Dépôt légal

Juridique Débuté par Michele Laure 2012-10-06 00:00:00 +02:00 Messages 3 Vues: 978

Michele Laure Membre Trinité/ Martinique

Bonjour, je viens de recevoir le 1er exemplaire de mon livre.
je n'ai pas encore fait de dépôt à la BNF, j'ai lu sur le forum qu'il était possible de le faire ensuite.
Ai- je toutefois le droit de le vendre en ligne?

merci de votre aide
Michèle D.
Michele Laure, 2012-10-06 15:15:40 +02:00
#28266
Fred eese Membre

Bonjour Michèle,
En effet, vous avez le droit de vendre votre livre en attendant de faire les démarches pour obtenir le dépôt légal.
Si vous souhaitez faire la demande de dépôt légal ce mois, il faut indiquer dans votre livre 'Dépôt légal : octobre 2012'.
Toujours est-il que vous avez le droit de vendre une quantité maximum de 100 livres imprimés sans avoir le dépôt légal. 100 tirages étant le minimum pour justement demander le dépôt légal. (Voir lien ici)
Donc en gros, faîtes votre demande avant d'en avoir imprimé 100, et dîtes que vous en avez imprimé plus de cent (disons 200, même si ce n'est pas la réalité), pour obtenir le sésame. Oui, c'est tordu... et pas du tout adapté à l'impression à la demande.
Mais c'est comme ça !
Si j'ai fait une erreur dans mes explications, j'espère que quelqu'un rectifiera.

Fred du blog Ecrire... et s'enrichir !
Fred eese, 2012-10-07 21:12:59 +02:00
#28267
Michele Laure Membre Trinité/ Martinique

Bonjour et merci de votre réponse.
je viens de modifier la dernière page de mon livre 'Un Coup de Tonnerre dans un Ciel de Printemps', en indiquant les mentions légales.

Bonne journée

Michèle
Michele Laure, 2012-10-08 16:20:17 +02:00
#28268

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