déclaration??

 Juridique   Débuté par Mélody MARINE   2011-07-13 00:00:00 +02:00   Messages 7    Vues: 1474

  1. Mélody MARINE
    Mélody MARINE Membre Normandie
    Bonjour,
    Avant de me lancer dans l'édition de mon livre sur TheBookEdition, je ne voudrai pas faire d'erreurs d'où mes questions:
    1/ Je pense que je dois déclarer les royalties reçus de mes ventes, sous quelle forme juridique dois je me déclarer ? (BIC , auto entrepreneur etc....)?
    2/ Ne travaillant pas, ces recettes doivent elles être déclarés sur la déclaration de revenus de mon mari ou devrais je en faire une séparée?
    merci à l'avance de tout ces renseignements et toutes autres infos me sera aussi utiles.
    Mélody
    Mélody MARINE, 2011-07-13 15:47:34 +02:00
  2. vlana
    vlana Membre Sur Syl.
    1) Essayez de vous lancer en auto-entrepreneur dans un premier temps, surtout si vous avez peu de revenus. C'est le statut le plus simple si on ne dépasse pas le plafond autorisé.

    2) Si vous avez à déclarer des revenus, c'est que vous avez travaillé ! Petit clin d
    vlana, 2011-07-15 14:14:44 +02:00
  3. maxou
    maxou Membre Mulhouse
    Après avoir parcouru ce forum, j'ai constaté, à regret, que l'auto-édition (puisqu'il s'agit ici de cela) nous oblige à nous déclarer auto-entrepreneur et à nous substituer à l'éditeur qui n'est plus qu'un prestataire de service pour l'occasion.
    Or ce statut n'est pas une simple formalité mais comporte énormément de risques.
    Premièrement vous devez y déclarer un chiffre d'affaires et non pas un revenu. Ce qui veut dire que quand vous vendez un livre 100, vous devez déclarer 100...même si vous avez fait seulement 10 de bénéfice et payé à l'imprimeur 90!
    En outre vous aller devoir payer des charges fiscales et sociales à hauteur de 21.3% assises sur la totalité du chiffre d'affaires...sans parler de la Cotisation Foncières des Entreprises qui va vous tomber dessus au bout de trois ans...de la Contribution à la formation professionnelle entre 0,10 et 0,30% du CA et de votre radiation du dispositif si vous ne déclarez aucun chiffre d'affaires au bout de 8 trimestres.
    maxou, 2011-08-08 11:06:03 +02:00
  4. Annie
    Annie Membre
    Bonjour Maxou,
    tout d'abord, TheBookEdition ne prétend pas être éditeur. Nous sommes une plate-forme d'auto-édition en impression numérique à la demande, basée sur une imprimerie de Lille (France)
    Voyons les question soulevées.
    **l'auto-édition (puisqu'il s'agit ici de cela) nous oblige à nous déclarer auto-entrepreneur et à nous substituer à l'éditeur qui n'est plus qu'un prestataire de service pour l'occasion.
    Pour ce qui est du statut que vous adoptez face au fisc, il est de votre ressort.

    **Premièrement vous devez y déclarer un chiffre d'affaires et non pas un revenu. Ce qui veut dire que quand vous vendez un livre 100, vous devez déclarer 100...même si vous avez fait seulement 10 de bénéfice et payé à l'imprimeur 90!
    pas du tout. L'auto-éditeur déclare un chiffre d'affaires commercial au RSI, et c'est 12% de ce CA qui sont portés sur le chèque des charges à payer. Si vous choisissez de payer en même temps les impôts sur ce C.A., ajoutez 1%, et vous ne paierez plus d'impôt là-dessus :
    Régime micro-social simplifié
    Ventes de marchandises (RSI-BIC) 12,00%
    Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu
    Ventes de marchandises (RSI-BIC) 13,00% (soit 1% pour l'impôt)
    (extrait du tableau sur le site officiel lautoentrepreneur.fr)
    l'activité est commerciale parce que vous achetez les livres avant de les vendre.
    Vous avez fixé un bénéfice sur votre livre en le publiant : si votre livre à l'unité coûte 9
    Annie, 2011-08-08 14:27:19 +02:00
  5. maxou
    maxou Membre Mulhouse
    Je crois que nous sommes d'accord et que nous disons sensiblement la même chose.
    Je reprends votre exemple non pas avec vos chiffres mais avec ceux du devis qui m'est proposé par The BookEdition.com pour mon livre.

    Format ex libris collection Savoir (apparemment je n'ai pas le choix du format) 80 pages couleur: 16 euros de fabrication
    bénéfice demandé par moi-même 2 euros (cela ne semble pas le Pérou sinon la norme)
    Total 18 euros
    Il est difficile d'admettre avoir des clients compte tenu de ce prix pour un ouvrage de vulgarisation de 80 pages....

    A payer au RSI 12%* de 18 euros (prix de vente souhaité) soit 2,16 euros.
    Conclusion, je n'ai aucun bénéfice. Je perds même de l'argent!
    Sans parler de la Contribution CFE à verser (entre 200 et 2000 euros par an, taux variable selon les communes)
    (* 12% pour de l'achat revente et 21,3% pour les prestations de service)
    Autrement dit vous devenez commerçant pour vendre votre unique oeuvre ou alors vous acceptez de devenir libraire et de vendre d'autres livres que le vôtre...
    Quel intérêt?

    PS: Je connais très bien ce que va devenir le statut d'autoentrepreneur: j'exerce déjà sous celui-ci pour mon atelier de musique et la Chambre des Métiers n'a de cesse de tordre le coup à ce statut qu'elle juge contraire à ses intérêts et qui est à présent limité à trois ans.

    Merci en tous cas pour votre intérêt à mes observations et pour vos remarques éclairées.
    J'ai bien noté vos remises pour achats groupés à condition de tenter de commercialiser son ouvrage soi-même...Mais cette commercialisation a aussi un coût et reste fort aléatoire dans sa réussite.

    Votre site (au demeurant très bien fait) mériterait de clairement signaler les implications de la plate-forme de l'auto-édition pour vos clients potentiels qui ne découvrent qu'après inscription qu'ils doivent souscrire à un statut fiscal qui n'est pas anodin.
    maxou, 2011-08-08 15:23:54 +02:00
  6. Annie
    Annie Membre
    - Nous ne sommes pas impliqués dans le statut fiscal que vous choisissez ou non ! Nous vendons des livres que nous imprimons, jamais nous n'avons prétendu être éditeurs. Personne n'est obligé de se mettre en auto-entreprise !
    -ce statut n'est pas limité à 3 ans : seulement si vous ne vendez absolument rien en 3 ans.
    -la CFE n'est pas due pendant 2 ans si vous payez l'impôt avec les charges
    Et après si le statut d'autoentrepreneur change, vous pourrez toujours en changer. Mais je répète que nous n'obligeons personne à adopter tel ou tel statut ! Simplement, un auteur auto-édité est éditeur, c'est aussi simple que ça !
    Annie, 2011-08-08 17:25:52 +02:00
  7. Nad
    Nad Membre
    Annie nous donne des tuyaux, c'est tout, il est des auteurs ici (et ailleurs) qui ne déclarent rien pour des raisons qui leur appartiennent, c'est à chacun de voir.
    Nad, 2011-08-09 12:43:56 +02:00
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