoi bon en faire une demande ? (cela n'engage que moi, bien sûr)
    Les impôts vont pas te truscider parce que tu n'as pas déclarer quelques euros de ta vente !
    Je ne me considère pas du tout comme chef d'entreprise, je suis auto éditée, certes, mais à point de me croire directeur de je ne sais quoi !
    Je préfère utiliser mon énergie pour faire de la pub pour mes livres et l'auto édition que de faire des démarches qui à mon sens sont inutiles.
    plumed or, 2009-06-15 14:05:34 +02:00
  7. novi
    novi Membre
    Je crois que Plume a synthétisé la problématique ...

    D'autre part, je comprends mal votre mal-comprenance n'est-ce pas ? le site de l'auto-entrepreneur est trés simple, très explicatif et il n'y a pas granchose de complexe vu la simplicité du truc.

    Je l'ai parcouru et j'ai tout compris, même entre les lignes ; c'est dire ...
    novi, 2009-06-15 14:41:37 +02:00
  8. L'idée est que j'ai commencé à faire de la pub et il semblerait que 50 personnes environ soient intéressées (mix Pdf et livre) sans en avoir fait la pub via d'autres biais que des forums pour l'instant.

    Je pense qu'il y aura probablement quelques autres personnes intéressées. Moins celles qui pourraient finalement se désister au bout du compte.

    Donc oui vous avez raison, je ne vais pas vivre de cela !
    Pourtant cela semble naturel de s'y intéresser, non ?

    Vous avez déjà produit et vendu, vous savez dorénavant ce qu'il est utile ou pas de faire. Ce sera ma première production... et qui ne se pose pas de question en commencant un projet ?

    En tout cas merci d'avoir tenté de m'aider en répondant précédemment.
    Eric le Diemerophile, 2009-06-16 13:34:39 +02:00
  9. tungstene
    tungstene Membre Ardeche
    Je suis de l'avis de plume, va pas te faire chi... avec ça, pour les quelques malheureux euros que tu va gagner. Enfin je dis ça, mais peut-etre détient tu le best seller. Dans ce cas, quand tes revenus seront important, là tu poura sans probleme trouver les réponses. Frenchement, je suis en auto éditions depuis...14 ans, et j'ai due gagné heu....30
    tungstene, 2009-09-08 14:01:21 +02:00
  10. Salaber
    Salaber Membre Avaricum
    Bonjour,

    Dans un premier temps les impots acceptent que l'on puisse gagner un certain montant déclarable dans les BNC et normalement non imposable si inférieur au plafond fixé.
    Ce plafond est indiqué dans la notice explicative. de déclaration.
    Par contre pas de facturation de tva ni de récupération (pas plus pour les frais à déduire).
    Le statut d'auto entrepreneur est à bien étudier car pas toujours adapté.

    Une bonne solution consiste à créer une sarl à 1 euro ou le gérant peut être bénévole dans un premier temps puis au choix, répartition de dividendes annuels (non imposables personnellement mais imposable au niveau de la sarl - Impots sur les Sociétés ou IS) ou salaire.
    Le cout de la constitution d'une sarl est faible si on la fait soi même (environ 150 euros).
    L'intérêt de la sarl est de pouvoir récupérer et facturer la tva, et tous les frais engagés (déplacements, resto, matériel, fournitures, salons, pub, etc.).
    Par contre une sarl d'édition n'est sans doute pas recommandée par les obligations liées (AGESSA entre autre). Plutôt une sarl de distribution. Cela permet en même temps de dissocier le droit d'auteur de la distribution proprement dite.
    L'eurl n'est pas forcément la panacée par le système de charges sociales.

    Il existe dans chaque départements des asso qui aident à la création d'entreprise, voire avec la CCI. Il y a même des aides (chèques conseils) qui permettent de consulter des pro (avocat, expert comptable, etc.).

    En fait il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte et une démarche locale s'impose à mon avis.

