Retour d'expérience

Eric le Diemerophile Membre Idf

Ca y est, le processus est lancé, je me suis déclaré sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur... après de nombreuses semaines à décortiquer ce site fort simple à comprendre pour nombre d'entre vous. Mais je ne dois pas être doué puisque malgré tout, j'avais énormément de questions restées sans réponses. A force de chercher ici ou là, j'ai avancé, je me suis inscrit et ai eu quelques difficultés supplémentaires à surmonter, maintenant presque résolues. C'est la raison de mon post pour aider ceux souhaitant se lancer et ayant des doutes (techniques/administratifs).

Tout d'abord, lors de l'inscription sur le site de l'auto-entrepreneur, il est proposé 'commercial, artisan, libéral' que l'on doit obligatoirement indiquer. Le hic est que TBE conseille le NAF 5811Z https://www.thebookedition.com/le-prix-de-l%E2%80%99independance-b-227.html#commentaires (qui est ma préférence aussi au regard des prélèvements) comme rattaché au service. Mais RAS sur le fameux site, rien n'est prévu !

On trouve comme APE (activité principale exercée) :

- 'commercial' (inscription au RCS obligatoire depuis avril 2010 avec des frais d'inscription)
- 'artisan' (inscription au RM gratuite et obligatoire ; pas de détail sur les activités)
- 'libéral' (il faut un diplôme pour exercer sous ce format et être rattaché à la CIPAV)

Mais rien concernant les prestations de services.

Après bien des appels aux différents intervenants, et de nombreux 'appels en attente - merci de rappeler ultérieurement', j'ai eu l'URSSAF qui précise que le NAF 5811Z est en réalité profession 'libérale' (pas besoin de diplôme malgré tout). Et effectivement, l'artisanat me confirme (téléphone et site de l'artisanat) que le NAF 5811Z n'est pas reconnu chez eux. En gros, une incohérence ou un vide dans l'administration ! Mais c'est comme cela qu'il faut s'inscrire (LIBERAL).

Pour autant, lorqu'on va plus loin dans la déclaration, on y trouve 3 cases à remplir (ou non) selon le type de paiement perçu :

- vente de marchandises (commercial)
- prestations de services commerciales ou artisanales
- autres prestations de services

Là on retrouve notre petit mouton (prestations de services), mais il y en a un de trop !
En l'occurrence l'un fait cotiser plus que l'autre ! L'un est plutôt commercial (ce qui reste un peu notre lot à tous ici à TBE, l'autre serait plus du côté libéral (bien que non précisé et donc comme l'URSSAF l'a dit).

- Et quand l'on sait que cette inscription nous impose aussi de s'inscrire soit au RM, soit au RCS (ou rien du tout en libéral à priori),
- quand l'on sait que s'inscrire sur le site de l'auto-entrepreneur propose de télérégler via un autre site (Net entreprise),
- quand l'on sait qu'on doit se débrouiller pour savoir si on est via le RSI ou l'URSSAF,
- quand l'on sait qu'on doit choisir entre FMP CAMPI et autre mutuelle (en sus de la sienne propre)
- quand l'on sait que l'on va recevoir une demande d'inscription obligatoire à une mutuelle complémentaire (type malakoff médéric),
- quand l'on sait qu'on va recevoir de la pub intempestive (voire une demande d'inscription avec un montant à payer sous 15 jours assez imposant - c'est que de la pub, ne rien envoyer du tout en réalité)
- quand l'on sait qu'à la moindre erreur à l'insription à l'auto-entrepreneur, tout correction devra se faire par courrier (et non plus informatiquement) et que la mise à jour prend un temps fou,

Il y a de quoi se poser des questions, franchement.

Après, je suis fier tout de même d'avoir respecter la loi, même si ce n'est pas aussi simple qu'il peut y paraître finalement !
Eric le Diemerophile, 2010-10-24 12:27:06 +02:00
#27873
Isabelle Membre Ile de France

Merci !
Merci, Eric, pour nous faire part de votre expérience. J'avoue que je suis moi-même depuis plusieurs semaines en questionnement sur le sujet, j'ai rempli la fiche sur le site de l'auto entrepreneur, mais je ne l'ai pas encore validé, car je voulais être sûre d'avoir tout rempli comme il faut... Et à vous lire, j'ai de plus en plus le sentiment que ce n'est pas le cas.
Soit dit en passant, je suis comme vous : j'ai un peu de mal à comprendre toutes les subtilités de ce que d'aucun qualifie de simple (et je ne dis pas ça méchamment, c'est juste le constat d'un fait).
Grâce à vous, j'en sais un peu plus, et j'ai surtout compris que j'avais grand intérêt à bousculer un peu l'URSSAF pour avoir des réponses (et pour y avoir travaillé, je sais que ce n'est pas simple !!!).
Merci encore de nous faire partager votre expérience.
Bonne continuation quoi qu'il arrive.
Isabelle, 2010-10-25 13:59:53 +02:00
#27874
Annie Membre Angoulême

Bonjour,
Avant, c'était simple : on s'inscrivait en vente de livres, régime commercial, donc. Le taux était intéressant. Puis les artisans et commerçants ont vu d'un mauvais oeil l'irruption sur le marché des autoentrepreneurs et ont obtenu l'obligation d'inscription au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers de la plupart des statuts. Depuis, je ne conseille plus rien : je vous laisse voir en fonction de vos métiers respectifs ce qui est le mieux. Quand on ne touche pas des droits d'auteur mais des royalties, on ne peut pas bénéficier du régime des artistes auteurs, on est commerçant...
Annie, 2010-10-25 14:27:15 +02:00
#27875
Eric le Diemerophile Membre Idf

Bonjour Isabelle et ravi que cela ai pu vous servir.

