infos pratiques pour déclarer ses ventes de livres

valdesuisse Membre frontière franco-suisse

Bonjour,

Ne trouvant nulle part les infos les plus appropriées à mon cas, j'ai tout simplement appelé le centre des impôts pour savoir quelle était la meilleure façon d'être en règle avec les éventuels bénéfices de la vente de mes livres. Pour ceux qui sont dans une situation similaire à la mienne, voici quelques infos qui vous feront probablement gagner du temps :
- vous êtes déjà salarié(e)
- la vente de vos livres est une activité non professionnelle (dans mon cas, un loisir )
- vous pouvez avoir éventuellement plus de charges que de recettes => le statut d'auto entrepreneur est impossible (on ne peut pas être auto entrepreneur et déclarer un déficit)
- en outre, vous pouvez vous déclarer en entreprise individuelle (en nom propre) avec toutes les démarches et cotisations que cela implique : dans mon cas, pas justifié vu le nombre (encore) limité de ventes pour nécessiter ce genre de structure

donc si vous optez pour aucune des solutions ci-dessus, voici deux façons de déclarer vos revenus générés par les ventes des livres (attention, nous ne parlons pas ici de droits d'auteur):
- au préalable, s'inscrire auprès du service des impôts des entreprises avec le formulaire P0 qui vous sera envoyé par le centre des impôts; il vous permet d'obtenir un N° de SIRET à mettre sur vos factures (cette démarche n'entraine aucune cotisation)
- choisir entre deux régimes d'imposition possibles :
* le régime spécial BNC (bénéfices non commerciaux) appelé aussi micro BNC :
déclarer le chiffre d'affaires qui doit être inférieur ou égal à 32 000 (et quelques) euros, sans les charges
on bénéficie d'un abattement de 34%, c.à.d que le fisc considère que nos charges égalent 34% de notre CA.
avantages : pas de déclaration professionnelle à remplir (plus contraignante); juste une case à remplir; pas assujetti à la TVA
inconvénients: pas de déficit dégagé, pas de CA supérieur à 32K
valdesuisse, 2011-04-19 22:11:17 +02:00
#27977
Béatrice Membre sur un voilier

Merci à vous pour cette info très claire. C'est sympa d'avoir pensé à nous en faire part !
Béatrice, 2011-05-07 22:09:57 +02:00
#27978
Annie Membre

Bonjour,
ATTENTION, l'édition est une activité commerciale et non un service aux charges à 23%.
Les charges d'un éditeur en auto-entreprise sont à 12% du chiffre d'affaires, 13% si vous choisissez de payer les impôts sur vos bénéfices en même temps. Le maximum de C. A. admis en un an est de 81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ...
De tout ceci j'ai largement parlé. Je conseille de choisir l'autoentreprise, avec impôts compris pour ne pas avoir à payer l'URSSAF et la nouvelle taxe locale sur les entreprises, et ne pas avoir besoin de comptable.
Il faut savoir que les conseillers des centres des impôts ne sont pas concernés par l'URSSAF, ils ne sont pas tous au courant de tout. Gardez la liberté de ne rien payer si vous ne gagnez rien, et de vous radier en un clic. C'est très important.
Annie, 2011-05-08 17:59:39 +02:00
#27979
Bertrand50120 Membre Cherbourg

Mais pourquoi ne peut-on pas tout simplement déclarer ses ventes sur sa feuille d'impôts sur le revenu dans la case 'revenus complémentaires'? On indique à l'écrit ce qu'il en est et on fournit la copie des paiements TBE.
Bertrand50120, 2011-05-08 18:54:23 +02:00
#27980
Annie Membre

On peut faire cela quand on touche des droits d'auteur d'un éditeur avec qui l'on a signé un vrai contrat d'édition et qui par ailleurs paie vos charges sociales à l'AGESSA. Un contrat soi-disant d'édition où l'on vous fait payer quelque chose en 'participation' n'est pas un contrat d'édition, et vous êtes co-éditeur. Donc même statut que l'auto-édité.
Dans le cas d'un auteur auto-édité, il s'agit de revenus commerciaux, des bénéfices sur la vente d'un livre que vous payez. Ceux-ci comportent une partie TVA, même si vous et nous devons tout traiter en TTC. Ce n'est pas du tout la même chose.
Et je le rappelle, il n'y a pas que les impôts en cause, il y a aussi les charges sociales, et pour cela, pour le moment, je ne connais guère de solution plus simple et sans risque que l'auto-entreprise.
Souvenez-vous : vous ne vendez pas de services, mais des biens. C'est 12 ou 13%, pas 23.
Annie, 2011-05-09 14:44:16 +02:00
#27981
valdesuisse Membre frontière franco-suisse

Bonjour Annie,

Est-ce que vos explications (l'auto entreprise) concernent les auteurs qui font une activité professionnelle de la vente de leurs livres et également ceux pour qui cela n'est pas une activité professionnelle ?