    Enfin, je crois que l'auto édition est en fait à son balbutiement et qu'effectivement il y a un avenir pour ceux qui professionnaliseront leur démarche. La sarl permet également de vendre les livres des autres en ligne comme sur des salons. Peut-être ne pas simplement penser à soi mais à tout l'environnement des auto édités.
    Salaber, 2009-10-09 12:39:21 +02:00
  11. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour,
    La solution la plus sage me semble l'auto-entreprise. SI vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. De plus, vous pouvez faire d'autres activités en auto-entreprise : vendre les livres des autres, que vous feriez imprimer par TheBookEdition, par exemple. A condition d'aimer le côté obscur de la force, la promotion et la vente. J'en connais pas mal qui ont pris goût à assumer leurs oeuvres de A à Z, de l'écriture jusqu'à la diffusion, se sont découvert un don et des capacités , voire une poire pour la soif.
    Un livre ne se vend pas tout seul. Même quand on est auteur reconnu chez un éditeur classique. Chez TBE, au moins, pas de pilon !
    Voir à ce sujet : http://passouline.blog.lemonde.fr/2009/09/19/invisibles-et-inaudibles/
    Alors si vous avez envie de consacrer du temps à diffuser vos ouvrages, n'hésitez pas : vous, vous ne craigniez rien.
    Annie, 2009-10-17 14:39:42 +02:00
  12. Salaber
    Salaber Membre Avaricum
    Bonjour,

    Je ne suis pas sûr que le statut d'auto entrepreneur soit si bien adapté. La récup de tva par exemple (vente à 5,5 %) et achats à 19,6%. Ou le prélèvement libératoire sur le CA et non pas sur le bénéfice.

    Une bonne analyse s'impose à mon sens.
    Un lien vers le statut d'auto entrepreneur :
    Statut de l'auto entrepreneur

    Sinon je viens de faire une news sur l'auto édition que je compte diffuser sur d'autres sites :
    Paix aux justes et aux audacieux
    Salaber, 2009-10-17 15:19:54 +02:00
  13. JulienLC
    JulienLC Membre Bordeaux
    Concernant le numéro Siren, il n'est pas obligatoire de payer quoique ce soit, vous retirez un dossier d'inscription en tant que BNC professionnel... et voilà.... ça permet de faire des factures.
    JulienLC, 2009-10-21 18:12:25 +02:00
  14. RLHP
    RLHP Membre Nantes


    Je n'ai pas compris. Ce serait aimable si tu développais un peu.
    RLHP, 2010-05-07 16:49:45 +02:00
  15. Annie David répond à l'essentiel de ces questions sur le blog principalement dans l'article :'Le prix de l'indépendance'. Il reste cependant quelques questions en suspend. Je lui en ai posée trois qui sont restée jusqu'à présent sans réponse. Je les reproduis ci-dessous en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer.
    ==================
    Bonjour,
    Je me permets de vous demander quelques éclaircissements suite à votre article
    'Le prix de l'indépendance' sur le blog de TBE. J'ai d'ailleurs déjà posé la première
    question à François Deman qui m'a renvoyé vers vous

    1. Vous indiquez qu'en se déclarant auto-entrepreneur rien ne nous empêche de choisir un code NAF dans la liste des activités commerciales. C'est absolument nécessaire pour éviter d'avoir à payer plus de 10% de charges supplémentaires quand on se déclare comme activités de service. 13% de charges et d'impôts c'est d'ailleurs beaucoup pour quelqu'un qui bénéficie déjà de la sécu en tant que retraité. La question se pose de savoir alors quel code choisir. Le code NAF 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) vous semble-t-il approprié ? Y en a-t-il un autre qui conviendrait ?

    2. Vous évoquez une solution mixte : 'Vous pouvez aussi vous inscrire dans les deux activités , services et commerciale, et dispatcher lors du paiement. C'est prévu.'. Il faudrait alors choisir deux codes NAF. Par exemple :
    NAF 5811Z Edition de livres
    NAF 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
    Quel serait l'intérêt de cette formule ? Que devrait-on alors considérer comme de 'l'édition' et que devrait on considérer comme de 'la vente' ?

    3. Dans tous les cas la déclaration se fait sur le CA à partir des factures. Les frais d'envoi doivent-ils être pris en considération ? Faut-il les faire figurer sur les factures? Exemple : pour un livre vendu 11,50 euros avec 2,22 euros de frais d'envoi, dois-je prévoir 13% de 11,50 euros ou 13% de 13,72 euros ?

    Bien cordialement.

