Auto-entrepreneur : code NAF et cotisations

 Juridique   Débuté par phaistos   2011-08-23 00:00:00 +02:00   Messages 9    Vues: 9680

  1. phaistos
    phaistos Membre
    Bonjour,

    Je m'apprête à passer autoentrepreneur et j'ai lu les précieux conseils d'Annie avec attention.

    Le code APE recommandé est le 5811Z. Mais il est assez troublant de voir d'autres sites indiquer qu'il faut 'absolument' prendre plutôt le code 9003B et parfois même le 4791B...

    En supposant que ce code ne soit qu'à des fins statistiques (ce qu'on lit parfois), reste le problème des cotisations.
    Si j'ai bien compris, en partant sur le code 5811Z, cela relève du commercial.

    En paiement libératoire, sont-elles à 13% (vente de marchandises) ou 23% (prestations de services commerciales ou artisanales) ?
    J'ai cru comprendre que cela pouvait dépendre de la façon dont l'ouvrage était vendu (vente directe ou sur site TBE etc...).
    Peut-on gérer les 2 cas avec l'unique code APE éditeur (5811Z), d'autant plus que dans un cas c'est BIC et dans l'autre BNC, non ?

    Merci !
    phaistos, 2011-08-23 10:59:30 +02:00
  2. Annie
    Annie Membre
    Le code 5811Z est celui de l'éditeur, c'est une acitivité commerciale : vous achetez une marchandise que vous revendez. Ce peut être la vôtre ou celle d'autrui.
    Vous la vendez de diverses manières, donc pas uniquement sur le catalogue en ligne de TBE. Exit le code 'vente en ligne'4791B
    Cette marchandise n'est pas une marchandise non listée, ce sont des livres : Exit le code 9003B 'Autre création artistique'
    Le 5811Z vous permet de vous inscrire dans les bases de référencement et sur les salons en tant qu'éditeur. On sait qu'il s'agit de livres et rien d'autre.
    En commercial, donc, pas en services. Le taux de 12% sans impôts ou 13% avec s'applique.
    Les feuilles de déclarations du RSI comportent deux lignes: services et commercial, ceci pour ceux dont les activités portent dans les deux domaines. Il suffit de préciser à l'inscription. N'hésitez pas à parcourir le site officiel, et méfiez-vous des imitations
    http://www.lautoentrepreneur.fr
    Annie, 2011-08-23 14:20:48 +02:00
  3. phaistos
    phaistos Membre
    Merci beaucoup Annie pour le retour rapide et précis.
    Pardon de vous avoir fait un peu vous répéter, mais c'est plus clair à présent.
    Si je comprends bien, c'est toujours commercial et toujours 13%, que ce soit vente sur TBE, vente directe par mes soins, vente en ebook sur mon site perso par exemple...

    Tout cela est tout de même un peu un sac de noeuds au départ, et vos diverses interventions dans le domaine juridique (qui n'est pas le vôtre à la base) sont vraiment d'une grande aide quand on se lance.
    phaistos, 2011-08-23 14:47:47 +02:00
  4. Isabelle
    Isabelle Membre Ile de France
    Bonjour Phaistos, bonjour Annie,
    Je rebondis pour une petite anecdote :
    Lorsque je me suis inscrit en tant qu'auto-entrepreneur, au moment de décrire mon activité (je les ai pris au mot), j'ai mis : 'vente de livres auto-édités en clientèle et par correspondance'.
    Cela me paraît relativement clair. Je ne sais pas si un autre code APE aurait pu correspondre, autre que 'éditeur de livres', mais je n'aurais jamais cru me voir attribuer : 'vente par correspondance sur catalogue général'... Ils n'avaient pas tout suivi, les cocos !!
    Depuis, je leur ai envoyé une jolie missive, agrémentée d'une explication doucement ironique, sur ce que signifiait la description d'activité que j'avais mise, ô combien le code APE attribué en était loin !
    Tout est rentré dans l'ordre, mais vu les bourricots, le mieux est encore d'être clair et précis : 'éditeur et distributeur de livres' devrait permettre d'arriver sur le bon code APE.
    J'en ris encore en y pensant, riez donc un instant avec moi
    (désolée, je suis d'humeur lyrique, ces temps-ci).
    Cordialement,
    Isabelle, 2011-08-23 19:32:25 +02:00
    Isabelle aime ce message.
  5. Annie
    Annie Membre
    C'est la lecture à haute dose des oeuvres d'auteurs TBE qui est euphorisante, Isabelle :D
    Annie, 2011-08-24 14:23:25 +02:00
  6. phaistos
    phaistos Membre
    Bonjour !

    et bien Isabelle, merci pour l'anecdote :) alors je mettrai directement 'édition de livres'

    j'ai retrouvé depuis le post qui m'avait troublé, dans le blog ; il était intitulé 'Le Prix de l'indépendance'

    On y lit notamment :

    'Différence entre les activités de service et les activités commerciales :
    le taux des charges que vous devrez régler via le site. Si vous achetez vos livres pour les revendre, vous choisirez un code dans la liste des activités commerciales pour avoir des charges à 12 ou 13% selon que vous paierez les impôts dans les charges ou non. Ces 1% représentent en effet les impôts sur vos déclarés, que vous n
    phaistos, 2011-08-24 17:14:30 +02:00
  7. Annie
    Annie Membre
    Bonjour Phaistos,
    'Pan sur le bec' comme dirait le Canard :) Je me suis trompée sur ce coup-là. En fait, que vous ayez ou non payé l'impression du livre, ce n'est pas un service que vous rendez à TBE, c'est TBE qui vous restitue votre bénéfice sur une vente de produit tangible. L'opération 'impression' est blanche pour vous, dans le cas d'un achat sur notre site par un chaland, mais il s'agit sans conteste d'une opération commerciale à votre bénéfice.
    La virtualisation et la numérisation induisent des cas de figures parfois difficiles à juger :)
    Annie, 2011-08-25 07:27:08 +02:00
  8. Akiko Murita
    Akiko Murita Membre
    Chère Annie,
    Si cela vous est possible, il faudrait actualiser et modifier votre article du blog dans ce sens et préciser que ce que l'on déclare est 'commercial'.
    Je me pose beaucoup de questions (comme d'habitude) et je relisais justement l'article du blog sur le statut d'autoentrepreneur...
    Je pense me lancer... Un jour... Peut-être...
    A.
    Akiko Murita, 2011-08-28 02:12:23 +02:00
  9. Isabelle
    Isabelle Membre

     De tout coeur avec vous ! Même un RSA ne peut éditer son livre...
    Isabelle, 2022-10-26 18:57:48 +02:00
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