Cordialement.
valdesuisse, 2011-05-12 18:13:42 +02:00
#27982
Bertrand50120 Membre Cherbourg

Question subsidiaire: La déclaration en auto-entrepreneur ou autre formule est-elle obligatoire? On peut le supposer dès l'instant que les marges auteur atteignent des sommes importantes (au moins 150 euros à l'année) mais, est-ce que cette démarche reste obligatoire même à une activité nulle ou très faible (10, 20 euros...)? J'imagine que nous sommes très nombreux ici-même à n'avoir aucune couverture administrative quelle qu'elle soit...
Bertrand50120, 2011-05-12 20:32:20 +02:00
#27983
Annie Membre

Bonjour Valérie et Bertrand,
Vous êtes l'éditeur (trice) de vos livres, c'est à vous de déterminer s'il existe un seuil pour se mettre en règle. Que vous soyez déjà salarié ou non, fonctionnaire ou retraité, l'auto-entreprise est possible et a même été créée au départ pour les revenus complémentaires, avant d'être utilisée par tous ceux qui veulent essayer de s'en sortir légalement avec une activité personnelle. Nous ne sommes pas juristes mais imprimeurs. Nous pouvons juste vous aiguiller à la lumière de notre expérience.

Si vous avez effectivement gagné 20
Annie, 2011-05-13 15:43:15 +02:00
#27984
vlana Membre Sur Syl.

Annie,

J'ai une petite info à ajouter concernant le statut auto-entrepreneur. En effet, j'ai pris de nombreux renseignements sur le sujet et j'ai également pris rendez-vous aux impôts (c'est mercredi, donc je ne sais pas encore ce qu'ils vont me dire).

Concernant la déclaration des gains et les charges à payer, on peut maintenant éviter le versement libératoire. Au moment de la création de ce statut auto-entrepreneur, ce versement permettait de ne pas payer l'ex-taxe professionnelle pendant deux ans. Les choses ont changé depuis le début de cette année. En effet, maintenant un nouvel auto-entrepreneur est exonéré de la CFE (ex taxe professionnelle) durant l'année de la création + deux ans supplémentaires et cela même s'il ne fait pas le versement libératoire (Le site officiel des auto-entrepreneurs à été mis à jour).

Ce statut est l'un des plus intéressant pour ceux qui veulent être 'clean' avec les impôts (surtout quand les sommes gagnées restent faibles). Je conseillerais à tout ceux qui veulent l'utiliser de prendre contact avec leur service des impôts, car chaque cas est un cas particulier.
vlana, 2011-05-23 12:25:59 +02:00
#27985
Annie Membre

Merci Vlan. Mais pourquoi chercher à éviter le prélèvement libératoire ? C'est 1% du CA. ajouté aux charges pour être tranquille avec les impôts. Sur un livre à 15
Annie, 2011-05-24 10:42:29 +02:00
#27986
bregman Membre Haute-Savoie

Le service des impôts (Bonneville, haute-Savoie) que j'ai interrogé à propos de l'autoédition en auto-entrepreneur m'a parlé de revenus NON commerciaux. L'auto-édition serait d'après eux 'un cas particulier' et déclarer ses revenus en auto-entrepreneur exigerait donc de le faire dans le cadre des bénéfices non commerciaux, soit avec un plafond à env. 32000
bregman, 2011-05-24 18:13:27 +02:00
#27987
vlana Membre Sur Syl.

Annie, quand on ne paye pas d'impôt, c'est dommage de payer le versement libératoire. Par contre, pour ceux qui payent des impôts, ça ne change rien effectivement. En tout cas, un conseiller qui m'aide à monter mon entreprise m'a conseillé de ne pas le faire.

D'autre part quand on est auto-entrepreneur, ce sont les impôts (service spécial pour les pro) qui peuvent nous contrôler. Si jamais on ne déclare pas les revenus dans la bonne section, ce sont eux qui ne sont pas contents ! :D Donc, il vaut mieux mettre les choses au point avec eux avant. Je connais des gens qui ont des soucis et qui ont été obligé de revoir leur copie.

