copyright

 Juridique   Débuté par Eric le Diemerophile   2010-01-23 00:00:00 +01:00   Messages 17    Vues: 2284

  1. Bonjour,

    J'ai découvert sur le site de la FILL les 2 liens suivants

    http://www.fill.fr/fiches_juridiques/info_juridique_impr.php?quest=270&mots_cle=copyright&exprexacte=

    http://www.fill.fr/fiches_juridiques/info_juridique_impr.php?quest=294&mots_cle=copyright&exprexacte=

    Spécifiant l'inutilité de payer un copyright qui n'aurait aucune valeur juridique pour reconnaître le droit d'auteur. En gros, la règle coutumière consisterait à inscrire le sigle © l'année et son patronyme sur le livre pour ériger une présomption de propriété en France bien que cela ne constitue pas une garantie.

    Seule la preuve de la création par soi-même serait garante juridiquement (ex : fournir ce qui est inscrit sur le disque dur, la clé USB, s'envoyer le livre sans jamais ouvrir l'enveloppe... cette dernière solution était plus onéreuse que le copyright France (non reconnu juridiquement encore une fois semble-t'il).

    En avez-vous entendu parler ? Quid de la réalité ?

    Merci
    Eric le Diemerophile, 2010-01-23 12:51:38 +01:00
  2. plumed or
    plumed or Membre france
    bonjour,


    j'ai tout déposé sous copyright, j'ai payé une seule fois et depuis j'ai pour chaque dépot un numéro spécifiant le fichier téléchargé. De plus, sur le mail que copyright m'envoie à chaque fois que je dépose un nouvel écrit, il est spécifié que s'il y a litige, celui ci pourra être ressorti lors d'un procès (il met le nom et l'adresse de l'huissier qui s'occupe de ce dépot) alors est ce une info ou une intox de leur part ? cela me paraissait sérieux.
    plumed or, 2010-01-23 12:58:55 +01:00
  3. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Eric a parfaitement raison, j'ai travaillé 3 ans pour une entreprise US comme chacun sait, et me suis fait expliquer le Copyright : c'est exactement ce que dit Eric. Acheter un dépôt pour obtenir un Copyright est une plaisanterie lucrative. Disposer de preuve d'antériorité en cas de litige est aisé si vous avez un livre publié en mains et sa facture. Entre autres.
    Le Copyright est une auto-déclaration : 'Je suis détenteur des droits sur cette oeuvre', dit le fameux ©, c'est tout.
    Je viens de voir mon roman plagié dans dans une série télé, le producteur me dit 'Allez-y, attaquez-nous en justice'... évidemment je n'ai pas les moyens , pot de terre contre le pot de fer. Plutôt que de m'engager dans des luttes longues et usantes, je fais le choix de ma tranquillité. J'ai déjà eu le même problème avec une chanson dans les années 87/88, que j'avais déclarée à la SACEM. On m'a dit 'C'était dans l'air', avec tout un faisceau de présomption. Elle était 2nde au top 50, c'était foutu.
    La jeune femme qui chantait cette chanson ne semble pas avoir fait d'autre exploit musical, de même je souhaite au scénariste indélicat de la série télé de se planter admirablement.
    Mais si vous, vous avez la niaque en telle circonstance et ne craignez pas dépenses et usures, allez-y. Mais sachez que la 'protection' n'existe pas.
    Annie, 2010-01-23 15:13:26 +01:00
  4. plumed or
    plumed or Membre france
    ok donc ce que je fais ne sert strictement à rien ! remarque vu la tronche de mes livres, qui souhaiterait me les plagier ?
    plumed or, 2010-01-23 15:17:52 +01:00
  5. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Plume, tes livres sont les tiens, sortis de tes tripes et de ton coeur, et des fainéants désireux de s'habiller en auteurs à bon marché, il peut s'en trouver. J'espère que le jour où tu auras un problème, les marchands de Copyright sauront te fournir un bon avocat, j'en doute, hélas. mais surtout , aie confiance en tes livres et continue d'écrire ce que toi tu as envie d'écrire. Oublie les fâcheux et avance.
    Annie, 2010-01-23 16:49:31 +01:00
  6. Monyclaire
    Monyclaire Membre Taupont 56
    Merci Annie pour cette réponse faite à Plume. Garder le plaisir d'écrire me parait essentiel. J'ai déjà découvert beaucoup d'auteurs de TBE, Plume en fera partie prochainement, sans doute. J'avoue que je préfère acheter les livres des auteurs qui viennent faire des commentaires sur le forum. Au fil du temps, la personnalité de chacun se dévoile, donnant envie ( ou pas !) de passer commande de leur écrit.
    Bon dimanche à tous
    Monyclaire, 2010-01-23 17:53:50 +01:00
  7. novi
    novi Membre
    Ce qui vient d'arriver à Annie me fait penser à l'auteur de Go Fast, où là, les droits ont été spoliés grace à l'éditeur. L'auteur n'ayant plus que ses yeux pour pleurer, s'en est longuement épanché sur le ouébe : en vain, les gens s'en foutent.

