dépot légal

 Juridique   Débuté par cyriellewalquan   2009-08-26 00:00:00 +02:00   Messages 14    Vues: 2215

  1. cyriellewalquan
    cyriellewalquan Membre viller
    Je ne l'ai jamais fait mais j'envisage de le faire. J'ai déjà mes ISBN, ce que je voudrais savoir c'est en remplissant le formulaire, quelle date je dois mettre ? celle du jour où je l'envoi ou alors celle où j'ai mis de livre sur internet ?
    Et si c'est vraiment utile de faire un dépôt étant donné que mes livres sont juste en vente sur TBE et que j'en aurais beaucoup à envoyer !
    cyriellewalquan, 2009-08-26 13:33:34 +02:00
  2. Petite Fée
    Petite Fée Membre Provence
    Aux dernières nouvelles, il y a à peu près un mois, la discussion sur l'obligation ou non de déposer des livres publiés à la demande était en pourparler à la BNF.

    Dès que j'aurai une réponse de leur part, je la mettrai sur le forum.

    En tout cas jusqu'à présent, les livres imprimés à moins de 100 exemplaires et les livres imprimés à la demande n'étaient pas soumis au dépôt légal...

    Bonne soirée et bonne nuit à venir !

    ACHETER MES LIVRES
    Petite Fée, 2009-08-26 23:00:13 +02:00
  3. cyriellewalquan
    cyriellewalquan Membre viller
    merci pour votre réponse.
    Bonne soirée à vous aussi.
    cyriellewalquan, 2009-08-26 23:25:45 +02:00
  4. Soazig
    Soazig Membre
    Bonjour !

    Je reposte ici une question que j'ai posée dans un autre index, mais je n'ai pas eu la réponse souhaitée.
    Voilà, en ce qui concerne le dépôt légal, sur le site de la BNF, il est noté que certaines mentions doivent être obligatoirement mentionnées sur le livre (je parle bien de ce qui doit être imprimé sur le livre et non pas ce que l'on doit remplir sur le formulaire), voilà mes doutes :

    - En ce qui concerne le nom et adresse de l'éditeur, c'est vraiment mon nom et mon adresse personnelle que je dois mettre ? (Je suis bien mon propre éditeur, n'est-ce pas ?) Le nom de la ville suffit-il comme adresse ? Ou est-ce le nom et adresse de thebookedition que je dois mentionner ?
    - La date de l'achèvement du tirage
    Soazig, 2009-09-12 10:46:23 +02:00
  5. Salaber
    Salaber Membre Avaricum
    Bonjour,

    Personnellement j'ai mis 'édition de l'auteur' sans adresse ni nom. Si tu as un ISBN, tout est dedans.
    Pour le tirage j'ai mis 'à la demande' conseillé par François.

    Voici ce que j'ai mis sur deux pages différentes :
    Le Baron Caraïbes :
    Auteur : © Salaber - 2008
    Couverture réalisée par © sayox - 2009

    Cette édition a été réalisée par l'auteur.
    (au début de l'ouvrage)

    ISBN n° 978-2-9535254-0-3
    Achevé d'imprimer en septembre 2009
    par TheBookEdition.com
    à Lille (Nord-Pas-de-Calais)
    Imprimé en France
    Dépôt légal à parution
    (en fin d'ouvrage)
    Salaber, 2009-10-09 14:36:38 +02:00
  6. Soazig
    Soazig Membre
    Merci pour ta réponse !

    Soazig

    Le livre Je suis un ogre
    Soazig, 2009-10-09 16:19:03 +02:00
  7. Petite Fée
    Petite Fée Membre Provence
    Impossible d'obtenir une réponse claire et nette sur l'obligation de dépôt légal pour les impressions à la demande, auprès de la BNF.

    La BNF aux dernières nouvelles a mis en délibéré ce problème et ne peut donner de délai de réponse pour une décision arrêtée quand à l'auto-édition en impression à la demande...

    En attendant reste un problème en suspens et des questions qui ne trouvent pas de réponses... A-t-on obligation, oui ou non, de faire un dépôt légal ? On trouve des tonnes de posts là-dessus mais aucune véritable réponse et rien en tout cas d'officiel !!!

    Cependant, si on lit l'obligation de dépôt légal sur le site de la BNF, cela reste obligatoire pour tout livre sortant du cadre d'une publication privée :

    'Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 Euros.'

    A partir de là et en attendant une réponse qui risque de venir dans 'une durée de temps indéterminée'... si on prend ce texte au mot... on est dans l'illégalité si on ne fait pas cette demande de dépôt.

    Ayant mes numéros ISBN pour mes livres, j'ai donc pris la décision de supprimer tous mes livres de TBE tels qu'ils sont diffusés actuellement.

    Je vais repartir de zéro, envoyer un exemplaire à la BNF accompagnée de ma demande, mettre les livres aux normes au niveau des obligations d'inscription en dernière page et attendre leur réponse... refus ou admission... on verra mais au moins ce refus sera disons 'officialisé' et aura le mérite de prouver ma démarche quand à la loi...

    Ca me turlupine depuis un moment et la BNF est incapable actuellement de donner une réponse... la décision est donc prise en ce qui me concerne... les livres seront republiés sur ma page auteur au fur et à mesure de leur 'mise en conformité'...
    Ce sera peut-être l'occasion de retravailler un peu dessus... un mal pour un bien, dirons-nous !!!!!!!!RIRES

    Bon week-end à tous !


    Je vous laisse le dernier message reçu de la BNF :

    Madame,

    Vous pouvez effectivement envoyer un exemplaire de votre ouvrage, accompagné de la déclaration dûment remplie en 3 exemplaires.
    Le problème posé par l'édition à la demande est le chiffre de tirage initial annoncé sur la déclaration, qui ne peut être qu'aléatoire.
    Quoiqu'il en soit, votre ouvrage sera étudié pour savoir s'il correspond aux critères exigés par le dépôt légal, mais vous risquez d'attendre encore avant d'avoir une réponse.

