Sur le BLOG : factures, TVA etc.

 Juridique   Débuté par Annie   2009-12-23 00:00:00 +01:00   Messages 14    Vues: 1864

  1. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour à tous,
    Pour répondre à vos questions sur les obligations de l'auto-éditeur indépendant, j'ai posté un nouvel article ce mercredi sur le blog du site. Vous y trouverez les infos sur l'auto-entreprise, les factures, la TVA, les impôts...
    Pensez à la fonction Commentaire en bas de l'article pour échanger sure les articles.
    Bonne lecture !
    Annie, 2009-12-23 15:52:06 +01:00
  2. Anne H.
    Anne H. Membre Normandie
    Merci beaucoup Annie, je pense que bon nombre d'entre nous puiseront de précieuses infos!

    Anne H

    Le livre Chante-moi ma chanson...Le livre Indomptables murmures
    Anne H., 2009-12-27 02:57:48 +01:00
  3. cedrus
    cedrus Membre Saint Urbain
    Bonjour
    Donc si j'ai bien compris. Pour vendre en dehors du site et pouvoir faire des factures il faut créer une auto-entreprise. Est-ce que -c'est facile d'enregistrement ? Comment déclare-t-on les achats que l'on fait pour revendre ? Je remercie ceux qui pourront m'expliquer clairement l'auto-entreprise. Je suis allée sur le site et je trouve cela encore compliqué. Merci
    cedrus, 2010-02-11 13:20:35 +01:00
  4. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour Cedrus,
    Ce n'est pas une obligation de choisir ce statut-là, mais c'est celui qui répond le mieux à tous les cas de figure, puisque pour faire des factures à un libraire ou inscrire tes livres sur la base de données Dilicom, il faut un numéro SIRET.
    Tu te déclares sur le site officiel, en indiquant un code NAF d'activité commerciale (éditeur par exemple : code NAF 5811Z ), et tu attends que t'arrive le numéro de SIRET par la poste sous 3 semaines environ. Le taux de charges que tu devras reverser chaque trimestre sera de 12% sans les impôts ou de 13% avec. Pour payer déclarer et payer ces charges, uniquement si tu as gagné de l'argent dans le trimestre, tu remplis la feuille que t'envoie l'organisme agréé et tu la renvoies avec le chèque du montant de 12 ou 13%. Ce taux tient compte de tes frais et achats. Si tu n'avais rien à acheter, comme dans les services purs, le taux retenu serait 10% plus élevé au minimum.
    Au moment des déclarations d'impôts ajoute simplement une feuille supplémentaire à ta déclaration, la 2042C. Elle est aussi disponible sur le site internet des impôts quand c'est le moment des déclarations. Sur cette 2042C, porte le total gagné pendant l'année concernée. Si tu as choisi l'option avec impôts, tu ne paiera rien sur ce chiffre, tu as déjà payé.
    Si tu as choisi l'option sans impôts, tes gains s'ajouteront à tes autres gains pour le calcul de l'impôt.
    Pour la TVA, c'est simple, tu n'as pas le droit de t'en préoccuper, tu achètes et vends TTC.
    Pour la compta, pas besoin de comptable. Tu ouvres une feuille avec deux colonnes : ENTREES et SORTIES, plus date et objet. Tu y reportes tes gains et dépenses pour cette activité, bien que les dépenses ne soient pas prises en compte. On trouve aussi un modèle de livres des entrées/sorties sur le site de l'auto-entrepreneur.
    Annie, 2010-02-11 13:59:08 +01:00
  5. cedrus
    cedrus Membre Saint Urbain
    J'ai vendu un livre en dehors du site et la personne me demande une facture. Je fais comment ? Je suis obligée de m'inscrire à l'auto-entrepreneur ? Merci pour toute vos réponses
    cedrus, 2010-02-11 14:04:17 +01:00
  6. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Je le crains, oui. La loi est formelle : pas de facture sans SIRET.
    Annie, 2010-02-11 16:38:31 +01:00
  7. cedrus
    cedrus Membre Saint Urbain
    Merci je voulais être sure. Bonne soirée
    cedrus, 2010-02-11 16:39:29 +01:00
  8. Bonsoir Annie,

    Pour reprendre ton indication 'Ce taux tient compte de tes frais et achats', je souhaite que tu éclaircisses ce point.