    J'ai un profond mépris pour le milieu du show bizz, l 'ayant fréquenté sous un tout autre angle. Ceux qui ont lu les Frères de la Côte, en ont eu un angle soft disons, il s'agit d'une fiction polardisée pour étre publiée, version commerciale.

    Lorsque vous savez comment un Johnny Halliday fit pipi sur lui le jour où il se fit braquer (pour de vrai, pas en film) son Audi, pareil pour Dany Boon. Tous des clowns. Et Tarantino, ce bouffon hollywoodien. Dolph Lundgren qui se prit une branlée à chaque fois qu'il tenta de monter sur un ring, et j'oublie les Van Dammes et consorts qui nécessitent un cric pour leur lever la jambe, hahah !

    Bon vu le niveau des polars à la téloche, Braquo ( quelle daube à la sauce flicarde) et compagnie : Novi est peinard pour ses droits d'auteurs, le copyright ? Il est à l'intérieur du livre !

    Mais c'est sûr que c'est un milieu particuliérement malhonnête, toujours prompt à l'imposture.

    Autrement chére Annie : Novi a pour amie, une excellente avocate - on la surnomme le pittbull, c'est dire -de toute façon, pour étre avocate attitrée de NOVI, faut gagner tous ses procés, et Novi lui envoie ensuite tous les repris de justice de la ville, de bons clients - ...si des fois !
    novi, 2010-01-23 18:36:37 +01:00
  8. plumed or
    plumed or Membre france
    @mony, annie : merci à vous deux, c'est gentil de me remonter le moral, vraiment même si celui ci n'était pas au plus bas, faut pas exagérer.

    Alors moi si je comprends bien, je me suis plantée sur toute la ligne, alors comment je fais pour protéger mon oeuvre ou mes oeuvres ????

    ps :mony, est ce toi qui aurais écris quelque chose sur le livre d'or de mon site ? si tel est le cas, merci d'avance
    plumed or, 2010-01-23 20:15:17 +01:00
  9. novi
    novi Membre
    Fastoche Plume !

    D'abord, ne publier que des polars.

    Ensuite, afficher en couverture par exemple : un Taurus 851 ! Ca vous classe d'office parmi les spécialistes, ce petit barillet fait pour la pogne d'une femme. Une fois chargé en 357 mag, ça vous éloigne tout plagiat possible.

    Article 23bis :Toute copie de ce post émanant d'auteurs d'ouvrages affichant des armes à feu sans la moindre connaissance de l'auteur sur le sujet, ne pourra étre que de la contrefaçon.
    novi, 2010-01-23 20:52:13 +01:00
  10. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Pour l'instant, s'offrir un an de protection de l'empreinte chez cleo-sgdl pour 10 euros et conserver précieusement l'épreuve du livre imprimé et la facture correspondante me semble suffire. En cas de procès, tu as de bonnes preuves. Après, tu auras autant de témoins que de clients !
    Annie, 2010-01-24 07:03:43 +01:00
  11. Monyclaire
    Monyclaire Membre Taupont 56
    Je passe aux aveux, oui c'est moi... Au fil du temps, j'essaie de découvrir autrement les auteurs de TBE. Hier, je me suis promenée chez toi.
    Bon dimanche à tous
    Monyclaire, 2010-01-24 08:16:20 +01:00
  12. Berges
    Berges Membre Moselle
    bonjour à tous,
    je suis un nouvel arrivant sur TBE et j'ai parcouru un peu les différents sujets de ce forum.
    Une question m'interpelle au sujet des copyright et autres protections de nos oeuvres, le dépot légal à la BNF n'est il pas au moins une preuve d'antériorité en cas de soucis (bien sur à la condition que le dépôt ait été accepté)
    Merci de l'éclaircicement.
    A bientôt
    Berges, 2010-03-25 09:45:38 +01:00
  13. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour Berges,
    Bien sûr, le dépôt légal a des avantages : il entre votre livre dans la base de données Opale de la BnF comme livre français, il constitue une preuve d'antériorité également. On eut déposer son livre à la BnF à condition de ne pas spécifier qu'il est imprimé à la demande. Dites que vous en tirez 100 exemplaires, de toutes façons, ce chiffre sera normalement atteint si vous essayez au minimum de vendre votre livre. On vous en souhaite plus. Le nom de l'imprimeur, TheBookEdition.com, ne signifie pas nécessairement que vous en avez tiré moins de 100, surtout étant adossé au groupe d'imprimerie Reprocolor, qui imprime pour de grands comptes. Donc , si vous souhaitez déposer à la BnF, allez-y, dites 100 ex et ça marche !
    Annie, 2010-03-25 11:59:20 +01:00
  14. Berges
    Berges Membre Moselle
    Ok, super et merci pour cette réponse rapide.
    Berges, 2010-03-25 14:26:37 +01:00
  15. christineCT
    christineCT Membre var
    Je ne viens pas souvent de ce côté de TBE, je me permets d'intervenir. Je suis affiliée à la seule association d'auteurs en France COSE-CALCRE. Je vais les citer, par contre mon exemplaire date de 2005 donc les tarifs et adresses auront peut-être changés, la nouvelle édition n'aura lieu que dans cette année, donc désolée s'il y a des erreurs, mais le contenu reste le même.