Quand je disais que chaque cas est un cas particulier, je pensais déjà à moi, car l'auto-édition n'est pas ma principale source de revenus. J'ai trois sources différentes et je suis perdue : BNC, BIC et prestation intellectuelle. Chaque source pourrait être classée dans ces différentes sections. Pour être sûre de ne pas me tromper, je préfère voir avec la personne qui va me contrôler, parce qu'au final, c'est lui qui aura le dernier mot de toute façon.

vlana, 2011-05-24 19:09:21 +02:00
#27988
Annie Membre

Bonjour à tous !
chaque cas est particulier, en effet, et c'est à vous de choisir ce quivous convient le mieux.
Quand je disais que les impôts ne sont pas forcément les mieux placés pour se faire une opinion, j'en ai la preuve ici. Un auteur auto-édité achète ses livres, il doit donc BENEFICIER du statut commercial. Il a le droit de payer 12% de charges et non 23%, justement à cause de cette part de frais importante qui fait de lui un commerçant. Etre éditeur lui donne en outre la liberté d'éditer autrui. La limite de C. A. qui lui est applicable est celle des commerçants. Mais si vous arrivez à ce niveau, vous êtes un cador de l'auto-édition :D
Annie, 2011-05-25 11:16:21 +02:00
#27989
vlana Membre Sur Syl.

C'est un vrai casse-tête en effet !

Je viens de revenir de mon rendez-vous et voici la réponse de mon inspecteur des impôts : je peux classer les gains de vente de mes livres en auto-édition en tant que vente de biens (BIC), soit avec un plafond d'environ 80.000
vlana, 2011-05-25 16:53:30 +02:00
#27990
Annie Membre

Voilà, merci monsieur l'Inspecteur de Vlana, vous nous confirmez la logique de notre raisonnement. :)
Annie, 2011-05-25 17:39:07 +02:00
#27991
vlana Membre Sur Syl.

Pour une fois que l'administration est logique, on peut effectivement le noter et s'en réjouir ! :D

En tout cas, j'espère que cette conversation pourra servir à d'autres personnes qui se posent des questions sur le sujet. :)
vlana, 2011-05-25 19:16:03 +02:00
#27992
Eqfm Membre Tarbes

Avant de remplir quelque formulaire P0 que ce soit je conseille de lire attentivement ce témoignage :
[url=http://romy.tetue.net/remplissez-ce-formulaire-p0-et-tout-ira-bien]Remplissez
Eqfm, 2011-06-11 18:37:21 +02:00
#27993
Isabelle Membre Ile de France

Eqfm, je rebondis sur vos propos au sujet des librairies :
J'ai moi-même souscrit au statut d'auto-entrepreneur pour avoir un numéro SIRET et pouvoir faire des factures aux professionnels... Las ! Jusqu'à présent (et j'ai commencé mon activité en février), je n'ai réalisé qu'une seule vente à un pro, et la réduction que j'ai dû lui accorder a presque intégralement manger ma marge, et encore parce que j'avais fait une grosse commande à TBE et bénéfié des remises, sinon je vendais carrément à perte !!
Alors, j'attends encore un peu, voir si j'aurais le temps de démarcher quelques pros près de chez moi (la 1ère vente était une commande) et s'ils auront besoin d'une facture ou si je peux faire un dépôt vente. Si je peux faire des dépôts vente, je ne vais pas m'encombrer d'un n° SIRET qui ne me sert qu'à multiplier les démarches...
Petite anecdote en passant : sur le formulaire d'auto-entrepreneur, il fallait décrire l'activité principale. J'ai donc mis : 'vente de livres auto-édités en clientèle et par correspondance'. Cette description s'est transformée en code NAF 4791A 'vente à distance sur catalogue général' !?!?!?!?! J'ignorai que les livres étaient 'général'. Evidemment, depuis j'ai réalisé que j'aurais mieux fait de mettre 'édition et distribution de livres', ç'aurait été plus simple.
Bref, à moins d'être sûr de pouvoir écouler un nombre soutenu de livres par le biais de professionnels, je crois qu'on peut oublier le statut d'auto-entrepreneur, ça ne sert pas à grand chose.
Isabelle, 2011-06-12 12:28:46 +02:00
#27994
Eqfm Membre Tarbes

Si, pourtant, le statut d
Eqfm, 2011-06-12 15:36:23 +02:00
#27995
Yann Julien Membre Lyon

Bonsoir,

Une petite question, si Isabelle peut me répondre (ou toute autre personne !) : concernant le dépôt vente dans une librairie (ou grande surface), si tu as déjà pratiqué : il n'y a pas besoin de n° de SIRET?
Concrètement ça se passe comment, tu déposes ton livre et tu ne produits pas de factures ? (désolé si la question est un peu candide).

Merci d'avance.
Yann Julien, 2011-06-13 22:39:13 +02:00
#27996

Début
1
2
Fin

(Vous devez être connecté ou inscrit pour ajouter un message)