Statut pour 30 livres vendus ? :)

 Juridique   Débuté par mélanie   2016-03-01 00:00:00 +01:00   Messages 4    Vues: 824

  1. mélanie
    mélanie Membre rouen
    Bonjour. Je suis auteure sur le site et j'ai vendu jusque là trente livres grâce à une petite séance de dédicaces dans une librairie dans un village près de chez moi. La librairie souhaite me régler et me demande une facture.
    J'ai écrit ce livre pour me faire plaisir et au départ juste pour mes amis. je ne veux surtout pas en faire un métier car j'en ai déjà un qui me prend beaucoup de temps et qui me va très bien. je suis donc une auteure très occasionnelle. je ne suis pas sûre d'en écrire un autre. Ma question est la suivante : quel statut juridique ? quelle déclaration aux impôts ? je ne veux surtout pas devenir auto entrepreneur mais suis je obligée? J'ai un code ISBN sur mes livres, est ce que cela implique des obligations juridiques et comptables pour moi ?
    Je lis pleins de choses contradictoires sur différents sites mais je pense que nous sommes nombreux dans mon cas et peut être certains d'entre vous ont la réponse à cette question? Pour info, j'ai pris rendez vous aux impôts pour savoir si je leur dois un peu d'argent et ne surtout pas être dans l'illégalité .... :)
    Merci à vous tous pour vos bons conseils
    Mélanie
    mélanie, 2016-03-01 12:00:14 +01:00
  2. Benoit BROSSARD
    Benoit BROSSARD Membre Amiens
    Bonjour Mélanie
    En effet, on lit un peu tout et son contraire.
    Il se peut même qu'aux impôts ils soient un peu embarrassés à trouver la réponse.

    Ce serait génial que vous nous teniez au courant du résultat de vos démarches.
    Merci.
    Benoit BROSSARD, 2016-03-01 23:49:41 +01:00
  3. H.A.
    H.A. Membre
    La question se pose à partir d'un certains seuil c'est évident. Faites nous part de votre retour

    J'ai trouvé cela :

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31984

    Le régime du micro-BNC à explorer ...

    A ce propos quand on dépose un livre à la BNF on lui indique le tirage envisagé. Un lien peut être fait avec l'administration fiscale selon le nombre d'exemplaire ?
    H.A., 2016-03-03 18:03:57 +01:00
  4. djose4
    djose4 Membre PACA
    Bonjour,

    Et oui ! L'éternelle question à laquelle personne n'a la réponse adéquate ! Il n'existe pas en France de statut pour vendeur occasionnel en librairie et c'est (malheureusement) parti pour durer un bon moment comme çà. Personnellement, j'aimerai aussi pouvoir bénéficier d'un statut de vendeur occasionnel en librairie. Bref, d'après nos lois actuelles, seuls les vendeurs professionnels ont le droit de faire des ventes donc, il faut au minimum être micro-entrepreneur (non 'auto-entrepreneur' ça ne se dit plus et même 'micro-entrepreneur' commence à faire polémique). Par contre, il est possible de vendre son livre, hors librairie, à l'aide d'une annonce sur le web ou le journal (comme à l'ancienne époque qu'on n'a toujours pas quitté d'ailleurs) et là il suffit de déclarer la somme gagnée sur une feuille d'impôts mais du moment qu'on ne dépasse pas un certain seuil (5000 euros il me semble), il est peu probable qu'on fasse un contrôle coûteux pour vous 'remonter les bretelles' pour les quelques 'piécettes' que vous avez amassé.
    Donc, en résumé, il n'est pas possible pour un particulier de faire une facture (légale) à une librairie. Si on veut passer par une librairie, il faut soit être une entreprise soit passer par une maison d'édition (qui aura l'immense bonté de vous publier). Bonne journée (et bon aspro pour le mal de tête ^^ ) .
    djose4, 2016-03-05 12:21:11 +01:00
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