Formulaire ISBN : question sur le point n°2

LilieM. Membre Lyon

Bonjour

Je ne comprends pas ce que signifie la question n°2 du formulaire AUT62006 :
'Vous ouvrages seront-ils identifiés par un libellé de marque distinctif du nom du demandeur de l'ISBN ?'

- Qu'entendent-ils par 'libellé de marque distinctif' ? Un nom d'éditeur ? Notre pseudo ?
Car il faut renseigner le libellé de marque prévu si l'on coche 'oui'.
- Si l'on coche la case 'non', qu'est-ce que cela signifie ?

Cela paraît peut-être évident, mais sincèrement, je me fais des noeuds au cerveau avec cette question ! Suis perdue, perdue :)

Si quelqu'un a la réponse, merci d'avance pour votre aide

Bonne journée
Aure
LilieM., 2012-05-10 09:00:33 +02:00
#28165
Annie Membre

Bonjour Aure,
vous avez vu juste : indiquez ici si vous vous êtes choisi un nom de maison d'édition. Ceci n'engage à rien, sauf qu'il faut au préalable dûment vérifier sur le site de l'INPI que celui que vous avez choisi n'est pas pris. Indiquer un nom de maison d'édition ou de collection de votre invention est tout à fait toléré si vous vous auto-éditez. Si vous éditez autrui, c'est différent.
Annie, 2012-05-10 09:40:51 +02:00
#28166
LilieM. Membre Lyon

Bonjour Annie et merci pour cette réponse qui m'éclaire !

Pour être sûre d'être dans les rails, si j'opte pour un nom de maison d'édition, suis-je obligée de devenir auto-entrepeneur par exemple ? Ou bien puis-je simplement choisir un nom sans avoir de statut légal ?
LilieM., 2012-05-10 09:53:12 +02:00
#28167
Annie Membre

Légalement, vous devez avoir un statut fiscal commercial, et à ce jour, sauf changements d'origine gouvernementale, c'est le statut qui convient le mieux à des revenus faibles et irréguliers puisque quand vous ne gagnez rien vous ne payez rien. Voir les très nombreux posts consacrés au sujet sur ce forum. Maintenant, au début de l'activité je pense qu'il y a une tolérance. A vous de voir.
Le fait d'indiquer ou non un nom de maison d'édition ne change rien à l'affaire : un bénéfice est un bénéfice.
Annie, 2012-05-10 15:42:18 +02:00
#28168
LilieM. Membre Lyon

Ok. J'irais jeter un oeil sur le forum.
Merci.
LilieM., 2012-05-10 18:09:30 +02:00
#28169
ZeldaZedeffe Membre

Coucou,

J'ai effectivement spécifié mon nom d'auteur (qui sera également mon nom d'éditeur car pas envie de raquer un autre nom de domaine), et l'AFNIL m'a même envoyé un mail pour confirmer ce point (franchement, qui s'appelle Zelda Zedeffe en vrai, je vous demande? :) ce sont des petits rigolos à l'AFNIL).
En revanche, la réponse d'Annie m'apprend que si je veux éditer d'autres auteurs, cela ne fonctionne pas. Il faudra donc redemander une liste de 10 ISBN en précisant l'auteur dans la zone 'libellé de marque'? :o Moi je pensais que la marque = l'éditeur, gloups...
ZeldaZedeffe, 2012-05-28 01:45:12 +02:00
#28170
Annie Membre

Bonjour,
je voulais dire que pour un auteur qui s'auto-édite , cela ne va pas plus loin que la mention du nom sur la couverture, mais si vous devenez éditrice pour autrui, il faut vous inscrire dès le début soit en auto-entreprise, soit directement à la Chambre de Commerce mais il n'y a pas de tolérance. Tout doit être clair et net si vous éditez d'autres auteurs.
Rappel : un vrai contrat d'édition ne donne lieu à aucun paiement de la part de l'édité. Dès lors que vous demandez une participation à celui que vous éditez, c'est un contrat à compte d'auteur.
Si vous prenez tous les frais à votre charge et laissez un pourcentage à votre auteur, le paiement devra s'accompagner de votre part du versement des charges (lourdes) à l'AGESSA. Vous devrez à vos auteurs des relevés d'AGESSA ressemblant à des fiches de paie et un compte des ventes chaque année...
Règles du contrat d'édition
Annie, 2012-05-28 07:48:40 +02:00
#28171
ZeldaZedeffe Membre

merci Annie!
J'avais oublié de préciser que je me suis déclarée auto-entrepreneur, en fait. Donc ma question c'était : je suis éditeur, j'ai donné mon nom d'éditeur (qui est le même que mon nom d'auteur, d'ailleurs) sur le formulaire ISBN, j'ai reçu ma jolie liste de 10 codes et un indentifiant ISBN éditeur, et on est bien d'accord que je peux les utiliser sur mes propres livres ET sur ceux d'autres auteurs que je publie? (tout en respectant les règles que vous avez citées à propos des contrats d'édition) J'ai bon?
ZeldaZedeffe, 2012-05-28 12:01:12 +02:00
#28172
Annie Membre

Oui, c'est bon tant que vous n'avez pas d'employé, car embaucher c'est perdre le statut d'auto-entrepreneur.
Annie, 2012-05-29 07:00:54 +02:00
#28173

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