Mention Dépôt légal : la réponse de la BNF

 Juridique   Débuté par LilieM.   2012-05-10 00:00:00 +02:00   Messages 1    Vues: 1490

  1. LilieM.
    LilieM. Membre Lyon
    Bonjour à tous

    Pour information concernant la mention dépôt légal et la date à mettre, voici ce que m'a envoyé la BNF :

    'la mention 'dépôt légal' suivie du mois et de l'année, devant figurer sur un ouvrage imprimé, est toujours inscrite à titre prévisionnel.
    Il s'agit seulement de la date à laquelle vous prévoyez d'effectuer le dépôt. Il faut donc porter cette mention sur le livre avant impression des exemplaires'.

    Cela pourra vous servir !

    Bonne journée
    LilieM., 2012-05-10 10:37:51 +02:00
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