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 Juridique   Débuté par arnaud.p   2015-09-02 00:00:00 +02:00   Messages 3    Vues: 1058

  1. arnaud.p
    arnaud.p Membre
    Bonjour,
    Je suis en train d'établir un recueil de citations et autres documents (plans, images, articles, photos...), à partir d'un ensemble de documents que j'ai pu rassembler sur un quartier pavillonnaire de ma commune. J'aimerais pouvoir imprimer ce recueil mais je ne sais quelles démarches effectuer pour y parvenir quant au respect des droits d'auteurs et des droits de reproduction.
    Quelqu'un pourrait-il m'aiguiller?
    Merci.
    Cordialement.
    Arnaud.
    arnaud.p, 2015-09-02 13:38:33 +02:00
  2. djose4
    djose4 Membre PACA
    Bonjour Arnaud,

    Un recueil est un ensemble de documents de provenances différentes. Donc la réponse sera un peu complexe. Si vous imprimez le recueil uniquement pour vous, alors pas (trop) de problèmes sur TBE car vous pouvez cocher une case pour ne pas mettre le livre dans le catalogue publique.
    Par contre, si c'est pour le diffuser gratuitement ou pas auprès d'autres personnes alors :
    - il n'y aura pas de problèmes si vous êtes l'auteur des citations ;
    - si vous ne prenez qu'une citation parmi d'autres sur un document alors pas de soucis mais il faut tout de même citer la source ;
    - si vous copiez plus d''une courte citation' d'une oeuvre qui ne vous appartient pas, il est impératif d'avoir l'accord de l'auteur (ou de ses ayants-droit si celui-ci est décédé) ;

    Pour les images ou photos :
    - si cela représente une personne reconnaissable, vous devez avoir son autorisation (écrite c'est mieux) sauf si il s'agit d'une personnalité publique dans le cadre de ses fonctions (maire, préfet, élu, etc...) ;
    - si c'est un groupe de personnes ou un paysage pas de problèmes si vous êtes l'auteur de la photo sinon il faut l'autorisation de l'auteur ;
    - si c'est la photo d'une photo vue à la télévision, dans un livre, ou une exposition ou musée alors il faut l'accord de l'auteur (ou des ayants-droits) de la photo ;
    - si la photo a été faite dans un lieu privé, il faut avoir l'accord du propriétaire du lieu.

    Vous voyez c'est simple à expliquer mais il y a du travail !

    Bonne continuation Arnaud
    djose4, 2015-09-12 09:43:02 +02:00
  3. arnaud.p
    arnaud.p Membre
    Merci José pour toutes ces informations utiles, le problème maintenant c'est de prendre contact avec les auteurs des différents ouvrages, forcément je n'ai pas leur coordonnées, certains documents datent de 50 ans, j'ai un catalogue notamment dans lequel j'ai puisé des informations mais il n'y a pas d'auteur et la maison d'éditions n'existe plus. Jamais je ne pourrais réunir toutes les autorisations.
    arnaud.p, 2015-09-15 10:22:40 +02:00
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