auto entrepreneur

 Juridique   Débuté par Pékamelle   2009-11-09 00:00:00 +01:00   Messages 29    Vues: 14333

  1. Pékamelle
    Pékamelle Membre
    bonsoir à tous
    pour vendre mes livres auprès des librairies on me demande une facture doisje me déclarer en auto entrepreneur
    sinon comment faire?
    même pour mettre mes livres sur amazon.fr ils demandent une facture
    comment faire?
    quelqu'un a-t-il une idée?
    merci
    Pékamelle, 2009-11-09 22:48:06 +01:00
  2. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour Pékamelle,
    L'auto-entreprise, c'est très bien. Ca permet de vendre avec un numéro SIRET, et de faire des factures, mais TTC, car le régime fiscal micro qui va avec implique de ne pas faire mention de TVA et d'inscrire sur chaque facture la mention 'TVA non applicable, art 293b du CGI' Après, si ton libraire veut déduire la TVA, il se débrouille avec son comptable, tu ne t'en occupes pas.
    Si tu vends des livres, tu seras au régime commercial de l'auto-entreprise, la part de ton chiffre d'affaires à payer chaque trimestre, qui comprend sécu, retraite et autres charges, sera de
    12,00% ou de 13,00% selon ton choix d'inclure ou non le prélèvement de l'impôt ( 1% pour l'impôt)
    Tant que la taxe professionnelle n'est pas supprimée (elle ne l'est pas à ce jour), il faut choisir la version de prélèvements avec impôt, qui dispense de payer une taxe professionnelle pendant 2 ans. Ainsi, si tu n'as pas de ventes, tu ne paies rien du tout, tu ne déclares pas non plus. Si tu vends (en pensant à inclure tes 12 ou 13% dans le prix du livre ) tu déclares ton chiffre et tu paies chaque mois ou trimestre. Tu devras également déclarer tes bénéfices de vente de l'année sur une feuille supplémentaire 2042C, accessible sur internet au moment des déclarations d'impôts comme les autres, mais tu n'auras pas à payer la somme correspondante. Tu seras en règle avec ta conscience et avec l'Etat,et avec les libraires.
    Annie, 2009-11-12 14:10:03 +01:00
  3. Pékamelle
    Pékamelle Membre
    MERCI François pour ton aide
    c'est ce que je vais faire
    merci
    Pékamelle, 2009-11-12 20:50:19 +01:00
  4. Annie
    Annie Membre Angoulême
    :) J'ai le même avatar que François maintenant, en moins net !
    Annie, 2009-11-13 08:01:39 +01:00
  5. Saphoo
    Saphoo Membre
    L'auto entrepreneur c'est bien mais mieux vaut bien se renseigner avant de s'engager voir le site, il me semble que les artistes et auteurs ne peuvent pas prétendre à ce statut... A vérifier ... sur le portail et pourquoi pas à l'urssaf directement...

    portail de l'autoentrepreneur
    Saphoo, 2009-11-23 11:42:25 +01:00
  6. Annie
    Annie Membre Angoulême
    TBE n'est pas éditeur, vous l'êtes. Ce ne sont pas des droits d'auteur que vous percevez, mais des bénéfices commerciaux. D'autre part, je connais bien les statuts libéral (URSSAF) et auto-entreprise , puisqu'après 3 ans au premier , je suis passée au second sans regret. L'URSSAF, c'est payer même si vous n'avez rien gagné, l'URSSAF, le RSI, la retraite et la taxe professionnelle également, alors que l'auto-entreprise , c'est tout payer uniquement sur la base de votre éventuel chiffre d'affaires et avoir 2 ans d'exonération de Taxe professionnelle.Sans avoir besoin de faire des comptes autres qu'un livre des recettes.(pas de cuisine :) )
    Je sais bien que des comptables s'inquiètent de cette simplification qui leur enlève des clients, mais le succès de l'auto-entreprise prouve que beaucoup s'en trouvent bien.
    Annie, 2009-11-23 14:30:50 +01:00
  7. Anne H.
    Anne H. Membre Normandie
    Merci beaucoup Annie pour toutes ces précieuses précisions et informations que l'on souhaite souvent obtenir mais que l'on a la paresse d'aller chercher! Admettons-le...enfin, JE l'admets!:)

    Bonne journée et j'en profite pour vous demander à nouveau quand et comment se dérouleront les 'sélections' pour le Salon du Livre de Paris...oui, je sais, je suis tenace, voire un peu pénible...certains ici ne me contrediront pas!:)))

    Bien à vous,
    Anne H

    Acheter Chante-moi ma chanson...Acheter Indomptables murmures
    Anne H., 2009-11-26 09:19:52 +01:00
  8. Jean-Marc
    Jean-Marc Membre Champagne
    Mais non, mais non (quoique...) lol !!!
    Jean-Marc, 2009-11-26 10:16:32 +01:00
  9. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour,
    Pour les sélections d'auteurs pour le Salon du livre de Paris, je suis un peu dans la BD, le salon ayant lieu en janvier, mais je vais bientôt ouvrir les portes aux impétrants :)
    Annie, 2009-11-26 11:09:23 +01:00
  10. Anne H.
    Anne H. Membre Normandie
    Entendu, merci Annie pour cette réponse.
    Une dernière question -oui, oui, ça se confirme, je suis bel et bien tenace et pénible, hein JM?:)- comment procéderez-vous pour cette approche du Salon? Appel à candidatures??:) Il risque d'y avoir de la bousculade!