    Bien cordialement,

    Carole Afarki
    Bibliothèque nationale de France
    Dépôt légal Livres
    Petite Fée, 2009-10-23 23:49:01 +02:00
  8. polo 49
    polo 49 Membre Angers
    Bonsoir Véronique c'est marqué sur le formulaire de la BNF qu'il n'était pas utile de faire la demande a la BNF si on avait un tirage de livres inférieur à 300 exemplaires il nous faut simplement l'ISBN c'est tout pour vendre dans les librairie et autres. Demande a François il te renseignera voilà bonne nuit Véro a + Polo
    polo 49, 2009-10-24 23:43:00 +02:00
  9. Petite Fée
    Petite Fée Membre Provence
    Eh bien, ce n'est pas exactement ça qui est marqué, Polo...

    Ce qui est marqué sur le formulaire c'est que l'obligation d'envoi de 2 exemplaires est ramené à 1 seul exemplaire si le tirage est inférieur à 300... ce n'est pas tout à fait la même chose !!!

    Certains dépôts sont acceptés, d'autres non... difficile de savoir si oui ou non il faut... même la BNF ne sait pas vraiment et n'a pas réellement pris de décision... ce problème est en pourparler aux dernières nouvelles...

    L'impression à la demande est un moyen de diffusion très récent et n'a pas été réellement prévu dans le texte... mais, textuellement, le code dit bien que tout livre sortant du cadre du cercle de famille amène une obligation pour l'éditeur de dépôt légal...

    Pour ma part, j'ai pris la décision de faire la demande pour mes livres... après... s'il sont refusés, ce sera un refus écrit de la BNF... moi, j'aurai fait ma part...

    Je compte repasser mes livres assez vite, l'absence ne devrait être pas trop longue pour mon fan club !!!RIRES
    En attendant, je vous souhaite un bon dimanche... n'oubliez pas le changement d'heure !!!!!!!!!!!!!!!

    Bise Polo,
    Amicalement,
    Petite Fée, 2009-10-25 02:00:10 +01:00
  10. ElfeBrune
    ElfeBrune Membre Auvergne
    A propos de la BNF, j'ai déposé plusieurs livres (tous en fait) depuis le début de l'année... j'ai envoyé, lettres, mails... on me répond que pour les livres auto-édité c'est plus long car ils ne sont pas une priorité...
    A ce jour, je n'ai rien reçu pour aucun de mes livres...

    J'avoue que pour le prochain, j'hésite à leur envoyer un exemplaire et même à leur déclarer...

    Que faire ?
    Merci de vos réponses mes amis et belle journée
    ElfeBrune, 2009-11-09 11:55:37 +01:00
  11. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour Elfebrune,
    En effet, il ne faut pas leur mentionner l'auto-édition. Et déposer ne présente pas vraiment d'intérêt, le mieux est d'avoir son ISBN et de l'inscrire dans la base de données Dilicom via Cyberscribe, l'option gratuite Ediweb/Gesref est à droite de la page.
    http://cyber-scribe.sd2i.net/
    La base de données Dilicom est utilisée par une majorité de libraires. Ce qui ne vous dispense pas de faire de la pub pour votre livre.
    Annie, 2009-11-09 15:59:36 +01:00
  12. ElfeBrune
    ElfeBrune Membre Auvergne
    Bonjour Annie,

    Merci pour ta réponse. Je suis allée voir le site que tu me conseilles. Je me demande si c'est vraiment nécessaire d'enregistrer mon ISBN sur ce site ? A quoi ça sert ? Je comprends mal l'intérêt de le faire... Peux-tu me l'expliquer ?
    Désolée de t'ennuyer avec ça, et je te remercie pour tes explications !

    Bien à toi

    ElfeBrune, 2009-11-10 12:06:31 +01:00
  13. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour Elfebrune,
    Ce service gratuit rend tout simplement ton livre visible lors d'une recherche par un libraire, c'est la base de données de l'industrie du livre la plus répandue. Si quelqu'un vient dans une librairie demander ton livre n'importe où en France, s'il est dans cette base de données, le libraire le retrouve et retrouve ton adresse pour te le commander.
    Autre effet de l'inscription sur la base Dilicom, ton livre apparaît sur le catalogue des librairies en ligne comme Amazon.fr, mais avec la mention 'En rupture temporaire de stock' ! Mes Chroniques y sont apparues 1 mois après l'inscription du livre sur Dilicom. Elles y sont à 14,25 avec port gratuit, je te laisse imaginer combien Amazon.fr me laisserait si le livre pouvait être vendu ! Mais bon, ça fait une visibilité de plus. J'espère trouver comment travailler avec Amazon.fr sans nous faire plumer. Je cherche :)
    L'autre option du site Cyberscribe, qui est payante, est pour les éditeurs qui ont plus de moyens que nous les auto-édités et surtout plus de titres dans leur catalogue. Elle leur permet de vendre directement les livres, le libraire achète directement à Dilicom sur son ordinateur. Et Dilicom commande à l'éditeur et prend son bénéfice pour la transaction. A ce moment-là, le reste est forcement rikiki pour l'auteur, comme quand on vend en ligne chez Amazon.com ou .fr
    Annie, 2009-11-10 14:20:52 +01:00
  14. ElfeBrune
    ElfeBrune Membre Auvergne
    Merci pour toutes ces précisions chère Annie. Je vais voir ça de plus près hihi !!

    Bonne journée à toi avec des bisous
    ElfeBrune, 2009-11-11 11:42:35 +01:00
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