droits cartes postales

 Juridique   Débuté par Antoine   2015-11-24 00:00:00 +01:00   Messages 6    Vues: 964

  1. Antoine
    Antoine Membre
    Bonjour,
    Je souhaite éditer un livre de cartes postales anciennes sur l'Algérie. Ces cartes postales ont été éditées antérieurement à l'indépendance soit avant 1962. Pour me plier aux règles des 70 ans pour ne pas avoir de droits à payer, je dois retrouver les éditeurs de ces cartes postales or, du fait de l'indépendance, ces éditeurs ont disparu (ils n'existent plus ni en France, ni en Algérie) et les ayants droit sont aujourd'hui introuvables.
    Que faire également pour des cartes postales dont le nom de l'éditeur ne figure pas dessus?
    Qui pourrait me renseigner sur ce point précis car je pensais déclarer le livre avec un numéro d'ISBN.
    Par avance je vous remercie pour votre aide.
    Antoine, 2015-11-24 15:58:21 +01:00
  2. François
    François Membre Dans les locaux de TBE
    François, 2015-11-24 16:48:22 +01:00
  3. Antoine
    Antoine Membre
    oui, merci. J'avais déjà lu cette page mais elle ne m'avance pas car elle me confirme la règle des 70 ans et malheureusement, on ne trouve pas les éditeurs d'alors dans la liste Wikipédia.
    Merci quand même!
    Antoine, 2015-11-24 17:35:50 +01:00
  4. djose4
    djose4 Membre PACA
    Bonjour,

    A mon avis vous pouvez faire le livre en indiquant en préface que vous n'avez pas pu trouver les infos sur les auteurs ou ayant-droits et en laissant par exemple un email pour vous contacter si besoin (avec les preuves que ceux-ci sont bien les auteurs ou ayant-droit). Si ceux-ci ne sont pas d'accord pour que vous éditiez les cartes postales je pense qu'ils prendront d'abord contact avec vous avant de vous demander des dommages et intérêts en justice. Par la suite, vous pourrez rééditer votre livre en enlevant les cartes qui posent problème par exemple.
    Cordialement.
    djose4, 2015-11-28 07:55:23 +01:00
  5. Antoine
    Antoine Membre
    Bonsoir,
    C'est aussi une idée. On a en effet cette facilité de pouvoir refaire sans problème la composition du livre avec TheBookEdition.
    Merci
    Antoine, 2015-11-28 19:12:56 +01:00
  6. Kler
    Kler Membre Nantes
    Bonjour,

    Lorsque les maisons d'éditions disparaissent, les droits sont cédés. Mais pour les cartes postales du début du XXe, il est pratiquement impossible de retrouver les ayants droits. Notez qu'il est assez rare que quelqu'un vous réclame quelque chose, s'il s'agit d'une carte éditée il y a plus de 70 ans ! Naturellement, mieux vaut respecter les droits de chacun et, pour cela, la réponse de @djose4 est à mon sens la meilleure solution.
    Kler, 2015-12-17 03:17:52 +01:00
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