Dépot Légal Belgique

Juridique Débuté par Bernard Baudour 2015-04-26 00:00:00 +02:00 Messages 2 Vues: 1066

Bernard Baudour Membre Comines-Warneton

J'habite en Belgique. Est-ce que je dois effectuer le dépôt légal en Belgique à la bibliothèque royale de Belgique plutôt qu'en France?
Merci.
Bernard Baudour, 2015-04-26 11:13:28 +02:00
#28522
djose4 Membre PACA

Bonjour,

Vous devez faire un dépôt légal dans les pays où vous envisagez de vendre vos livres en librairies.

Cordiales salutations.
djose4, 2015-05-16 11:28:46 +02:00
#28523

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