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Joris Danthon
Guide juridique pour les fermes altern
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Un ouvrage pratique pour comprendre le droit applicable aux projets agricoles en France, notamment lorsque ceux-ci associent production, transformatio
394529
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 310
Impression : Noir et blanc
N° ISBN : 9782490757169
N° ISBN Pdf : 9782490757176
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Autour de Joris Danthon
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Résumé
Un ouvrage pratique pour comprendre le droit applicable aux projets agricoles en France, notamment lorsque ceux-ci associent production, transformation, vente directe, accueil, habitat ou activités collectives.
Accessible aux agriculteurs, porteurs de projet, étudiants et collectifs, il présente les différents statuts sociaux, structures juridiques, régimes fiscaux, formes coopératives et associatives. Il aborde également la recherche, l'achat et la location du foncier, l’autorisation d’exploiter, la construction, la transformation et la vente des produits.
L’objectif : donner à chacun les clés pour comprendre le droit, choisir une structure adaptée et sécuriser son projet agricole.
Accessible aux agriculteurs, porteurs de projet, étudiants et collectifs, il présente les différents statuts sociaux, structures juridiques, régimes fiscaux, formes coopératives et associatives. Il aborde également la recherche, l'achat et la location du foncier, l’autorisation d’exploiter, la construction, la transformation et la vente des produits.
L’objectif : donner à chacun les clés pour comprendre le droit, choisir une structure adaptée et sécuriser son projet agricole.
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