    Car d'un point de vue déclaratif en tant qu'auto-entrepreneur, seul le prix de vente compte (et les frais ne peuvent être déduits).

    Donc j'imagine que la phrase mentionnée ci-dessus en gras veut seulement dire que le déclarable correspond au prix de vente facturé (= frais d'impression + marge bénéficiaire) sur lequel s'appliquera les 12 ou 13%. Les frais postaux ne sont pas déclarables !

    Je me suis déjà posé toutes les questions évoquées par Cedrus et effectivement, cela pouvait porter à confusion, donc une clarification est la bienvenue à mon sens. Aujourd'hui, je suis blindé à ce niveau et c'est la raison pour laquelle je souhaite que Cedrus bénéficie de cette précision.

    Merci d'avance
    Eric le Diemerophile, 2010-02-11 22:43:01 +01:00
  9. cedrus
    cedrus Membre Saint Urbain
    Bonjour Annie

    Et pour les sommes gagnées sur le site je fais pareil ?

    Merci Bonne journée
    cedrus, 2010-02-12 08:21:53 +01:00
  10. cedrus
    cedrus Membre Saint Urbain
    Pour un document facile à remplir je trouve que c'est encore compliqué.

    Tout d'abord le choix entre les activités : commerciales, artisanales ou libérales. Si commerciales il faut s'enregistrer au greffe.
    Ensuite la partie facile nom, prénom, adresse, date de naissance. Une partie concernant le conjoint.
    Puis on arrive à l'activité, lieu nature, date de début.
    Et voilà les complications qui arrivent nous sommes dans la partie déclaration sociale :option de versement trimestriel ou mensuel. Votre régime social actuel puis celui que vous voulez choisir (4 dont je n'ai jamais entendu parler pour ma part).
    Puis c'est suivi de l'option fiscale on s'en passerait bien mais il faut quand même la remplir :Versement libératoire de l'impôt oui ou non
    L'adresse de correspondance et enfin signature + copie de pièce d'identité suivi d'une attestation sur l'honneur

    Voilà un peu ce que l'on demande pour s'inscrire
    Mais je n'ai pas vu de code NAF à inscrire. Est ce dans la suite ?
    cedrus, 2010-02-12 09:11:22 +01:00
  11. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Je me souviens avoir vu le code activité à un moment. Maintenant je ne suis pas payée par l'Etat pour aider à remplir les formulaires d'auto-entreprises :) Je vous le conseille juste, c'est un peu embêtant au début pour remplir le fameux formulaire, mais à part ça c'est la seule solution.
    Les 12 ou 13% sur le montant touché sont censés couvrir les frais, Cedrus. Je ne suis pas l'instigatrice de cette loi. Je n'ai pas à décider à votre place si c'est le mieux pour vous. Calculez vos prix de vente en fonction de vos frais.
    Pour les livres vendus sur le site, ce sont des revenus également. Vous êtes toujours l'éditeur.
    Annie, 2010-02-12 14:33:30 +01:00
  12. cedrus
    cedrus Membre Saint Urbain
    Merci je ne voulais pas vous importuner sur la question. Mais le préciser pour ceux qui se poseraient la question. Les conseils sont toujours bon à entendre après chacun fait ce qu'il veut. Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée
    cedrus, 2010-02-12 14:38:55 +01:00
  13. Dan
    Dan Membre Sud-ouest France
    Non il n'y a pas la case en question. C'est l'INSEE qui attribue le code NAF en fonction de l'activité principale que tu déclares. Si tu marques en activité principale 'édition' tu devrais avoir 5811Z.

    Une remarque... Si tu vends seulement quelques livres par an je doute que les impôts viennent te chercher... et les libraires que je connais se foutent totalement qu'il y ait un SIRET sur la facture des 3 bouquins qu'ils t'ont vendus dans l'année. Mais Annie a raison, normalement il faudrait tout déclarer à partir du 1er
    Dan, 2010-02-15 00:04:13 +01:00
  14. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour à tous,
    J'en connais maintenant pas mal qui vendent en supermarché et hyper, ou même pour la demande de leur bibliothèque du coin, un SIRET est chaudement recommandé.
    Annie, 2010-02-15 05:48:02 +01:00
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