royalties à zéro euro

 Juridique   Débuté par royalties à 0   2011-10-06 00:00:00 +02:00   Messages 7    Vues: 1404

  1. royalties à 0, 2011-10-06 22:03:35 +02:00
  2. Annie
    Annie Membre
    Bonjour,
    si vous ne gagnez rien , vous n'avez pas de revenus à déclarer au fisc. Par contre si vous n'êtes pas déclaré vous n'aurez pas de numéro SIRET donc vous ne pourrez pas déposer votre livre en librairie ou en grande surface et le vendre dans les salons. Vous pourrez uniquement diriger les lecteurs potentiels vers votre page d'achat sur le site TheBookEdition.com, et ainsi vous ne serez aucunement en situation de vendeur.
    Souvenez-vous que la vente à perte est interdite, et la vente régulière en général sans statut commercial l'est également. La vente occasionnelle de biens vous appartenant (braderies etc.) est autorisée. Donc sur un site d'occasions (vendeur particulier Amazon.fr, eBay, leboncoin.fr ) vous pouvez vendre votre livre. Bonne chance.
    Annie, 2011-10-07 14:24:38 +02:00
  3. Bonsoir,
    je vous remercie pour votre réponse.
    Si je me contente de diriger les acheteurs vers TBE, sans percevoir de royalties, je ne serai donc pas dans la situation de vente à perte ni dans celle de vendeur tout court alors ?
    merci,
    royalties à 0, 2011-10-07 23:11:42 +02:00
  4. triton
    triton Membre ile de france
    il me semble que les royalties sont si faibles en général, qu'il y a bien peu de risque que cela pose un problème au fisc, et il n'y a guère de différence entre vendre sans gain, et avec un gain raisonnable et symbolique, tant le nombre d'exemplaires vendus est en général confidentiel.
    triton, 2012-01-14 05:33:05 +01:00
  5. Annie
    Annie Membre
    Bonjour Triton,
    le nombre de livres vendus n'est pas toujours 'confidentiel' si nous en jugeons au panier moyen de commande ou aux chiffres des best-sellers... Certains auteurs édités à 5% de droits d'auteurs les envieraient...
    Annie, 2012-01-16 08:58:15 +01:00


  6. Bonsoir,
    je reprends ce message datant d'il y a plusieurs années.
    Dans le 1er paragraphe, vous indiquez qu'on n'est aucunement en situation de vendeur dans le ca s où les ventes se font sans gain (royalties à 0 euro).
    Mais dans le second paragraphe, vous précisez que vente à perte et vente régulière sans statut commercial sont interdites. Cela me met le doute : vendre avec des royalties à zéro euro est-il oui ou non de la vente à perte et est-ce considéré comme de la 'vente régulière' ?

    Merci !
    royalties à 0, 2014-04-17 21:16:48 +02:00
  7. djose4
    djose4 Membre PACA
    Bonjour,

    Vous vendez à perte du moment où cela vous coûte de l'argent. Je ne pense pas que ce soit votre cas. Sur le site TBE, c'est TBE qui vend et pas vous. Par contre, si vous achetez un stock de livres et que vous les offrez systématiquement alors oui c'est de la vente à perte.

    Cordialement.
    djose4, 2014-04-19 10:02:27 +02:00
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