    Allez, stop Anne, pfff faut toujours qu'elle murmure celle-là!
    Acheter Indomptables murmures

    Acheter Chante-moi ma chanson...
    Anne H., 2009-11-26 20:08:27 +01:00
  11. Jean-Marc
    Jean-Marc Membre Champagne
    Au fait Anne, et ton prochain, il est pour quand ?
    Bises
    Jean-Marc, 2009-11-29 10:29:30 +01:00
  12. BOUNTY08
    BOUNTY08 Membre
    Bonjour Annie,

    quelles sont les démarches à effectuer pour passer du statut d'indépendant à auto-entrepreneur (RSI, etc...)

    merci pour votre réponse
    BOUNTY08, 2010-01-29 10:02:04 +01:00
  13. BOUNTY08
    BOUNTY08 Membre
    2ème question pour Annie

    Sous quelle activité se déclarer pour la vente de livre en tant qu'auteur et surtout pour passer du statut indépendant à auto entrepreneur. Dans la liste de la cipav-retraite il n'y a pas de statut auto éditeur, auteur ? Sur le site de l'autoentrepreneur.fr ils mentionnent un taux de cotisation de plus de 20% pour les indépendants qui rejoignent le statut ?

    merci de votre aide
    BOUNTY08, 2010-01-29 12:25:20 +01:00
  14. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour Bounty,
    Un auteur qui s'auto-édite achète ses livres, il n'est pas libéral, donc ne relève pas de la CIPAV, mais de l'option commerciale du statut d'auto-entrepreneur , s'il souhaite bien sûr adopter ce statut. Les charges sont alors de 12% sans impôt ou de 13% avec impôt. Voir mon article sur le blog, onglet blog.
    Je rappelle que je ne suis pas inspecteur des impôts :) je parle juste de ce que je connais.
    Un auteur auto-édité ne perçoit pas de droits d'auteur mais des bénéfices , donc ne peut pas bénéficier de l'AGESSA. Par contre, il est couvert par le RSI, Régime Social des Indépendants.
    (la CIPAV concerne les prestations de service du domaine libéral)
    Le code NAF de l'activité Editeur de Livres est 5811Z
    Annie, 2010-01-31 08:12:47 +01:00
  15. BOUNTY08
    BOUNTY08 Membre
    Merci pour votre aide
    BOUNTY08, 2010-01-31 08:45:30 +01:00
  16. Anaïs
    Anaïs Membre Dunkerque
    Bonsoir à tous
    Petite nouvelle sur le site, je m'interroge. J'ai cru lire dans l'article du blog que même si on ne vend que sur le site de TBE, il fallait aussi se déclarer en auto-entrepreneur ?
    Cela me semble bien compliqué pour pouvoir vendre un nombre infime de livres (je ne rêve pas trop la-dessus) et donc pour un bénéfice tout aussi minime...
    Anaïs, 2010-03-08 01:38:22 +01:00
  17. LungTa
    LungTa Membre Nantes
    il y a ce qui est légal et ce qui est légitime

    oups je vais me faire censurer sur ce coup là )

    chaleureusement

    LungTa, 2010-03-08 05:53:58 +01:00
  18. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour à tous,
    Tout est en effet affaire d'appréciation personnelle. :) TheBookEdition n'oblige personne à rien du tout.
    Annie, 2010-03-08 15:25:34 +01:00
  19. Anaïs
    Anaïs Membre Dunkerque
    Evidemment, mieux vaut faire les choses dans la légalité, lorsque l'on veut les faire correctement. Mon premier post reflète en fait ma grande naïveté face à ces aspects juridiques, administratifs... Tête dans les nuages, je suis :)
    Mais l'idée de l'auto-entreprise me parait séduisante, L'idée murit et me séduit de plus en plus. Je vais approfondir la question et reviendrais surement vers vous, si vous le permettez, pour ma parfaite compréhension et ne pas faire de trop grosses bêtises
    Anaïs, 2010-03-08 19:47:49 +01:00
  20. djose4
    djose4 Membre PACA
    Dans un ouvrage relatif aux auto-entrepreneurs, j'ai lu que s'il n'y avait pas de chiffre d'affaire pendant plus d'un an, l'auto-entrepreneur est basculé automatiquement sur le régime de la micro-entreprise !?! Il y a donc un risque de payer des charges même s'il n'y a pas de bénéfices ?!?
    De plus, il faudrait habiter en rez-de-chaussée pour exercer une activité commerciale.

    Cordiales salutations,

    djose4
    djose4, 2010-04-03 17:08:34 +02:00
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