Livre jeunesse et e-book

 Juridique   Débuté par Myric Drane   2012-11-07 00:00:00 +01:00   Messages 7    Vues: 850

  1. Myric Drane
    Myric Drane Membre Angers
    Bonjour à tous,

    je cherche la réponse à cette question.
    Faut-il déposer au ministère de la justice les e-book destinés à la jeunesse, comme il faut le faire pour les livres papiers? Si oui comment?

    Je sais que le dépôt légal à la BnF n'est pas à faire pour les livres électroniques, mais je ne trouve pas la réponse pour le dépôt des livres électroniques destinés à la jeunesse.

    merci d'avance
    Myric Drane, 2012-11-07 15:15:27 +01:00
  2. ZeldaZedeffe
    ZeldaZedeffe Membre
    Bonsoir,

    Je vous invite à jeter un oeil en haut de la page 2 de ce fil :)
    Zelda
    ZeldaZedeffe, 2012-11-07 21:40:43 +01:00
  3. Myric Drane
    Myric Drane Membre Angers
    Merci pour la piste mais je crains que cela ne réponde pas à ma question. En effet je parle du dépôt d un livre numérique seul. Sans version papier. Même si cela n est pas possible chez TBE.
    Myric Drane, 2012-11-08 07:19:05 +01:00
  4. ZeldaZedeffe
    ZeldaZedeffe Membre
    Extrait de cette fameuse page 2 :

    Si vous publiez un e-book sans son pendant imprimé, rien à déclarer. Si c'est aussi un livre imprimé : déclarez le livre imprimé normalement. Dans les deux cas, respectez les inscriptions légales à l'intérieur du livre.


    J'ai dû mal comprendre votre problème, car pour moi cette partie de message répondait tout à fait à votre question :) Annie parlait du dépôt BNF mais j'avais compris que les deux process (BNF + ministère) étaient identiques (à savoir : ne rien faire) pour les oeuvres numériques sans équivalent papier, je me trompe? :o
    Zelda
    ZeldaZedeffe, 2012-11-08 15:51:27 +01:00
  5. ZeldaZedeffe
    ZeldaZedeffe Membre
    Extrait de cette fameuse page 2 :

    Si vous publiez un e-book sans son pendant imprimé, rien à déclarer. Si c'est aussi un livre imprimé : déclarez le livre imprimé normalement. Dans les deux cas, respectez les inscriptions légales à l'intérieur du livre.


    J'ai dû mal comprendre votre problème, car pour moi cette partie de message répondait tout à fait à votre question :) Annie parlait du dépôt BNF mais j'avais compris que les deux process (BNF + ministère) étaient identiques (à savoir : ne rien faire) pour les oeuvres numériques sans équivalent papier, je me trompe? :o
    Zelda
    ZeldaZedeffe, 2012-11-08 15:51:27 +01:00
  6. Annie
    Annie Membre
    Merci Super Zelda. Voici une autre page officielles résumant le cas des e-books :
    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22288.xhtml
    Donc pas de dépôt pour les e-books en général, y compris pour enfants, un robot de la BnF s'en charge, comme pour les sites internet. Et je vous accorde que tout ceci n'est pas bien sérieux de la part du législateur.
    Annie, 2012-11-09 15:15:45 +01:00
  7. Myric Drane
    Myric Drane Membre Angers
    Merci à toutes les 2,

    les explications me vont. Mais en effet, il serait temps que la législation s'adapte au numérique. Enfin c'est un autre sujet.

    Cdlt.
    Myric Drane, 2012-11-09 15:27:00 +01:00
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