Publier plusieurs auteurs

Juridique Débuté par Wimbly 2014-10-13 00:00:00 +02:00 Messages 4 Vues: 929

Wimbly Membre Paris

Bonjour,

J'ai crée mon statut d'autoentrepreneur il y a quelques mois maintenant, et me suis vu attribuer le code APE 9003B ' Autre création artistique'.
Ce code, pour faire simple, implique que je vends mes propres créations, en tant que service.

Je souhaite à présent éditer un autre auteur (donc une oeuvre qui n'est pas personelle). Est-ce possible avec mes statuts actuels ou dois-je demander un nouveau code APE/NAF ?

Merci d'avance pour vos réponse!
Wimbly, 2014-10-13 17:49:01 +02:00
#28507
scorpion Membre Coursan

Bonsoir,
Vous devez demander le code éditeur :
5811Z
Bonne continuation.
Editions Claubert
scorpion, 2014-10-16 23:32:57 +02:00
#28508
djose4 Membre PACA

Bonjour,

Je pense que se doit être possible du moment que vous établissez un contrat d'édition avec les auteurs que vous publiez.
Le code APE ne représente que l'activité principale et ne vous empêche pas de gagner votre vie en vendant des bananes par exemple. Seules les professions règlementées (médecin, avocat,...) sont restrictives.

Cordiales salutations
djose4, 2014-10-25 08:35:20 +02:00
#28509
Wimbly Membre Paris

Merci pour vos réponses respectives :)
Je vais réfléchir à la meilleure solution à adopter.

Très bonne journée à vous.
Wimbly, 2014-10-29 12:40:10 +01:00
#28510

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