Dépôt légal ? (aux auteurs qui se posent des questions... une solution transitoire !)

Petite Fée Membre Provence

Il en aura fallu des mois d'attente, d'échange, de courriers pour avoir un petit bout de réponse...
Mais il est là, et va sûrement simplifier la vie des gens qui comme moi se posent des questions sur l'obligation ou non de dépôt... quand ? comment ? etc...

Réponse et... solution intermédiaire dans l'attente d'une décision arrêtée :

Madame,

Nous accusons réception de votre message et vous prions de bien vouloir patienter encore quelques temps.
En effet, la question de l'auto-édition - tirage à la demande est à l'étude pour le moment. Nous vous recontacterons dès qu'une décision sera arrêtée.

Bien cordialement,

Carole Afarki
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal Livres

Bonjour,

Dans l'attente d'une décision face à l'impression à la demande, sommes-nous soumis quand même au dépôt légal ?
Sommes-nous dans l'illégalité si nous ne procédons pas à ce dépôt qui il y a quelques mois ne concernait pas l'impression à la demande ?

Merci de votre réponse,
Cordialement
Véronique Audelon

Madame,

En effet, le traitement du dépôt légal de l'édition à la demande est toujours en pourparlers. Par conséquent cette question demande encore du temps et sera probablement réglée d'ici la fin de l'année.
Le problème posé par ce type d'édition est le chiffre de tirage initial annoncé sur la déclaration, qui ne peut être qu'aléatoire.

Aussi, la solution intermédiaire que l'on propose, pour le moment, aux auteurs utilisant le tirage à la demande, est, dans un premier temps, de ne pas envoyer leur ouvrage à la BnF, avant de l'avoir diffusé.
Mais c'est seulement, dans un second temps, si l'ouvrage commence à être diffusé en nombre ('au delà du cercle de famille') et que vous pouvez inscrire sur la déclaration un chiffre de tirage effectif, que vous pouvez l'envoyer au service de la Gestion des livres, afin qu'il puisse être enregistré au titre du dépôt légal.

En espérant avoir répondu à votre requête, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes meilleures salutations.

Carole Afarki
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal Livres

Madame,

Je vous remercie de votre réponse.

Afin que tout soit clair pour moi, et qu'il n'y ait pas d'erreur de compréhension dans la marche à suivre, marche à suivre qui pourra servir à d'autres auteurs dans le même cas que moi, je récapitule, si vous le permettez :

Donc :
- J'édite mon livre, sans faire de dépôt légal,
- Si mon ouvrage se vend, je vous envoie un exemplaire accompagné de le demande de dépôt, mentionnant le nombre du tirage effectif au moment de ma demande. (A partir de combien d'exemplaires considérez-vous que ce livre est diffusé 'au-delà du cercle de famille' ? 50 exemplaires ? 100 exemplaires ?)

Ai-je bien compris la démarche ?
Merci de votre réponse,

Sincères salutations,
Véronique Audelon

Madame,

En effet, vous avez bien compris la démarche, en sachant qu'il s'agit pour le moment d'une solution transitoire.

Quant au chiffre de tirage, la législation française relative au dépôt légal ne fixe pas de seuil minimal de tirage à partir duquel le dépôt est obligatoire.
Le texte de la loi (art. L131-2 du Code du patrimoine) indique que 'les documents imprimés (...) font l'objet d'un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public', et le texte du décret (n° 93-1429, art. 1) précise que 'la mise à disposition d'un public (...) s'entend de toute communication, diffusion ou représentation, quels qu'en soit le procédé et le public destinataire, dès lors que ce dernier excède le cercle de famille'. Un autre article de ce décret (art. 7) indique : 'Les documents imprimés (...) sont déposés à la BnF dès lors qu'ils sont mis en nombre à la disposition d'un public'.
Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas - ce qui serait néanmoins confortable pour tout le monde - vous indiquer un seuil précis. Sachez néanmoins que la diffusion de votre ouvrage doit aller bien au-delà du cercle intime des proches et toucher un public extérieur.

Bien cordialement,

Carole Afarki
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal Livres

Voili, voilou...
A toutes fins utiles, en espérant avoir pu répondre aux questions sur le dépôt légal, en ce qui concerne l'impression à la demande.
Bien sûr, dans l'attente d'une décision arrêtée sur l'obligation ou non de dépôt de l'auto-édition - tirage à la demande.

Que votre journée soit belle,
Amicalement

Petite Fée, 2009-10-26 13:59:08 +01:00

#27613

François Membre Dans les locaux de TBE

Merci Petite Fée / Véronique pour ce retour d'expérience.

François, 2009-10-26 15:21:14 +01:00

#27614

Jean-Marc Membre Champagne

Ah oui, merci...
Sacrément opiniatre la petite fée...
Mon dieu mais quelle fée est cette Véronique là ?

Jean-Marc, 2009-10-26 20:45:49 +01:00

#27615

Mycha Membre Nantes

Merci Petite Fée !
Même si nous ne vendons guère, à partir du moment où nous proposons nos livres en dehors de notre cercle familial nous devrions- mais c'est en pourparlers s'agissant d'impressions à la demande uniquement- faire un dépot à la BNF ? ...
A suivre ! ...

Mycha ;-)

Mycha, 2009-10-31 16:10:11 +01:00

#27616

Christophe Membre PAU

bONSOIR
J'ai eu au tel une dame de la BNF
Pour elle , tant que l'on a pas vendu 100exemplaires, pas la peine d'envoyer l'ouvrage
A partir de 100, on envoie 1 ex avec 3 copies de la demande.
Cela n'assure en aucun cas la protection contre le plagiat
Voilà ce que j'ai pu apprendre
Cordialement
CHRIS

Christophe, 2009-11-09 21:25:47 +01:00

#27617

Annie Membre Angoulême

C'est exactement ce qui est marqué sur leur site. Si vous y tenez, pardon de me répéter, faites-le en commettant un mensonge véniel, dites que vous en tirez 100 et ne précisez en aucun cas que c'est de l'impression à la demande. Voir les autres posts sur le sujet.

Annie, 2009-11-12 14:26:25 +01:00

#27618