Impression TbE , dépôt BnF et cyberscribe : je ne veux pas être éditeur !

 Juridique   Débuté par Henael   2011-04-11 00:00:00 +02:00   Messages 2    Vues: 1030

  1. Henael
    Henael Membre EURE
    Voilà, lorsque nous imprimons un livre sur TbE nous sommes considérés comme l'éditeur (et TbE l'imprimeur), même chose lorsque je me suis inscrit sur cyberscribe où j'ai vu que dans la liste des éditeurs il y avait mon nom.
    Pour faire le depôt légal à la Bnf (pour ma part j'aurais moins de 300 livres donc 1 exemplaire du bouquin à envoyer), j'ai lu sur leur site qu'il fallait obligatoirement noter le nom de l'éditeur, son adresse, tout comme le nom de l'imprimeur et son adresse. Au départ je n'avais laissé que le nom et l'adresse de TbE, du coup j'ai rajouté désormais 'Editions X (mon nom)' et mon adresse, (par contre je n'ai rien rajouté sur la couverture concernant mon nom en tant qu'éditeur) seulement ce n'est pas le fait d'être considéré comme auto-éditeur pour la Bnf ou cyberscribe qui me gène (puisqu'on ne peut pas faire autrement) mais ce que celà pourrait entraîner : ainsi je voudrais savoir si je ne risque pas d'avoir des problèmes avec les impôts ou la Loi car ayant déjà une activité salariale ? Je ne veux pas être considéré comme étant en infraction (si je suis auto-éditeur pour quelques livres vendus...) et que l'on me reproche une deuxième activité qui n'est pas déclarée (Tout ce que je veux c'est faire mon dépôt à la Bnf, vendre quelques livres à des amis ou ma famille et c'est tout.)

    Sinon pour le dépôt à la Bnf, le prix qui est sur la couverture doit il aussi apparaître à l'intérieur (là ou il y a les adresses etc...) tout comme l'ISBN ? Et le 'Imprimé le...' est il équivalent au 'Achevé d'imprimé le...' demandé par la Bnf ?

    Merci d'avance pour vos réponses, j'appréhende un peu tout celà car il est vrai que j'ai fait quelques bénéfices en vendant quelques livres (moins d'une dizaine d'euros mais l'Etat est parfois tellement tatillon).
    Henael, 2011-04-11 18:54:45 +02:00
  2. Bertrand50120
    Bertrand50120 Membre Cherbourg
    Concernant 'achevé d'imprimé', moi, je ne le mets pas car comme l'impression est à la demande, les dates seront toujours différentes. Pour la BNF, vous mettez une date approchant celle de la sortie du livre. Par contre, notez bien le mois et l'année du dépôt légal sur la dernière page du livre. Pour ma part, je rajoute aussi 'Imprimé à Lille chez The Book Edition' en-dessous du dépôt légal. Pour les impôts, je souhaite que vous en payiez avec vos livres car cela voudrait dire qu'ils se vendent bien. Sinon, ne vous embêtez pas à déclarer 50 euros de bénéfice ce qui serait déjà un miracle pour une grande partie d'entre nous!!! Pour l'ISBN et le prix, c'est bien de les mettre au dos de couverture.
    Bertrand50120, 2011-04-12 01:24:23 +02:00
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