    Michel Dupont (auteur du 'Petit traité de hiérarchologie')
    ===========
    Michel Dupont, 2010-06-12 15:20:24 +02:00
  16. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour Michel,
    Depuis mon article, devant le forcing des commerçants et artisans, l'Etat a décidé que certains auto-entrepreneurs devraient satisfaire à des obligations supplémentaires : inscription à la Chambre des Métiers et au registre du Commerce notamment. Ceci ne concerne pas tous les auto-entrepreneurs, mais apparemment les métiers qui impliquent une certaine responsabilité ou un brevet professionnel ou autre garant de la capacité : taxi, maçon et bien d'autres métiers.
    Pour ce qui est des frais, vous ne pouvez pas les déduire en auto-entreprise, car les impôts pratiquent un abattement censé les couvrir sur le montant de votre C.A. Vous êtes en micro-BNC, vous achetez et vendez TTC et ne déduisez pas vos frais, donc.
    N'étant ni fonctionnaire des impôts ni spécialiste des statuts de l'auto-entreprise mais bien dans le domaine du livre, je ne vous ai donné ces renseignements que pour vous inciter à choisir vous-même votre statut. Il est évident qu'un comptable vous dirait de vous mettre au Réel - et payer un comptable pour si peu de C.A. est idiot. A vous de voir, donc, notamment auprès du Centre des Impôts de votre domicile.
    Annie, 2010-06-14 08:24:01 +02:00

  17. Bonjour Annie,

    Merci pour cette réponse qui m'apporte quelques éclaircissements.
    Il y a en effet du nouveau dans le statut de l'auto-entrepreneur depuis le 1er avril 2010.
    Je viens donc de m'incscrire en 'activité commerciale' et, effectivement, dès que j'aurai mon numéro SIRET, il faudra que je m'inscrive aussi au 'registre spécial des agents commerciaux'.
    Je n'ai pas vu de possibilité d'incription mixte en 'activité commerciale' et 'activités artisanale' et à aucun moment on ne me demande de choisir un code NAF. Il est seulement demandé dans un champ d'indiquer 'l'activité la plus importante' et dans un autre 'l'ensemble des activités exercées'. J'ai mis dans les deux cas 'vente de livres'.

    Je pense et j'espère avoir ainsi opté pour la solution légale la plus simple.
    A ceux qui proposent de ne pas se prendre la tête avec ça je leur souhaite seulement que personne ne les moucharde. La quasi-totalité des redressements divers se font uniquement à partir de délations. Pour ma part, je préfère ne pas prendre de risques car je sais que mon 'Petit traité de hiérarchologie' dérange quelques cadres de l'enseignement supérieur et de la recherche qui seront prêts à me chercher des poux dans la tête. Je préfère ne pas mégoter sur les shampoings désinfectants.

    Si j'ai bien compris, le fait que les frais ne soient pas déductibles m'impose de déclarer les frais d'envoi des livres. Ainsi, pour mon livre vendu 11,50 euros, il faudra que je verse (impôts et charges sociales) 13% de 13,72 euros soit 1,78 euros. Il me reste un bénéf de 0,83 euros (TBE me prend 8,89 euros). Ouf ! Je ne suis pas perdant (à conditions de ne pas compter les autres frais divers).

    Je n'ai pas suivi avec précision ce que disent sur le forum Salaber et Eric le Diemerophile mais je vais regarder de plus près. Toute solution qui viserait à se mettre à plusieurs autoédités pour créer une sorte de maison d'édition ccopérative avec un statut de SARL me semblerait intéressante à étudier. Il est hors de question de payer un comptable seul pour vendre quelques livres mais en se regroupant peut être que... A voir.

    Merci à tous les participants du forum.

    Michel Dupont
    Michel Dupont, 2010-06-16 10:59:20 +02:00
  18. vlana
    vlana Membre Sur Syl.
    Bonjour,

    Je m'étais renseignée moi aussi sur le statut d'auto-entrepreneur pour légaliser les revenus de la vente de mes livres. Je suis allée sur le forum du site officiel. Là, je suis tombée sur des postes d'autres écrivains qui souhaitaient faire la même chose.

    Les réponses sont très claires sur le sujet : on ne peut pas déclarer ses revenus d'écrivain en tant qu'auto-entrepreneur. Ce statut a des limites et tout ce qui relève des métiers artistiques n'est pas inclus dedans. On ne peut donc pas utiliser ce statut quand on est écrivain.
    vlana, 2010-07-02 09:30:12 +02:00
  19. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Tu oublies un point important : chez TheBookEdition.com, tu es éditeur.
    Le statut d'auteur payé en droits d'auteur par son éditeur, donc déclaré aux AGESSA par son éditeur ne t'est pas applicable si tu auto-publies ton livre via TheBookEdition.com.

    *Un vrai éditeur vous fait un vrai contrat d'édition et vous déclare aux AGESSA (piqûre de rappel)...
    Annie, 2010-07-02 11:21:44 +02:00
  20. vlana
    vlana Membre Sur Syl.
    Je n'avais pas vu ça sous cet angle, effectivement. Je vais me replonger dans le sujet. Merci pour cette précision.
    vlana, 2010-07-02 14:55:38 +02:00
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