Du nouveau pour les auto-entrepreneurs

 Juridique   Débuté par Annie   2012-11-12 00:00:00 +01:00   Messages 6    Vues: 1100

  1. Annie
    Annie Membre
    Annie, 2012-11-12 14:32:53 +01:00
  2. ZeldaZedeffe
    ZeldaZedeffe Membre
    YESSSS!!!!
    Merci pour ces nouvelles (quoique je ne sois pas concernée cette année)
    Zelda
    ZeldaZedeffe, 2012-11-13 16:42:30 +01:00
  3. Eqfm
    Eqfm Membre Tarbes
    Article 1460 du Code des Impôts.

    Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :

    Eqfm, 2012-11-26 11:10:07 +01:00
  4. Eqfm
    Eqfm Membre Tarbes
    Comme d
    Eqfm, 2012-11-27 12:04:03 +01:00
  5. Annie
    Annie Membre
    Bonjour eqfm,
    est auteur celui qui a un vrai contrat d'édition qui génère des droits d'auteurs, dont l'éditeur paie les AGESSA, pas celui qui fait commerce de l'objet-livre. Celui-là, l'auto-éditeur en fait partie, est un commerçant. Il touche des bénéfices commerciaux (ou royalties) et non des droits d'auteur. Désolée.
    Annie, 2012-11-28 06:58:25 +01:00
  6. Eqfm
    Eqfm Membre Tarbes
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