Je reviens sur ce fil car j'ai eu mes dernières réponses et certaines d'entre elles remettent en cause certains éléments !!!

J'ai finalement été recontacté par une personne du RSI qui a pris le temps d'effectuer les vérifications.

1- le NAF 5811Z (éditeur de livre) n'est pas rattaché à l'artisanat = info concordante !
2- pas plus qu'au libéral (diplôme & CIPAV nécessaire) = rectification !
3- bien que pas complètement commercial, c'est le seul qui soit approchant (et qui reste de toute façon) = c'est ce statut à retenir pour notre activité !

Du coup lors de notre déclaration de CA, c'est le montant 'vente' par nous même (1ère case) et 'prestation de service à caractère commercial' par TBE (2ème case) qui sont à remplir. La 3ème case concerne le libéral uniquement.

Reste l'épineuse question de la déclaration de notre activité :

- CIPAV & Registre des Métiers (plus utile puisque ni libéral ni artisan)
- RCS (d'après le site de l'auto-entrepreneur, nécessaire si l'on a une autre activité salariée).

J'ai donc contacté le greffe de Versailles qui à la simple énonciation du mot 'auto-entrepreneur' m'a fait un fin de non-recevoir. C'est 'niet pour nous', 'rapprochez-vous de la Chambre du Commerce'.

J'ai donc contacté la Chambre du Commerce de Versailles qui m'a dit 'Niet aussi' et expliqué que le statut d'auto-entrepreneur était là pour faciliter les démarches et donc éviter de s'inscrire partout comme une entreprise 'lambda'. J'ai expliqué le point évoqué ci-dessus à propos du RCS et il m'a été répondu qu'il doit y avoir confusion car peut-être le terme salarié est-il utilisé si on embauche ou si on est embauché dans une autre activité d'auto-entreprise, etc. mais qu'en tout cas il n'est pas besoin de s'inscrire au RCS.. Et ce malgré la précision faite que c'était nouveau depuis le mois d'avril 2010. Et je pense qu'accessoirement, ils sont forcément mieux renseignés que nous autres qui n'entreprenons cette démarche que pour la première fois et probablement plus jamais ensuite.

Sur le principe, je n'ai plus besoin de m'inquiéter maintenant. Mais j'irai quand même relire attentivement cette histoire de salarié vis à vis de la déclaration du RCS par sécurité.

Espérant avoir aider un peu...
Eric le Diemerophile, 2010-10-30 20:03:52 +02:00
#27876
Annie Membre Angoulême

Voilà pourquoi je ne me hasarde plus à conseiller un statut fiscal. C'était clair, ça ne l'est plus.
Annie, 2010-10-31 06:43:39 +01:00
#27877
lysie Membre cotes d azur

Bonjour,
Je souhaite aussi me mettre auto-entrepreneur . Ne sachant pas si notre statut est libéral ou commercial, j'ai donc appelée le 'cfe' qui m'a répondu : vous ne pouvez être auto-entrepreneur mais artiste libre ! On m'a conseillée de me renseigner au centre des impôts. Le centre des impôts ma confirmé la même chose. Depuis, je navigue sur internet en espérant trouver une solution !
A ne rien comprendre...
lysie, 2010-11-19 14:52:46 +01:00
#27878
Eric le Diemerophile Membre Idf

En fait, ces gens-là ont tout faux. Ils ont la fâcheuse tendance à résumer 'auteur-éditeur' à la simple expression 'auteur'.

Pour plus de détails, les liens suivants sont plutôt bien expliqués :
http://service.cipav-retraite.fr/medias/cms/docs/cms_doc_10_182.pdf
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1374-Annexe-AutoEntrepr.pdf
http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affiliees-liste-alphabetique.htm

Comme souvent évoqué sur ce forum, nous avons la double casquette 'auteur' et 'éditeur'.
Nous 'auteur' choisissons de faire confiance à nous 'éditeur' (évidemment et symboliquement à titre gracieux) qui passera par la passerelle TBE 'imprimeur'.

Pour simplifier, un auteur qui fait appel à un éditeur 'externe' devra se déclarer en libéral et cotiser plus fort ! (cotisation impôts en libératoire = 20.50 %). Sans compter la déclaration à la CIPAV.

Nous 'qui gagnons une étape' pouvons être déclarés légalement 'éditeur' et cotiser 23 % à titre de service (via TBE) et 13 % à titre commercial (vente directe par nos soins).

Après c'est un choix !
Eric le Diemerophile, 2010-11-19 20:55:41 +01:00
#27879

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