JURISPRUDENCE FISCALE ANALYSEE

Le présent ouvrage Jurisprudence fiscale analysée, est un recueil des décisions de justice en matière fiscale (Conseil d’Etat, Tribunal Administratif de Ouagadougou).
Ces décisions sont celles allant :
• de 2002 à avril 2012 pour le Conseil d’Etat,
• de 1999 à février 2015 pour le Tribunal Administratif de Ouagadougou.
Les jugements et arrêts ont été analysés par nos fiscalistes, pour permettre les recherches jurisprudentielles aisément.
L’ouvrage comprend donc deux (02) éléments :
 Les décisions de justice complètes,
 Les tableaux d’analyse de ces décisions, permettant de retrouver rapidement la décision pertinente
De plus, pour faciliter la lecture les mots clés des décisions ont été surlignées.