    La protection de manuscrit

    - le dépôt au SNAC (syndicat national des auteurs et des compositeurs, 80 rue Taitbout, 75442 Paris cedex 09) coût 34E pour 5 ans.

    - Le dépôt à la SGDL (société des gens de lettres, 38 rue du faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris) Votre texte doit être glissé dans une enveloppe que vous cachetez à la cire après avoir signé aux trois angles du rabat de fermeture. Au recto doivent figurer vos nom, prénom, et adresse, le titre de votre oeuvre, ainsi que la première phrase et la dernière phrase du texte. Le prix de dépôt, qui dure 4 ans renouvelables, est de 45E

    - Le dépôt chez un officier ministériel, huissier ou notaire. C'est juridiquement la seule preuve irréfutable, mais il vous en coûtera de 120 à 200E suivant les cabinets.

    - Le dépôt légal: Vous tirez votre manuscrit à un nombre d'exemplaires suffisant (soit cinq) pour effectuer le dépôt légal à la bibliothèque Nationale et au Ministère de l'Intérieur. Vous devenez ainsi le premier éditeur de l'oeuvre.

    La poste: Dans une enveloppe 'solleau' cachetée à la cire, l'auteur glisse son manuscrit et se l'expédie à lui-même (en recommander avec AR), le cachet de la poste pouvant constituer une preuve.


    Voilà, j'espère avoir pu aider un peu et si Annie à d'autres précisions ou voit qu'un point est devenu obsolète depuis, intervenez sans hésiter, car encore une fois mes infos datent de 2005.
    A bientôt sur l'autre face.
    Chris.

    Le livre LE CHATEAU DE L
    christineCT, 2010-04-12 12:42:16 +02:00
  16. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour Christine,
    merci de nous rappeler les formules classiques.
    Je vais t'en donner de plus simples encore : tu imprimes ton livre chez TBE et tu gardes le livre et sa facture, ça fait une preuve d'antériorité :)
    Ou tu déposes l'empreinte numérique de ton livre chez cleo-sgdl http://www.cleo-sgdl.org/ pour 10 euros pour un an.
    Dans tous les cas de figure, quand tu te feras plagier, personne d'autre que toi ne te défendra. Il te faudra prendre un avocat et attendre avant de t'entendre dire 'C'était dans l'air...Vous n'êtes pas la seule à vous plaindre, j'ai des plaintes pour plagiat quasiment à chaque parution ou diffusion...Votre livre n'a rien à voir avec mon livre ou mon film...' J'ai entendu cette liste d'objections cette année, quand l'ultime épisode de 'Père et maire', qui était tourné dans ma ville,a plagié mon livre 'Pure Fiction' sorti en 2006. J'ai pour principe de ne jamais aller en justice, ça ne sert à rien. J'attends juste que le sort s'en charge. C'est fait, la série s'arrête après un rebond d'audience lors de la diffusion du plagiat.
    Scrupule ne fait pas partie du langage audiovisuel, pour le monde éditorial ça dépend.
    Annie, 2010-04-12 15:41:17 +02:00
  17. christineCT
    christineCT Membre var
    Merci Annie pour cette précision. Oui il est évident qu'il faut prendre un avocat, sans, de toute façon, la défense n'est pas possible. Je ne veux pas être méchante, mais argf c'est bien fait pour eux! Comme quoi le 'crime' ne paye pas!
    A bientôt.
    Chris.

    Le livre LE CHATEAU DE L
    christineCT, 2010-04-12 16:48:49 +02:00
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