Autoentrepreneurs, attention à la taxe !

 Juridique   Débuté par Annie   2010-11-28 00:00:00 +01:00   Messages 7    Vues: 1261

  1. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Annie, 2010-11-28 14:53:21 +01:00
  2. synovie
    synovie Membre Drôme
    En ce qui nous concerne, nous avons toujours payé une taxe - même après être passé au statut autoentrepreneur (avec déduction des 13% pour les impots). Il s'agit dans notre cas de vente de fruits. Je ne pense pas que pour vendre quelques livres, ce statut soit intéressant. Les frais excèderont vite les bénéfices infimes !
    synovie, 2010-11-29 08:44:52 +01:00
  3. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Bonjour Synovie,
    Il ne faut pas confondre les taxes et les charges sociales. Les 13% représentent les charges sociales (sécu, retraite...) de 12% plus le 1% pour l'impôt. La taxe évoquée dans le lien que je donne plus haut semble être une taxe foncière basée sur la valeur locative du lieu d'exercice de l'activité, qui s'applique uniquement si tu n'as pas payé les impôts (les 1%) dans ton prélèvement. Elle s'applique aussi sur ceux qui n'ont rien déclaré car rien gagné, et là c'est un peu fort de café.
    Annie, 2010-11-29 10:35:54 +01:00
  4. novi
    novi Membre
    Le lien ne fonctionne pas...

    Mais ils me semble qu'ils évoquent la remplaçante de la taxe professionnelle : toujours en vigueur cette année et basée sur la valeur locative, le matériel, le CA, etc...ET remplacée à suivre par la nouvelle Contribution-je-sais-plus-quoi-baisure-sarkosyste-de-plus : basée dorénavant sur le bon vouloir de la commune de rattachement, entre 500 et 2000 euros au pif selon, quelque soit le CA, etc.

    Les auto-entrepreneurs et les micros sont exonérés les deux premières années d'exercice, ce qui explique le coup de bâton ensuite. Pour ce que j'en sais dans mon département ( ai participé au salon des entrepreneurs) , il y a d'effroyables couacs entre RSI et l'Urssaf (charges sociales) au niveau des auto-entrepreneurs et beaucoup baissent les bras devant cette farce Courtelinesque au pays de Ubu roi.
    novi, 2010-11-29 21:38:18 +01:00
  5. Annie
    Annie Membre Angoulême
    Cette taxe foncière contestée s'appelle CFE. Devant la bronca générale des AE*, un aménagement visant à exonération les 3 premières années et pour les AE sans revenus déclarés a été apporté en attendant un amendement de la loi sur l'AE qui doit intervenir en décembre . Le lien vers le tout récent article du parisien.fr sur ce rebondissement étant payant, je ne vous le donne pas. Les autres médias vont sans doute développer le sujet aujourd'hui.

    *AE : auto-entreprise, auto-entrepreneur
    Annie, 2010-12-01 09:19:12 +01:00
  6. synovie
    synovie Membre Drôme
    Bonjour Annie, non je ne confonds pas les 13% représentent les charges sociales et la taxe foncière. Nous venons de la payer encore cette année (300
    synovie, 2010-12-03 07:50:05 +01:00
  7. misterphil92150
    misterphil92150 Membre Suresnes


    Je confirme : gros couacs entre le RSI et l'Urssaff qui se renvoient souvent la balle, enfin l'Urssaff a quand même pu me prévenir que j'avais 2 comptes au RSI, mais seul le RSI pouvait régulariser... et ils ont mis le temps ! (il paraît que ça s'arrange... hum...)
    Enfin, après divers remboursements effectués en 2010, j'en ai eu un de près de 900 euros dernièrement, étonnant, mais tant qu'ils s'y retrouvent dans leur bordel, on ne va pas se plaindre ? Tant qu'on me demande pas de les leur rembourser !
    Par contre, j'ai aussi eu droit à la nouvelle taxe. J'ai le 1% de prélèvement libératoire pour 2010, mais comme j'étais en micro en 2007 et 2008, disons que je m'en sors encore assez bien avec mes quasi 400 euros, face à ceux qui ont des 2000 euros (hallucinant) pour un CA inexistant, c'est lamentable de casser les ailes de ceux qui utilisent ce statut pour se lancer.
    misterphil92150, 2010-12-04 23:29:14 +01:00
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